Commission Permanente du 05 janvier 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCessions foncières - Délibération
Néant"Convention de mise à disposition de personnel départemental à l'Etablissement public administratif ""Finistère Ingénierie Assistance""" - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantParticipation du Conseil général du Finistère à la protection sociale de ses agents en matière de prévoyance - Délibération
NéantVente d'un terrain départemental à Taulé - Délibération