Commission Permanente du 04 décembre 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAide à l'installation des Jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
NéantStages formation continue en agriculture - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics 2000 - Délibération
Néant1) Dernières tranches d'actions pour les contrats de ville de Brest et Quimper 2) Projet de convention thématique d'application sur Quimper 3) Participation au financement de l'étude de faisabilité sur le contrat de ville de Morlaix - Délibération
NéantRestructuration du Foyer Kreisker Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Finistère - Délibération
NéantActivités Nautiques - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - Association Kan Ar Mor - Délibération
NéantActions éducatives diverses Développement d'un réseau d'aide à la scolarité par Internet dans un collège - Délibération
NéantCollèges publics Equipements 2000 - Délibération
NéantCollèges ruraux privés Actions innovantes 2000 - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantSubventions départementales d'investissement - Délibération
NéantMise aux normes Home Evangélique - LOPERHET CHATEAULIN - Equipement - Délibération
NéantRD n° 116 - Aménagement de bandes cyclables - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantFormation des formateurs en langue bretonne - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantAide aux agriculteurs investissant en production légumière ou horticole sous serres - Délibération
Néant- Déplacement de la criée au port de ROSCOFF-BLOSCON - réévaluation de l'opération - Balisage zone pêche - Abri marégraphe - Délibération
NéantInterbio Bretagne - INRA actions de recherche en agriculture biologique au lycée agricole de Suscinio (MORLAIX) - Délibération
Néant"Demande de garantie d'emprunt ""Initiative Formation"" PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC'H" - Délibération
NéantRenouvellement de garantie d'emprunt - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - SAEM Port-La-Forêt - Délibération
NéantContrat territorial d'exploitation - Délibération
NéantAide au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantMusée départemental Breton. Avenant à la convention Conseil général /Ville de QUIMPER concernant l'organisation d'animations au Musée - Délibération
NéantPlans d'Occupation des Sols de KERLAZ et TELGRUC-SUR-MER - Avis sur les projets de révision - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantPrise à bail, dans la Maison des Services Publics de CARHAIX, de locaux destinés à accueillir l'Antenne du Conseil Général et le Centre d'Information et d'Orientation - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement des structures Petite Enfance - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantENFANCE ET FAMILLE Programme d'Orientation en Faveur de la Petite Enfance - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAudit économique et structurel des centres d'hébergement nautique du Finistère - Délibération
NéantGendarmerie de PLOUDALMEZEAU Révision du bail - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner - Délibération
NéantInondations - Délibération
NéantProlongation des conventions de gestion des gares routières de QUIMPER et de BREST - Délibération
NéantPMPOA - Amélioration des pratiques - Recherches et expérimentations - Délibération
NéantAide à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail par les petites entreprises - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAménagement foncier - Délibération
NéantSubventions allouées pour les rénovations des logements de fonction - Délibération
Néant"Demande de subvention départementale de fonctionnement ""Enfance et Famille""" - Délibération
NéantRD 770 Contournement Ouest de PLOUDANIEL - Délibération
NéantAnimation Culturelle et Socio-culturelle Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantDiverses opérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantMaison de l'Europe de BREST - Espace Europe du Finistère Aide aux entreprises participant à des manifestations internationales en France - Délibération
NéantEconomie sociale et solidaire - Service de proximité. Association domi-services - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantCollèges publics - Surcoût de fonctionnement découlant de la réalisation de travaux - Collège kerhallet à BREST - Délibération
NéantFoyers Clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
Néant"Demandes de subventions de fonctionnement ""Personnes Handicapées""" - Délibération
NéantFDACE - Délibération
Néant"Demande de subvention de fonctionnement ""Personnes âgées""" - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantCollèges publics FARMM 2000 (fonds d'aide au renouvellement du matériel et du mobilier) - Délibération
NéantRelogement du Centre Départemental d'Action Sociale de LANDERNEAU - Acquisition de terrain - Délibération
NéantExamen de demandes de remises de dettes en prêts d'honneur - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques Demande de subvention - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantActions nouvelles - Délibération
NéantSignalisation touristique - Délibération
NéantAides départementales à la surveillance et la sécurité sur les plages - Délibération
NéantNavires à passagers - Délibération
NéantNautisme Sportif - Délibération
NéantManifestations Nautiques - Délibération
NéantSoutien aux diverses solidarités internationales - Délibération
NéantRD 58 entre MORLAIX et le Pont de la Corde Réalisation de la 3ème tranche de travaux - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de Santé""" - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantEmplois-Jeunes - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
NéantCommune de BOTSORHEL Acquisition de Terrains - Délibération
Néant"RD 712 - GUIPAVAS Régularisation domaniale au lieu-dit ""Lavallot""" - Délibération
NéantRD 29 x 129 - LANHOUARNEAU Cession de délaissé à M. et Mme CORRE - Délibération
NéantGaranties d'emprunts accordées aux organismes HLM modification de garantie - Délibération
NéantRD 36 - CORAY Régularisations domaniales - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantCritères du plan départemental de randonnée - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (6ème série) - Délibération
Néant"RD 4 - BANNALEC Aménagement d'un tourne-à-gauche à ""Loge Begoarem""" - Délibération
NéantAménagement de la liaison routière CONCARNEAU - Voie-express par les RD 22 et 122 - Délibération
NéantFonds d'aide aux impayés AMEXA Transformation d'avances en subvention - Délibération
NéantPassation d'un avenant au marché n° 99.270 passé avec la Société Réponses Associées de BREST pour la réalisation du journal interne - Délibération
NéantPrise en charge par le Conseil Général des créances du Syndicat de Kerzouar sur les Communes de BRELES et LANILDUT - Délibération
NéantPropriété départementale 11 rue Théodore Le Hars - QUIMPER Avenant à convention passée avec la SAFI - Délibération
NéantHôtel Dieu de PONT-L'ABBE - Garantie d'emprunt - Délibération
NéantModification de bénéficiaire de garantie d'emprunts - Association VTF - Délibération
NéantLaboratoire Départemental Vétérinaire - Tarifs pour l'année 2001 - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantCentre Départemental d'Action Sociale de BREST - Acquisition d'un terrain sur la rive droite - Délibération
NéantSalons et forums d'information sur les formations et les métiers pour les scolaires - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantFonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
Néant"Signature de conventions d'objectifs avec 3 associations : - Association Grains de Folie/Le Fourneau de BREST - Association ""Maison des Associations"" de QUIMPER - Association ""Maison Pour Tous de Pen Ar Creac'h"" de BREST" - Délibération