Commission Permanente du 04 octobre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPlan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées : convention de partenariat avec le CCAS de Douarnenez relative à la gestion des logements d'urgence - Convention avec l'ADIL, action de formation - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantSubventions Insertion Investissement - Délibération
NéantSubventions Insertion Fonctionnement - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantDemandes de subventions diverses (interventions économiques) - Délibération
NéantPorts de pêche - Aides du Conseil général - Délibération
NéantFonds d'aide à l'initiative de jeunes - Délibération
NéantEtude sur les parcours des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - Délibération
NéantSport de haut niveau soutien aux clubs élite Finistériens pour la saison 2004-2005 - Délibération
NéantContrats territoriaux d'exploitation Aide aux investissements pour les jeunes agriculteurs Mise en oeuvre du dispositif Convention ADASEA/Conseil général - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (4e série 2004) - Délibération
NéantRéalisation d'une étude Bilan-évaluation de la politique départementale dans le domaine du spectacle vivant - Délibération
NéantAides aux études : - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantConvention financière avec l'association Buhez - Délibération
NéantEnseignement musical spécialisé - Délibération
NéantDemandes de subventions enfance et famille - Délibération
NéantAvenant à la convention avec l'UDAF pour le paiement des aides individuelles RMI - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantProtection de la mère et de l'enfant - Dévolution de marchés - Délibération
NéantAménagement de la RD 72 sur la commune de Saint-Thois - Enquête d'utilité publique - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de septembre 2004 - Délibération
NéantConvention conclue entre le Conseil général et le CIDF 29 - Délibération
NéantRestructuration de la filière avicole - Rééchelonnement de l'avance remboursable accordée à UNICOPA pour la reprise de la SA TILLY-SABCO (Guerlesquin) - Délibération
NéantAvenant au marché de travaux pour la réalisation du barrage mobile de Guily Glaz - Délibération
NéantConventions prévention spécialisée - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantComité départemental du mémorial aux finistériens morts pour la France en Indochine et en Corée - Délibération
NéantFormation de jeunes au BAFA - Délibération
NéantAide aux sinistrés en Haïti - Délibération
NéantAdhésion du Département du Finistère à l'ADCR (Association pour le Développement Culturel dans les Régions) - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantAcquisition d'opportunité - Commune de Plomelin - Délibération
NéantAutorisation de signature des marchés - Délibération
NéantActions Jeunesse Bourses permis de conduire - Délibération
NéantAssociation des Maires du Finistère - demande de subvention - Délibération
NéantDemande de subventions d'investissement et de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maitrîse d'ouvrage communale - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantInfrastructures routières - Autres interventions d'infrastructures routières - signalisation touristique - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantCaserne de Gendarmerie de Sizun : renouvellement du bail de location - Délibération
NéantPorts de commerce Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantTribunal d'Instance de Châteaulin : renouvellement du bail de location - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantPartenariats européens Affaires européennes - Délibération
NéantConvention avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantProjets de station d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantSystème d'information géographique - Numérisation du cadastre - Acquisition groupée IGN - Délibération
NéantDissolution du Syndicat de voirie de Landivisiau - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantOpérations bocage - Délibération
NéantCréation d'un service de transport scolaire à destination des élèves des écoles primaires et maternelles de Rosnoën - Délibération
NéantAvenant au contrat de prêt long terme en date du 20 septembre 1995 - Délibération
NéantAides diverses aux Associations - Délibération
NéantREMISES GRACIEUSES - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments de la Direction Générale de l'Action Sociale - Affectation d'AP - Délibération
NéantPassage maritime entre l'Ile Tudy et Loctudy - Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantDemandes de subventions de fonctionnement - Délibération
NéantD 115 - Elliant Cession de délaissé à Mlle LE FLOCH Ancien Boulevard Nord - Quimper Cession de la parcelle CW 342 à la Ville - Délibération
NéantSchéma départemental d'accueil et d'habitat des GDV : Subvention à la CUB pour financer la restructuration de l'aire d'accueil de Brest Kervallan et subvention à la Ville de Landivisiau pour financer la mise aux normes de son aire d'accueil - Délibération
NéantAide aux aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations scolaires du 1er degré demandes de subventions - Délibération