Commission Permanente du 04 septembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCoopération décentralisée : Partenariat Finistère-Chiloé - Délibération
NéantEnseignement agricole - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAgriculteurs en difficulté - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantDéveloppement social local - Prévention générale - Actions sociales partenariales - Délibération
NéantFédération départementale des oeuvres laïques - Renouvellement de la convention - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantPorts de commerce - Aides du Conseil général - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantPlan bois énergie - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantFonctionnement des Centres de Planification et d'Education Familiale (C.P.E.F.) - Délibération
NéantCampagne de dépistage du cancer colo-rectal - Avenant n° 2 à la convention du 29/01/2004 - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantPromotion des produits de la pêche - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement et d'investissement pour personnes handicapées - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantAides du Conseil général aux structures de bassin - Association Voile en Pays de Brest - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique danse théâtre Demandes de subvention - Délibération
NéantProduits départementaux : admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables - Délibération
NéantFormation des enseignants en musique et en danse et enseignement musical spécialisé - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels Demandes de subvention - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes BAFA - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantTravaux programmés au Château de Kerjean et au Manoir de Squividan : proposition de confier la maîtrise d'ouvrage à un mandataire - Délibération
NéantMusées locaux : demandes de subvention - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Subvention de fonctionnement pour les antennes de CLIC - Délibération
NéantFlottille de pêche - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Structures nautiques départementales - Délibération
NéantAides aux études Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantAéroport de Morlaix-Ploujean : Avenant à la convention de partenariat - Délibération
NéantProgramme de restauration et d'entretien des cours d'eau - travaux ponctuels - Délibération
NéantOpérations de restructuration, d'extension ou de construction dans les collèges - Approbation des comptes rendus annuels d'activité 2004 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantOpérations de constructions de gendarmeries - Approbations des comptes rendus annuels d'activité 2004 (CRAC) des mandats de maîtrise d'ouvrage confiés à la SAFI - Délibération
NéantCréation, promotion et inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantProgrammes forêt - bocage - Délibération
NéantAide à la création d'entreprise - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantDemande de prêts adoptants - Délibération
NéantRéalisation des locaux administratifs pour le Centre d'action sociale de Brest Rive-Droite : approbation du compte rendu annuel d'activité 2004 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantComités sportifs départementaux : plans de développement - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 5ème répartition de crédits de paiement - Délibération
NéantProjet du développement du Domaine départemental de Trévarez - Approbation du compte rendu annuel d'activité 2004 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantSubventions aux anciens combattants, aux syndicats et divers organismes - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre : convention de mise à disposition des services de l'Etat - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantBarrage mobile de Guily Glaz - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre : habitat privé, programmes d'intérêt général - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - Maîtrise d'ouvrage départementale - Démarche ports propres - Délibération
NéantConcessions de logements des collèges publics - Actualisation des prestations accessoires pour 2006 - Délibération
NéantEtudes routières et d'aménagements conjointes avec Quimper-Communauté - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantAire de covoiturage de Daoulas - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Echange de terrains IV - Servitude de passage à Plomelin - Délibération
NéantMise aux normes des établissements de personnes âgées - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantSoutien à l'association TILDE et à ses groupements - Délibération
NéantAdultes-Relais - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantContrats de ville de Brest et Morlaix - 2ème tranche de la programmation 2006 - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantActions d'insertion professionnelle - Délibération
NéantProjet d'aide aux populations civiles déplacées du Liban - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantCarhaix - Lycée Paul Sérusier - Modernisation du service restauration - Avenant à la convention de cofinancement Département/Région - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Grosses réparations - Affectation d'AP - Délibération
NéantArchives départementales : demande de subvention auprès de la DRAC - Délibération
NéantAssociation départementale Cinéphare-Réseau de salles de cinéma en Finistère : projet de convention - Délibération
NéantConstruction du laboratoire vétérinaire à Quimper : approbation du compte rendu annuel d'activité 2004 du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantAnimation jeunesse (investissement) - Délibération
NéantRéhabilitation des bâtiments situés au 2 et 4 rue Théodore Le Hars à Quimper : approbation du compte rendu annuel d'activité 2004 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAvenant au bail de location de l'appartement sis 2 Venelle aux Archers à Morlaix occupé par le Foyer départemental de la Garenne - Délibération
NéantConstruction du pôle sportif départemental à Quimper - 1 % culturel - Délibération
NéantGarantie d'emprunts - OPAC Habitat 29 - Saint-Vougay - Construction de deux logements - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - OPC D'HLM Douarnenez Habitat - Confort-Meilars - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantGarantie d'emprunts - OPAC Habitat 29 - Saint-Hernin - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantGarantie d'emprunts - OPAC Habitat 29 - Saint-Vougay - Acquisition- Amélioration de trois logements - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de juillet et août 2006 - Délibération
NéantCollèges publics - Equipements pédagogiques 2006 - Délibération
NéantSoutien aux associations d'insertion et de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantRestructuration du collège Alain à Crozon - 1 % culturel - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses - PMPOA, traitement des déjections animales, amélioration des pratiques (CUMA/ETA) - Délibération
Néant"D 26 x 38 ""Les 3 curés"" Bourg-Blanc Cession de parcelles à M. et Mme SALIOU (SCI 3 curés) D 144 - Combrit ""Ménez Noas"" Cession de délaissé à M. KERVIEL" - Délibération
NéantPersonnes âgées - Maintien à domicile - Délibération
NéantAvenant à la convention de gestion du château de Kerjean - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche : - Aide pour l'accueil d'un post-doctorant à l'UBO - Aide à l'acquisition d'équipements de recherche - Aide à l'organisation de colloques - Délibération
NéantSubventions d'investissement - Portage de repas à domicile - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantContrats d'initiative territorial - Délibération
NéantRD 112 - Brest Aménagement de la ZI de l'Hermitage Cession de délaissés à SEMAEB après déclassement - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantSubvention d'investissement en faveur des établissements pour personnes handicapées - Délibération
NéantCotisation RESOVILLES 2006 - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires 2ème affectation de subventions - Délibération
NéantParticipation au plan social des dockers du port de Brest - Délibération
NéantCollège Parc ar C'hoat - Moëlan sur Mer Changement de dénomination - Délibération
NéantCréation d'un établissement public foncier en Région Bretagne Consultation préalable - Délibération
NéantDesserte maritime des îles Nouvelle affectation de crédits - Délibération
Néant- Missions d'assistance aux collectivités et au Conseil général - Avenant au marché SAFI - Retrait de la délibération de la CP du 6/6/2006 - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale Conventions financières 2006 avec le Centre hospitalier de Cornouaille (CHIC) et la Ville de Quimper - Délibération
NéantCharte foncier chambre agriculture Département - Etat - Association des Maires du Finistère - Délibération
NéantMarché abri-voyageurs passation de convention département/commune - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantRenouvellement des lignes de trésorerie - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement consécutifs des travaux réalisés dans les collèges de Camille Vallaux au Relecq-Kerhuon et Val d'Elorn à Sizun - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2006 - Délibération
NéantParticipation aux prestations de restauration et déplacements organisés par les structures d'insertion/action d'insertion sociale - Délibération