Commission Permanente du 04 décembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantActions d'insertion professionnelle et aides individuelles à la création d'entreprises - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Subvention de fonctionnement pour les antennes de CLIC - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement pour la création d'un foyer-club destiné aux personnes âgées de la commune de Plounévézel et pour l'équipement en mobilier du foyer-club de Saint-Goazec - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
NéantAide à la voirie communale - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantActions d'information et de communication - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantContrats de ville de Brest Quimper et Morlaix - 3ème tranche de la programmation 2006 - Délibération
NéantConvention relative à une étude d'aménagement du site intermodal de la gare de Quimper - Délibération
NéantI - Partenariat II - Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantAménagement d'arrêt de cars à Combrit - Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantCollège des Abers à Lannilis - Opération de restructuration et d'extension - Validation du programme - Procédures - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantIntégration du Conservatoire du Littoral au protocole départemental du cadastre SIG - Communauté de communes du Pays léonard - Délibération
NéantAvenant au bail de location de l'appartement sis 46 rue de Paris à Morlaix occupé par le Foyer départemental de la Garenne - Délibération
NéantDemande de subvention de fonctionnement de deux associations oeuvrant dans le domaine du handicap : ADEPEDA 29 et Association Défi-Visu.com/CGA 29 - Délibération
NéantSolidarité Territoriale - Contrat d'Initiative Territoriale Pays de Brest - Délibération
NéantQuimper-Communauté : création d'un réseau de télécommunications à haut débit - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Admission en non-valeur - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantAutorisation au Conseil régional de mettre deux bureaux à disposition de l'A.R.D.E. au 1 rue Parmentier à Brest - Délibération
NéantRévisions triennales des baux de location des casernes de gendarmerie de Ploudalmézeau et de Taulé - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 7ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantSémaphore de Molène : étude de restauration - Délibération
NéantActions sociales partenariales - Actions de prévention générale - Soutien au dispositif local d'accompagnement (DLA) - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
Néant"Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Volet enseignement supérieur : Opération ""IUT de Quimper : réhabilitation des locaux et création d'une plate-forme technologique""" - Délibération
NéantMarchés-Procédures de passation- Autorisations de signature - Délibération
NéantEspace accueil Rapsodi Don Bosco Morlaix - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre Demandes de subventions - Délibération
NéantI - Fonds de Solidarité pour le logement : participation complémentaire d'EDF-GDF Avenant à la convention de participation financière II - Subvention de fonctionnement à l'Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie III - Avenant n° 2 à la convention entre le Département et l'association AGEHB relative au financement du service d'urgence sociale IV - Programmation 2006 des logements locatifs sociaux - agrément des opérations - Délibération
NéantAdultes relais - Délibération
NéantDesserte maritime des îles Tarification 2007 - Délibération
NéantCollèges publics Rénovation des logements de fonction 2006 - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demande de subventions - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel sportif 2006 - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2006 - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'epci - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques des collèges 2006 - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantRéalisation d'infrastructures passives de téléphonie mobile pour la couverture des zones blanches : approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) 2005 du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRD 38 - Bourg-Blanc - Cession de délaissés à M. QUEMENEUR - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la Petite Enfance - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantCité mixte Iroise à Brest - Restructuration des espaces professeurs - sanitaires et bureaux annexes du rez-de-chaussée haut - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantCommune d'Ouessant - Convention d'occupation des logements du sémaphore du Créac'h - Délibération
NéantSpectacle vivant - Renouvellement de convention avec le Fourneau de Brest, le Théâtre de l'Entresort de Morlaix, le Théâtre de l'Instant de Brest et le Festival de Cornouaille - Délibération
NéantBretagne Biologie Végétale (BBV) Saint-Pol-de-Léon - Extension du laboratoire - Validation 2ème APD - Délibération
NéantAvenant n° 2 à la convention du 26 septembre 2002 relative à l'intervention du Conseil général dans le maintien de la continuité des soins sur l'île de Sein - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses programme d'actions dans les bassins versants Amélioration des pratiques serristes - Délibération
NéantRD 112 à Brest - Service hivernal Convention avec la Direction Interdépartementale des Routes Ouest - Délibération
NéantSubvention Etablissement pour personnes handicapées - Construction du foyer d'accueil médicalisé de Gourmelen - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des opah - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : demandes de subvention - Délibération
Néant"Programme d'accompagnement au face ""s""" - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantOpérations programmées d'amélioration de l'habitat - programme d'intérêt général - Délibération
NéantCité mixte Jean Marie Le Bris à Douarnenez - Rénovation de l'internat - Actualisation du bilan - Avenants au mandat SAFI et à la convention de partenariat avec la Région - Délibération
NéantMusées locaux : demandes de subvention - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantProgramme 115 - lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : PMPOA - Traitement des déjections animales - amélioration des pratiques - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la pêche - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - Zone de préemption - Commune de Plougasnou IV - Conventions de gestion - Délibération
NéantEngagements agri-environnementaux sur les landes des Monts d'Arrée - Délibération
NéantPrêt d'honneur - Remise de dette - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2006 - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantSociété SPIO Demande de rééchelonnement de l'avance remboursable multi-collectivités - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantMise à disposition gratuite au profit de l'Institut pour l'Insertion des Déficients Visuels d'un local du Centre Médico-social de Plouescat - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics Nomination de personnalités qualifiées 2006 - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantEtablissements pour personnes âgées - Mises aux normes et constructions - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantBilan des programmes de travaux 2002, 2003 et 2004 du Syndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères (SMATAH) - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche de Cornouaille - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Autorisation de défendre - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de novembre 2006 - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantSouscription d'un emprunt - Délibération
NéantCODDAF - Délibération
Néant"Aménagement Foncier - Charte pour le Finistère ""pour une reconnaissance partagée de l'agriculture dans l'aménagement du territoire""" - Délibération
NéantCession de la concession mixte pêche plaisance du port du Conquet - Délibération
NéantAutorisation de représenter le Conseil général dans une ou des procédure(s) judiciaire(s) - Délibération
NéantDemande d'autorisation de constitution de partie civile afin de représenter les intérêts du Département devant le Tribunal Correctionnel - Obtention frauduleuse d'une allocation de revenu minimum d'insertion - Délibération
NéantCaserne de Gendarmerie de Huelgoat - relogement d'une famille de gendarme - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les gendarmeries - Affectation d'AP - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantAide à l'amélioration de l'accueil touristique - Délibération
NéantConvention conjointe - Fonds départemental de compensation du handicap - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantSurveillance des plages - Délibération
NéantMissions locales (investissement, fonctionnement), FAJ actions collectives - Délibération