Commission Permanente du 04 novembre 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-11-058Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-059Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-060Gestion du Fonds Social Européen - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-061FSL: Contre-garanties 1er semestre 2019 - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-062Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-063Aides à la filière nautique et réhabilitation du site de Bananec (Les Glénan) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-064Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-065Soutien à divers projets touristiques (site de Ménéham,…) - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-066Dispositif Local d'Accompagnement. - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-11-067Vente d'une propriété départementale - 18 avenue Clémenceau à Brest - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-068Vente d'une partie de propriété départementale - 60 rue de Brest à Saint Pol de Léon (Centre d'exploitation des routes) - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-069Vente d'une propriété départementale - 10 rue Thiers à Quimperlé (ancienne délégation de pays) - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-070Signature de protocole d'accord transactionnel : sinistre (incendie) écomusée du Niou (Ouessant) - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-071Garanties d'emprunts Finistère Habitat/CDC 4ème série d'opérations au titre de 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-072Souscription d'emprunts en 2019 et ligne de trésorerie - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-073Mandats spéciaux - Délibération - Annexe06/11/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-11-001Prorogation du contrat de ville Concarneau agglomération - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-002Actions de prévention jeunesse : Quimper Bretagne Occidentale et Haut Pays Bigouden - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-003Action de prévention collective : soutien au fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire "Ti coup de pouce" - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-004Action de prévention et lutte contre les exclusions : soutien au PIMM'S - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-005Lutte contre l'exclusion sociale - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-006Adhésion au Conseil local de santé mentale de la Ville de Brest - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-007Développer les coopérations partenariales de l'action sociale de proximité - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-008Politique de la Ville - Contrat de Ville Brest Métropole - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-009Action de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-010Diagnostic Social - Poher Communauté - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-011Cohésion sociale et lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-012Garantie d'emprunt pour les travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD la Fontaine à Pont-Croix - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-013Subvention d'investissement complémentaire.Restructuration/extension de l'EHPAD Pierre Goenvic à Plonéour Lanvern - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-014Subventions de fonctionnement en faveur des Personnes âgées - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-015Subventions d'investissement pour associations œuvrant pour les personnes âgées - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-016Conférence des financeurs Prévention Perte d'autonomie - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-017Subventions de fonctionnement pour les associations œuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-018Subventions d'investissement en faveur des personnes handicapées - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-019Avenant n° 5 à la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-020Subvention pour le soutien à la pratique sportive des Mineurs Non Accompagnés - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-021Subvention à l'association Très Tôt Théâtre pour les semaines de la petite enfance - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-022Subvention pour la permanence des soins de l'Ile Molène - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-023Langue bretonne : demandes de subvention - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-024Subventions jeunesse - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-025Prestations accessoires dotations de fonctionnement complémentaires participation au fonctionnement des services de restauration municipaux - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-026Collèges privés - Transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-027Aide aux travaux dans les écoles bilingues breton - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-028Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-029Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-030Actions dans le cadre du Schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-031Passation d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le groupement d'intérêt public musées de territoires finistériens - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-032Subventions arts vivants et enseignements artistiques - Délibération - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-033Subventions équipements culturels et socioculturels et bibliothèques/médiathèques - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-034Subventions pour l'acquisition de matériel - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-035Subventions animation culturelle et mises à disposition et gestion de la résidence d'artistes-auteurs du sémaphore d'Ouessant - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-036Subvention conservation, étude et valorisation du patrimoine archéologique mobilier du Finistère - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-037Soutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-038Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-11-039Financement de l'habitat, amélioration et développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-040Rapport annuel de la délégation de service public pour la desserte aérienne de l'île d'Ouessant - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-041Aménagements cyclables - signalisation des aires de covoiturage - Transfinistérienne - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-042Répartition du produit des amendes de police - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-043Aménagement de sécurité au lieu-dit "Carn Yann" sur la commune de Saint-Evarzec - Transfert de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-044Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-045Aménagement ouvrage hydraulique écrêteur de crue sur la RD 50 entre Langolen et Coray - Transfert maîtrise d'ouvrage au SIVALODET - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-046Soutien aux projets de maisons de services au public - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-047Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection des espaces naturels et gestion des espaces naturels - Délibération06/11/2019
CP-2019-11-048Breizh Bocage 2 - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-049Subventions inondation sur les territoires du Léon-Trégor, de l'Aulne, de l'Odet et de l'Ellé-isole-Laïta - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-050Convention de partenariat départemental entre l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-051Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-052Subventions pour les actions des territoires de la Baie de Douarnenez, de Ouest Cornouaille et du Sud Cornouaille - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-053Convention de partenariat avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère plan bois-énergie Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-054Convention de mise à disposition de moyens logistiques avec le syndicat mixte pour la gestion durable des déchets du Finistère - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-055Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-056Promouvoir l'aménagement foncier rural - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/11/2019
CP-2019-11-057Subventions aux actions novatrices - Délibération06/11/2019