Commission Permanente du 04 décembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCollège de Commana : reprise du bilan de sortie dans les comptes du Département Dotations complémentaires de fonctionnement Despécialisation de crédits conseil d'administration des collèges publids - Nominations des personnalités qualifiées - Délibération
NéantAppel à manifestation d'intéret centres bourgs - Pont Croix - Pouldreuzic - Saint Jean Trolimon - Délibération
NéantAménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 - extension de périmètre. Echanges amiables parcellaires - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de personnel entre le Département du Finistère et l'Agence française pour la biodiversité - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantAvenant à la concession portuaire plaisance du port de l'Ile-Tudy - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantConvention de mise à disposition des services du Département au SMPPPC - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantDon Bosco (Etude de faisabilité Ti-Jouets), Envie 35 (étude d'opportunité), ABI 29 (subvention exceptionnelle) - Délibération
NéantSoutenir l'acquisition d'équipements spécifiques à destination des associations ou organismes (privés ou publics) œuvrant auprès des personnes âgées - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tou.te.s Conventions d'objectifs (Quimper volley 29 et Landerneau Bretagne Basket) - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubvention matériel de cuisine - Délibération
NéantPartenariat avec l'association solidaires pour l'habitat Finistère (SOLIHA) - Délibération
NéantConvention de partenariat entre la Société de production audiovisuelle Tita Productions et le Conseil Départemental du Finistère pour le Musée breton - Délibération
NéantRD 783 - Aménagement de la Route de Brest à Quimper - 1) Convention de groupement de commande entre la Ville de Quimper et le Conseil départemental du Finistère pour la déconstruction de maisons et les aménagements paysagers 2) Acquisition foncière complémentaire - Délibération
NéantAteliers d'insertion ULAMIR du Goyen - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires du SAGE Léon-Trégor, de la baie de Douarnenez et Sud Cornouaille - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires du SAGE Léon-Trégor, de la baie de Douarnenez et Sud Cornouaille - Délibération
NéantAvenant à la convention de concession du canal de Nantes à Brest entre le Conseil régional et le Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantAvenant à la convention de concession du canal de Nantes à Brest entre le Conseil régional et le Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantApprobation des tarifs 2018 des ports de Cornouaille - Délibération
NéantMission de préfiguration du Centre national des Phares : participation à un documentaire sur la patrimonialisation des phares - Délibération
NéantChoix du délagataire et approbation du contrat de délégation de l'exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantActions de prévention auprès de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
NéantAppel à manifestation d'intéret centres bourgs - Pont Croix - Pouldreuzic - Saint Jean Trolimon - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de personnel entre le département et l'EPIC Musiques et danses en Finistère - Délibération
NéantReconstruction foyer de vie/foyer d'accueil médicalisé de Morlaix géré par l'association Les Genêts d'Or - Subvention d'investissement pour l'équipement de l'établissement - Délibération
NéantPatriminoine architectural et archéologique : demande de subvention Patrimoine mobilier (Antiquités et Objets d'Art) : demandes de subventions des communes - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
NéantPlan bois-énergie Bretagne - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Jacques Prévert de St Pol de Léon, rénovation de la segpa : validation du programme - Collège St Exupéry de Lesneven : opération d'extension et de restructuration : vote d'une subvention mobilier au collège, - Affectation d'ap - Délibération
NéantConvention d'activité d'intérêt général mettant à disposition des professionnels paramédicaux de la petite enfance (Psychologues, Psychomotriciens, Orthophonistes) du CMPP de LANDERNEAU, auprès du Conseil départemental Subvention en matière de protection infantile - Délibération
NéantProjet de cuisine centrale sur la commune de St-Thégonnec Changement du système d'appel malade - Résidence Les Filets Bleus à Concarneau - Délibération
NéantDemande de subvention du Comité régional du travail social de Bretagne (CRTS) - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantLangue bretonne : subvention pour une association développant les pratiques sociales en langue bretonne - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du troisième trimestre 2017 - Délibération
NéantAvenant à la convention constitutive du CDAD 29 - Délibération
NéantRétrocession de biens à la MDPH - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de la propriété départementale du Château de Roc'h Morvan à la commune de La Roche-Maurice - Délibération
NéantPolitique de la ville - Contrat de Ville Quimper Bretagne Occidentale - Délibération
NéantActions de prévention auprès de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
NéantMission de préfiguration du Centre national des Phares : participation à un documentaire sur la patrimonialisation des phares - Délibération
NéantSoutenir les actions d'associations contribuant à la vie sociale des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantPlan bois-énergie Bretagne - Délibération
NéantAteliers d'insertion ULAMIR du Goyen - Délibération
NéantConvention de partenariat entre la Société de production audiovisuelle Tita Productions et le Conseil Départemental du Finistère pour le Musée breton - Délibération
NéantReconstruction foyer de vie/foyer d'accueil médicalisé de Morlaix géré par l'association Les Genêts d'Or - Subvention d'investissement pour l'équipement de l'établissement - Délibération
NéantPartenariat avec l'association solidaires pour l'habitat Finistère (SOLIHA) - Délibération
NéantProjet d'entreprise - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantAdmission en non valeur taxes d'urbanisme - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantPolitique de la ville - Contrat de Ville Quimper Bretagne Occidentale - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de la propriété départementale du Château de Roc'h Morvan à la commune de La Roche-Maurice - Délibération
NéantRétrocession de biens à la MDPH - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du troisième trimestre 2017 - Délibération
NéantLangue bretonne : subvention pour une association développant les pratiques sociales en langue bretonne - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDemande de subvention du Comité régional du travail social de Bretagne (CRTS) - Délibération
NéantAdmission en non valeur taxes d'urbanisme - Délibération
NéantProjet de cuisine centrale sur la commune de St-Thégonnec Changement du système d'appel malade - Résidence Les Filets Bleus à Concarneau - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantConvention d'activité d'intérêt général mettant à disposition des professionnels paramédicaux de la petite enfance (Psychologues, Psychomotriciens, Orthophonistes) du CMPP de LANDERNEAU, auprès du Conseil départemental Subvention en matière de protection infantile - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantAvenant à la concession portuaire plaisance du port de l'Ile-Tudy - Délibération
NéantAvenant à la convention constitutive du CDAD 29 - Délibération
NéantSubvention matériel de cuisine - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tou.te.s Conventions d'objectifs (Quimper volley 29 et Landerneau Bretagne Basket) - Délibération
NéantSoutenir l'acquisition d'équipements spécifiques à destination des associations ou organismes (privés ou publics) œuvrant auprès des personnes âgées - Délibération
NéantDon Bosco (Etude de faisabilité Ti-Jouets), Envie 35 (étude d'opportunité), ABI 29 (subvention exceptionnelle) - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de personnel entre le département et l'EPIC Musiques et danses en Finistère - Délibération
NéantCollège de Commana : reprise du bilan de sortie dans les comptes du Département Dotations complémentaires de fonctionnement Despécialisation de crédits conseil d'administration des collèges publids - Nominations des personnalités qualifiées - Délibération
NéantInterface ville-port pour Audierne - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantConvention de mise à disposition de personnel entre le Département du Finistère et l'Agence française pour la biodiversité - Délibération
NéantAménagement foncier agricole forestier et environnemental lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 - extension de périmètre. Echanges amiables parcellaires - Délibération
NéantConvention de mise à disposition des services du Département au SMPPPC - Délibération
NéantSoutien aux projets de Maisons de services au public - Délibération
Néant- Convention de gestion administrative, financière et logistique du syndicat mixte d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère (symeed29) - Soutien du Conseil départemental aux porteurs de projets hors fonds départemental de maîtrise des déc - Délibération
NéantPatriminoine architectural et archéologique : demande de subvention Patrimoine mobilier (Antiquités et Objets d'Art) : demandes de subventions des communes - Délibération
NéantAvenants aux concessions portuaire plaisance des ports d'Audierne, de Lesconil et du Guilvinec-Léchiagat - Délibération
NéantChoix du délagataire et approbation du contrat de délégation de l'exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantApprobation des tarifs 2018 des ports de Cornouaille - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération