Commission Permanente du 04 juin 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Néant"Demande de subvention au titre du programme européen ""LEADER"" pour l'opération ""Facile à Lire en Pays Centre Ouest Bretagne, lutte contre l'illettrisme en Centre Finistère""" - Délibération
NéantConvention de financement des mesures foncières dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques de Brest relatif aux installations des établissements Primagaz et Stockbrest - Délibération
NéantAcquisitions et cessions foncières - Délibération
NéantDésaffectation du site de Landeleau (collège de l'Aulne - Châteauneuf du Faou) Transport à la piscine des élèves de 6ème (collèges publics) Dotations complémentaires de fonctionnement 2018 Subvention exceptionnelle Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantPenn ar bed numérique : - conventions pour la continuité du réseau - catalogue de services - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
Néant"Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage au GIP ""Musées de territoires finistériens""" - Délibération
NéantPromotion du territoire : organisation des accueils presse 2018 - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés au cours du premier trimestre 2018 - Délibération
NéantSchéma vélo : développement des aménagements cyclables et actions de promotion et sensibilisation - Projet VELODYSSEE 2017-2019 - Avenant 2018 - Politique de covoiturage : aménagements d'aires et plateforme de covoiturage OUESTGO - Délibération
NéantAugmentation du capital social de la SAFI par incorporation de réserves - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection des espaces naturels et randonnée - Délibération
NéantCession des actions détenues par la société « HOP ! » dans le capital social de la SAEM SODEFI, à la Communauté de communes du Pays Fouesnantais - Délibération
NéantProgramme départemental Bocage et Breizh Bocage 2 - Délibération
NéantConvention pluriannuelle ADEUPA - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires du SAGE de l'Elorn, de l'Odet et Sud Cornouaille - avis sur le PLAGEPOMI - subventions à la FDAAPPMA - étude régionale pratiques agricoles - Délibération
NéantEncourager la Coopération décentralisée et la Solidarité Internationale - Délibération
NéantForum des Usages Coopératifs - Ville de Brest - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantPLIE de Brest, GEIQ BTP Brest et Cornouaille, Clause MEFP Brest et Morlaix Communauté - Délibération
NéantVente de deux parcelles départementales à la commune de Pleyben - Délibération
NéantTransport à la piscine des élèves de 6ème (collèges privés) - Délibération
NéantRépartition du Fonds Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2018 - Délibération
NéantConnaissance - Valorisation du patrimoine et archéologie : demandes de subventions - Délibération
NéantLogement social public - Délibération
NéantSubventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération
Néant- Equipements sportifs : demande de subvention contrats de territoire 2015-2020 - Déplacements des sportifs en championnat national - Année 2017 - Sport scolaire : aide aux activités nautiques - Manifestations sportives (2ème série) - Délibération
Néant"Mise en vente d'un catalogue et de produits dérivés pour l'exposition temporaire 2018 ""Artistes Tchèques en Bretagne - de l'Art nouveau au surréalisme""" - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantLangue bretonne : bourses d'étude, subventions, transmission et pratiques sociales et projets intergénérationnels - Délibération
NéantSubventions animation jeunesse FDAIJ et BAFA - Délibération
NéantAvenant n° 6 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État - Délibération
NéantCollèges privés 2018 - Attribution de subventions pour l'acquisition de matériel informatique - Délibération
NéantSubventions matériel de cuisine - Entretien des locaux - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des familles et des jeunes - Délibération
NéantFinancement 2018 du fichier commun de la demande locative sociale - Délibération
NéantLogement social public Habitat privé - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantRD 44 - Aménagement de sécurité au lieu-dit Kermor à Combrit RD 765 - Aménagement de sécurité au lieu-dit Kermerrien sur la commune d'Elliant RD 765 - Aménagement de sécurité relatif à la création d'une aire d'échanges à Prat-ar-Raz sur la commune de Quimper - Délibération
Néant"Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la Route Départementale n° 770 entre ""Kerneyen"" et ""Saint-Eloi"" sur la commune de Ploudaniel" - Délibération
NéantSoutenir l'acquisition d'équipements spécifiques à destination des associations ou organismes (privés ou publics) œuvrant auprès des personnes âgées - Délibération
NéantParticipation du Conseil départemental au Grand mémorial - Délibération
NéantTravaux concernant le dépôt annexe des Archives départementales à Brest - Délibération
NéantRéforme et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération
NéantAcquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la route de Brest sur la commune de Quimper - Délibération
NéantSoutien à Askoria, Massé Trévidy, Mobil'emploi, ERPE, Yves Morvan Solidaire, Covoiturage +, Rubalise, Fédération des Paniers de la Mer, ART, MJC La Marelle Scaer, ULAMIR CPIE Pays de Morlaix-Trégor, SMATAH, SATO INTERIM, Solidarité Paysans, Maison de l'emploi et du Développement du Cap Sizun - Délibération
Néant"Cession en exclusivité des droits d'exploitation de la marque ""Tout commence en Finistère""" - Délibération
NéantProtocole transactionnel avec le groupement KELLER/EMCC pour les travaux de confortement du quai Pelletan à Audierne - Délibération
NéantInscription au centre de ressources documentaires de l'Institut pour le Travail Educatif et Social - Délibération
NéantAmélioration de la liaison ferroviaire Brest-Quimper - Avenant à la convention de financement de 2011 avec Brest Métropole - Délibération
NéantProgramme 2018 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantPolitique de la ville - contrat de ville Brest Metropole - Délibération
NéantSubvention d'investissement d'association contribuant à la vie sociale des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantSubventions d'association contribuant à la vie sociale des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
NéantSubvention d'investissement aux établissements - Délibération
NéantRenouvellement de la convention de partenariat et de subvention 2018 entre l'Amicale des personnels du Conseil départemental du Finistère et le Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subventions et convention d'objectifs - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantFJT - Compagnons bâtisseurs et l'ADIL - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Edouard Queau de Ploudalmézeau : opération d'extension et rénovation phase1 : validation du programme et acquisition foncière - Affectation d'ap - Délibération
NéantAccompagner la filière pêche et les produits de la mer - Délibération
NéantSubventions d'investissement aux collectivités - Délibération
NéantSoutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
NéantChrysalide et Entreprendre au féminin - Délibération
NéantLes plongeurs du Cap, COALLIA, Histoire d'écrire, MPT de Bellevue, Ti Ar Vro Kemper, Vert Le Jardin, ART - Délibération
NéantAvenant au PAPI Combrit-Ile-Tudy - Subventions inondation sur le territoire à risque important d'inondation Quimper littoral Sud Finistère - Délibération
NéantContribuer à la sécurité maritime - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantAssociation des 7 calvaires - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération