Commission Permanente du 04 décembre 2023



DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-12-001Plan d'action handicap : subventions aux associations d'aidants - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-002Plans d'action bien vieillir et handicap : subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-003Plans Bien vieillir et handicap : reprise de déficits des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) habilités à l'aide sociale - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-004Plan d'action bien vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD Ty Pors Moro à Pont l'Abbé - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-005Plan d'action RSA : Programmation Fonds Social Européen 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-006Action sociale de proximité : avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et l'EPCI sur le territoire du Pays des Abers - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-007Action sociale de proximité : Contrat Local de Santé - Pays du Centre Ouest Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-12-008Plan d'action relatif aux assistants familiaux : protocole transactionnel avec un assistant familial - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-009Soutien aux collèges : subventions aux collèges publics - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-010Soutien aux collèges : bouclier tarifaire restauration, avenant à la convention restauration du collège de Pont-Aven et diverses subventions aux collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-011Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives, soutien à une structure sportive d'intérêt départemental - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-012Soutien à la culture : Pacte de développement culturel en Haut Pays Bigouden et subvention aux fêtes maritimes de Douarnenez - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-12-013Préservation de l'environnement : aide aux associations de chasseurs - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-014Pacte Finistère 2030 Volet 1 : subventions aux communes - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-015Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - acquisition d'espaces naturels, gestion des milieux naturels et randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-016Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-017Convention de mutualisation de moyens entre le Département du Finistère et le Syndicat mixte du Grand site de la Pointe du Raz en Cap Sizun - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-018Préservation de l'environnement : subventions pour le territoire de Haut-Léon Communauté - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-019Plan bois énergie Bretagne - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-020Accès au logement : convention avec la CAF pour le financement du FSL - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-021Accès au logement : Habitat privé - Convention d'OPAH du Haut Léon Communauté et aide à l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-022Accès au logement : programmation 2023 des logements sociaux - Avenant 2023 de fin de gestion à la convention de délégation des aides à la pierre - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-12-023Soutien à l'agriculture : aides aux agriculteurs et à deux organismes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-024Sécurité : plan de lutte contre les feux de forêts - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-025Soutien à l'agriculture : convention d'occupation précaire sur la commune de Plonévez-du-Faou - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-026Modification des statuts de LABOCEA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-027Soutien à l'évènement Digital Inspirationnel - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-028Mobilités : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-029Mobilités : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-030Mobilités : échange de voiries sur la commune de Brasparts - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-031Mobilités : convention de servitudes propriété Clorennec à Roscanvel - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-032Mobilités : acquisitions foncières pour projets RD 887 Sainte Marie du Menez Hom à Plomodiern et RD 43 Carrefour de Lanfiacre à Mahalon - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-033Mobilités : réaménagement de la RD 63 au droit de la piste de la BAN de Lanvéoc - Procédures administratives et foncières - Délibération06/12/202306/12/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-12-034Plans handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-035Transformation du service public départemental : subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Financement de prothèses auditives - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-036Transformation du service public départemental : convention pluriannuelle 2024-2026 avec Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-037Transformation du service public départemental : ajustement des conditions de remisage à domicile des véhicules de service et d'attribution des véhicules de fonction - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-038Transformation du service public départemental : mise à disposition d'un agent du Département à la commune de Landivisiau - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-039Transformation du service public départemental : protocole transactionnel avec la société SFR business - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-040Optimisation du patrimoine départemental : restructuration du bâtiment E du collège Camille Vallaux du Relecq-Kerhuon - Validation du programme et de l'AP - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-041Optimisation du patrimoine départemental : mise à disposition du château de Kerjean et de ses dépendances - Convention tripartite passée entre l'Etat, le Département et l'EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-042Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-044Optimisation du patrimoine départemental : vente d'une propriété départementale - 1 allée Truffaut à Quimper - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-045Optimisation du patrimoine départemental : CDAS de Pont-l'Abbé - Programme d'amélioration des locaux - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-046Soutien à l'économie mixte : rapport annuel d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2022 - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-047Soutien à l'économie mixte : Création et prise de participation par Sembreizh dans une société de projet (société par actions simplifiée), BREIZHTOURISME, nouvel acteur régional pour le développement de secteur touristique et des loisirs en Bretagne - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-048Soutien à l'économie mixte : prise de participation par Sembreizh dans une société de projet (société par actions simplifiée), à effet de piloter l'opération de concession d'aménagement "Penn Ar Stank" à Lannion - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-049Soutien à l'économie mixte : augmentation de capital de BREIZHENERGIE - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-050Rétrocession de biens à la MDPH - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-051Mandats spéciaux - Délibération - Annexe06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-052Désignations dans les organismes divers - Délibération06/12/202306/12/2023
CP-2023-12-053Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'une propriété - site de Gorre-Menez à Loperhet - Délibération06/12/202306/12/2023