Commission Permanente du 04 novembre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
RD - Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement au titre de 1996 - Délibération
Plan départemental de randonnée - Délibération
Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
Aides spécifiques au Finistère Intérieur - Délibération
Collèges ruraux privés et publics - Transports spécifiques - Délibération
Routes Départementales - Commune de MELLAC - RD n° 22 - Déviation de 'La Madeleine' entre les P.R. 27,300 et 28,200' - Délibération
Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Modificatif au programme 1996 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
RD n° 39 - QUIMPER - LOCRONAN - Création d'une 3ème voie entre 'le Steïr' et 'Kerlividic' sur la commune de QUIMPER' - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux autres sports nautiques de compétition - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Modernisation des magasins de marée privés - Aides du Département - Délibération
Animateurs socio-culturels (postes) - Milieu rural - Délibération
Commune de RIEC SUR BELON - RD n° 4 - RD n° 104 - Aménagement du carrefour de 'Land Trébellec - Délibération
RD 10 - RD 35 - Commune de CLEDER - Aménagement du carrefour de 'Kérider' en carrefour giratoire et écrêtement du profil en long de la RD 10' - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Elevage chevalin - 2ème répartition des crédits 1996 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Contournement ouest de PLOUDANIEL - RD 770 - Délibération
Construction d'un navire à passagers - Demande de M Cuillandre - Délibération
Actions en faveur du nautisme - Organisation des filières de produits - Délibération
Ecoles des Beaux-Arts de BREST et QUIMPER - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1996 - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Addendum au contrat d'affrètement de l'André-Colin - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Programme 1996 de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges finistériens - Ventilation du crédit global - Délibération
Nautisme - Aide à la création d'un nouvel emploi - Délibération
1996-CP10-005Etablissement scolaire Charles-de Foucauld à BREST - Demande de prolongation d'une garantie d'emprunts - Délibération
1996-CP10-006Enseignement Supérieur et Recherche 96 - Répartition de crédits - Projet ENSTB : Webbo-Arim - Délibération
1996-CP10-007Projet de convention Conseil Général/KSDS pour la formation de candidats à l'enseignement du breton - Délibération
1996-CP10-014Port-Musée de DOUARNENEZ - Redéploiement des activités culturelles et touristiques - Montage du projet - Délibération
1996-CP10-018Relance de la fraise à PLOUGASTEL DAOULAS - Opération foncière menée par la Chambre d'Agriculture - Demande de subvention - Délibération
1996-CP10-019Aides aux investissements en stations de conditionnement - Délibération
1996-CP10-021Fermeture de colombiers - Avis du Conseil Général - Délibération
1996-CP10-025Garanties d'emprunts aux organismes HLM - OPAC Habitat 29 : 2073063 F pour sept logements à PLOMEUR - Délibération
1996-CP10-027Centre maternel départemental de BREST - Prise à bail de locaux supplémentaires - Délibération
1996-CP10-029Contrat de baie Rade de BREST - Subvention de fonctionnement pour l'année 1995 - Délibération
1996-CP10-031Unité de traitement des déchets ménagers du SIDEPAQ - Délibération
1996-CP10-034Espaces naturels sensibles - Opération 'Grand site Pointe du Raz - Cap-Sizun' - Rétrocession d'un terrain' - Délibération
1996-CP10-035Espaces naturels sensibles - Programme de travaux 1996 - Commune de PLOMELIN - Délibération
1996-CP10-036Espaces naturels sensibles - Groupe mammalogique breton - Protection des espaces pour les mammifères - Délibération
1996-CP10-040RD 56 - 156 - 785 - Commune de PLUGUFFAN - Déclassement de délaissés de Routes Départementales dans le domaine communal - Intégration de voies construites par le Département dans le domaine communal - Délibération
1996-CP10-047Aliénation de terrains à SAINT POL DE LEON - Délibération
1996-CP10-055Manifestation nautique 'Les Eurolympes - Délibération
1996-CP10-058Port de LOCTUDY - Extension et restructuration des installations portuaires de plaisance sous le régime de la concession - Délibération
1996-CP10-060Tempêtes de février 1996 - Commune de BRIGNOGAN PLAGES - Aides du Département - Délibération
1996-CP10-063Programme Petite Enfance - Délibération
1996-CP10-064Association crèche/halte-garderie parentale 'Marmailles - Délibération
1996-CP10-065Association pour le maintien à domicile et pour la promotion du développement sanitaire dans le Cap-Sizun - Délibération
1996-CP10-068Association Force T - Téléthon 96 - Délibération
1996-CP10-069Programmation des actions collectives FAJ 1997 - Délibération
1996-CP10-070Désignations aux Commissions diverses - Délibération
1996-CP10-071Réalisation du journal du Conseil Général du Finistère (maquette, photocomposition, photogravure) - Lancement d'une consultation pour le renouvellement de cette prestation - Délibération
1996-CP10-072Comptabilité publique - Régularisations - Délibération