Commission Permanente du 04 octobre 2021



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-10-001Travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de l'EHPAD du Pays Dardoup à Plonevez du Faou - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-002Travaux de sécurisation des accès - EHPAD Ty AN Dud Coz - ROSPORDEN - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-003Travaux de traitement du radon - EHPAD Kerborc'his à COMBRIT - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-004Subvention d'investissement Finistère Habitat pour l'extension de la salle de restauration à la Résidence du Guic, géré par le CCAS de Guerlesquin - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-005Aide financière au service d'aide à domicile ADMR du Poher et ADMR de Pen Hir aux Monts d'Arrée - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-006Demandes de remises gracieuses - Personnes âgées et personnes en situation de handicap - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-007Subventions en faveur d'associations de loisirs pour personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-008Subvention Fondation Santé des Étudiants de France - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-009Convention de partenariat avec le Collectif Départemental des Associations des Personnes Handicapées du Finistère - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-010Soutien aux ateliers d'insertion et actions de remobilisation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-011Soutien à Mobil'Emploi, Sato Relais, EGEE, Nos Quartiers ont du Talent, ANEFA29, Gwennili et aux structures d'insertion par l'activité économique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-012Gestion du Fonds Social Européen - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-013Soutien à la Fédération des entreprises d'insertion et Chantier Ecole - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-014Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération : Soutiens au centre social "La Balise", à l'épicerie solidaire "Ty Coup de Pouce" et aux actions menées dans le cadre du contrat de ville - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-015Quimper Bretagne Occidentale : soutiens à l'épicerie solidaire de Briec, au dispositif "Collectif Eté" et au CCAS de la ville de Quimper - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-016Soutien aux actions menées par l'association "Ateliers Fouesnantais" - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-017Douarnenez Communauté, Cap Sizun et Haut Pays Bigouden - soutien au centre social Ulamir du Goyen - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-018Quimperlé Communauté : soutien au Centre social La Marelle et à l'association Ty Pouce - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-019Soutien à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Bretagne (FCSB) - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-020Pays Bigouden - Soutien au centre social-Maison pour tous de Pont-L'Abbé - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-021Soutiens aux associations Ligue des Droits de l'Homme et Agora Justice - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-022Lutte contre l'exclusion sociale - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-023Soutien à la mission accompagnement des habitants et développement social dans le cadre des Opération de Rénovations Urbaines de Brest - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-024Soutien au financement de l'Analyse des Besoins Sociaux - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-025Soutien aux actions de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-026Soutien aux structures d'animation à la vie sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-10-027Crise sanitaire et lieu de repli pour les enfants accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance -Location du centre de Moulin-Mer à Landerneau Prolongation - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-028Actions de prévention auprès des familles - subventions d'actions de prévention auprès des familles - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-029Convention de partenariat et avenants financiers dans le cadre des actions de prévention de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-030Appel à projet vie affective et sexuelle - Projet collège et territoire - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-031Subventions aux lieux d'accueil enfants parents (LAEP) Subventions versées et mise à disposition de personnel à titre gracieux - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-032Subvention de fonctionnement aux Relais petite enfance (RPE) - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-033Subvention de fonctionnement à l'association des collectifs enfants parents professionnels du Finistère (ACEPP29) - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-034Signature de la convention constitutive du Réseau de périnatalité Bretagne - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-035Communauté de communes du Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCS-PR) - actions menées dans le cadre de la prévention enfance-jeunesse et de la Maison des Services au Public (MSAP) - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-036Soutien aux actions de prévention jeunesse et famille Pays de Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-037Action de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-038Subventions - Dispositifs jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-039Dotations complémentaires de fonctionnement - Challenge "Cube.S" pour 2021-2022 Désaffectation de biens - Convention restauration Huelgoat Nominations de personnalités qualifiées dans les conseils d'administration Prestations accessoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-040Aides aux travaux dans les écoles du premier degré - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-041Subventions actions éducatives des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-042Equiper les collèges en matériels et mobiliers - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-043Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-044Langue bretonne : Initiation dans les écoles publiques, soutien aux projets, signalétique bilingue - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-045GIP Musées de territoires finistériens Avenants aux mandats de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-046Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-047Arts Visuels : renouvellement convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Passerelle de Brest ; Soutien aux projets de diffusion en arts plastiques - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-048Subvention : Aide à l'acquisition de matériel de cirque - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-049Projets transversaux : Appel à projets culture solidaire, Résidence-création au sémaphore d'Ouessant et partenariat avec l'association Géoarchi - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-050Patrimoine architectural - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-051Lecture publique : Soutien aux manifestations littéraires - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-052Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-10-053Amélioration de l'habitat, lutte contre la précarité énergétique et abandon des créances irrécouvrables et contre-garantie au titre de Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-054Logement social et amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-055Réseau France services (anciennement MSAP) - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-056Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des espaces naturels (subventions) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-057Agir pour la gestion durable des boisements et du bocage - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-058Subventions pour les actions des territoires du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de l'Elorn, de l'Aulne, de la Baie de Douarnenez, d'Ouest Cornouaille, de l'Odet, du Sud Cornouaille et de l'Ellé-Isole-Laïta - complément d'aide à la FDAAPPMA - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-059Plan bois-énergie bretagne Convention de partenariat avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistere - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-060Deuxième appel à projets en soutien aux associations de solidarité internationale et mise en œuvre du programme de coopération décentralisée Finistère/ Diana (santé/ eau et assainissement/ culture-jeunesse) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-061Création d'un centre ressources - MSAP de la Communauté Lesneven Côte des Légendes - Délibération12/10/2021

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-10-062Opération Nautisme pour tous- aides aux activités nautiques sociales et solidaires - Manifestations nautiques - Cotisation 2021 de l'ANEL - Aide à l'acquisition de matériel nautique - Parcours sportifs - Territoires d'excellence nautique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-063Aide aux fonctionnement des structures touristiques : Club Finistère Affaires - OT29 Offices de tourisme de France, Fédération départementale du Finistère - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-064Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-065Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-066Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-067Avenant 1 à la convention Mégalis 2014 pour la production d'une orthophotographie régionale - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-068Expérimentation d'une formation accès aux droits sociaux et inclusion numérique - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-069Aménagement Véloroute du littoral entre Concarneau, Riec-sur-Belon et Moëlan-sur-Mer - Aménagements cyclables - Vélomaritime - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-070Aménagements échangeurs Rouillen et Troyalac'h à Quimper - Aménagement giratoire Auberge Neuve à Ploudaniel - Sécurisation carrefour Croix Neuve à Guiclan - Echanges de parcelles à Goulven - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-071Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-072Cession et acquisition foncières - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-073Exonération temporaire de redevance pour occupation du domaine public routier dans le cadre de la crise sanitaire - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-074Constitution d'un groupement de commande avec le Syndicat Mixte des Ports de Pêche et de Plaisance de Cornouaille pour la fourniture de carburants, lubrifiants et produits d'entretien pour moteurs - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-075RN 164 - Déviation de Châteauneuf-du-Faou - Avenant n°2 à la convention cadre de financement de la mise à 2x2 voies - Délibération - Annexe12/10/2021

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-10-076Demande de remise gracieuse - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-077Convention de mise à disposition d'un agent à Culture Lab 29 - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-078Convention de mise à disposition d'un agent entre le Conseil départemental du Finistère et le CCAS de Morlaix - Délibération - Annexe12/10/2021
CP-2021-10-079Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-080Acquisition d'une maison au 32 rue du Réseau Johnny à QUIMPER - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-081Acquisition d'une maison pour l'hébergement du dispositif d'accueil pour Enfants à Besoin Multiples (EBM) - 9 hameau de Ménez Dourig à SAINT SEGAL - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-082Vente de la propriété départementale située au 19 place St Michel à QUIMPERLE - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-083Participation au financement des investissements du SDIS et des Centres d'incendie et de secours du Finistère - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-084Moyens affectés aux groupes d'élus - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-085Admissions en non-valeur taxes et produits irrécouvrables - Délibération12/10/2021
CP-2021-10-087Désignations dans les organismes divers - Délibération12/10/2021