Commission Permanente du 04 juillet 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantFinancement d'un poste de conseiller logement sur Brest métropole océane - Démarche d'auto réhabilitation accompagnée convention avec les compagnons bâtisseurs - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - subventions - Délibération
NéantAcquisition auprès de la Ville d'une partie de l'ancien Hôpital de Quimperlé - Délibération
NéantAvenants 2011 à la convention de partenariat avec l'Union départementale à la confédération du logement et du cadre de vie - Délibération
NéantSoutien aux projets des centres sociaux et d'animation locale et à la Fédération des centres sociaux de Bretagne (FCSB) - Délibération
NéantRelogement du Centre Départemental d'Action Sociale et de l'antenne départementale de Douarnenez - Complément d'autorisation de programme - Délibération
NéantAdhésion du Département à une communauté d'acteurs autour de la plate-forme de téléservices CapDémat - Délibération
NéantEnergie - Délibération
Néant"Fonds social européen ""objectif compétivité régionale et emploi""" - Délibération
NéantAdhésion à l'Association des Utilisateurs SAP Francophones (USF) - Délibération
NéantFinancement du poste de chargé de mission auprès des gens du voyage - subvention exceptionnelle remise gracieuse - Délibération
NéantPôle social de Daoulas - Délibération
NéantCession d'une parcelle à la Commune de Plogastel Saint Germain - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subvention - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSubvention à diverses associations - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre - Délibération
NéantPorts départementaux - Etudes et travaux - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
Néant- Dotations de fonctionnement complémentaires 2011 - Dotations spécifiques EPS - Délibération
NéantSNSM - Renouvellement de la convention de partenariat 2011/2014 - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière - Conventions d'objectifs et de moyens - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantRD 69 - Landivisiau - Echangeur du Vern (RN 12/RD 69) - Fermeture des mouvements traversants - Délibération
NéantAides aux collectivités et conseil aux Finistériens pour l'habitat - Délibération
NéantAides aux agriculteurs pour les soutenir dans leurs évolutions de pratiques - Délibération
NéantCollèges privés - Forfaits d'externat 2011 Dotations spécifiques EPS - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Acquisition d'équipements - Affectation d'AP - Convention de partenariat avec la Région - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantPôle d'échange multimodal de la gare de Morlaix - Etude préalable - Délibération
NéantCollège Nelson Mandela à Plabennec Proposition de levée partielle des pénalités aux entreprises - Délibération
NéantAnimation Breizh Bocage - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantAvis du Conseil général dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Délibération
NéantSubventions à la filière nautique - Délibération
NéantSubventions aux structures - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSubventions à Bretagne développement initiatives (BDI) et à l'Espace associatif - Délibération
NéantPrêts d'honneur Fonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantLes actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération
Néant- Territoires du Bas Léon et de l'Aulne - Ramassage des algues vertes - Délibération
NéantAides aux organismes liés à l'agriculture et aux filières - Délibération
NéantFavoriser le développement international des entreprises et la promotion économique - Délibération
NéantPlateau des Capucins - Brest Travaux de la tranche fonctionnelle 2 - Délibération
NéantConvention pluriannuelle Conseil général - SDIS - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne: 5ème répartition des crédits de paiement. - Délibération
NéantAdhésion à la charte de l'observatoire de la parentalité en entreprise - Délibération
NéantServices prestataires d'aide à domicile, auprès de personnes âgées, personnes handicapées Habilitation à l'aide sociale - Délibération
NéantPartenariat avec la Cornouailles Britannique - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels et bibliothèques-médiathèques - Demandes de subvention - Délibération
NéantAccompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les circuits scolaires spéciaux - Délibération
NéantEtudes préalables aux projets routiers - 2ème Programmation 2011 - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantLiaison Ile-Tudy - Loctudy 2011 - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantMise à jour du protocole de coopération intermodale avec Quimper communauté et promotion des transports publics à l'occasion des festivals des Vieilles Charrues et Bout du Monde. - Délibération
NéantOuverture d'un nouvel accueil enfants-parents sur Concarneau - Délibération
NéantProjet d'orthophotographie régionale - Délibération
NéantPatrimoine historique : demandes de subventions - Délibération
NéantParticipation aux prestations de restauration et/ou mobilité pour les structures - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage, sensibilisation à la pratique du vélo - Délibération
NéantSubventions : - Mobil'Emploi - Roulez Jeunesses - Massé Trévidy - D'Place - Délibération
NéantEHPAD St-Thomas de Villeneuve à Plougastel-Daoulas - Demandes de subventions d'investissement EHPAD d'Ouessant - Restructuration - Délibération
NéantSubventions à Mobil'Emploi, Maison de l'emploi du Cap Sizun, Etudes et Chantiers Bretagne-Pays de Loire - Délibération
NéantAides individuelles à 4 créateurs, et subventions à la Boutique de gestion et à l'Association pour le Droit à l'initiative économique (ADIE) - Délibération
NéantPartenariat avec le collectif des associations intermédiaires - Délibération