Commission Permanente du 05 janvier 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAutorisation à défendre les intérêts du département devant diverses juridictions - Délibération
NéantAdhésion au Syndicat mixte Ellé-Isole-Laïta (SMEIL) - Délibération
NéantRelogement du Centre départemental d'Action sociale et de l'antenne technique départementale de Douarnenez - Passation du marché de maîtrise d'oeuvre - Indemnités de concours - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantDésignation dans les Comités de Pays de lutte contre les exclusions. - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
Néant"R.D. 770 - Aménagement d'itinéraire entre les lieux-dits ""St-Eloi"" sur Plouédern et ""Kernéyen"" sur Ploudaniel - Concertation au titre du code de l'urbanisme" - Délibération
NéantProgrammation 2008 - Agrément des logements locatifs sociaux - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation Autorisations de signature - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération