Commission Permanente du 04 juin 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2007 - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département devant la Commission départementale d'Action sociale - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Soutien aux agriculteurs en difficulté - Délibération
Néant"R.D. 205 - Aménagement entre les lieux-dits ""Le Spernot"" et ""Kéresseïz"" sur la commune de BREST" - Délibération
NéantCollèges privés (dont Diwan) Equipements informatiques 2007 - Délibération
NéantConstitution du groupement régional de santé publique de Bretagne - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
Néant- Sociétés d'horticulture - Partenariats - Délibération
NéantEngagements agri-environnementaux sur les landes des Monts d'Arrée - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel sportif 2007 - Délibération
NéantAide aux études : - Secours d'études - Prêts d'honneur - Délibération
NéantFonds de Solidarité pour le Logement - Conventions avec les distributeurs - Délibération
NéantInsertion sociale et professionnelle : I - Actions d'insertion sociale et professionnelle II - Convention Conseil général/ANPE III - Aides individuelles à la création d'entreprise - Délibération
NéantSoutien aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Recherche appliquée Solidarités territoriales - Délibération
NéantFormation professionnelle - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantAccompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les circuits scolaires spéciaux - Délibération
NéantDemande de subvention d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantCréation d'une zone de préemption - Délibération
NéantRégularisation d'autorisation de services prestataires d'aide à domicile auprès des personnes âgées et personnes handicapées - Délibération
NéantCollèges publics logements de fonction 2007 - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide pour la Création d'Emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Animation des filières agricoles - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre de suspicions de fraude au RMI - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantTraitement des déjections animales, amélioration des pratiques (CUMA/ETA - INNOV'29 - FDCUMA) - Délibération
NéantCouverture du territoire départemental en téléphonie mobile : conventions d'occupation d'infrastructures passives supports d'antennes du site de Saint-Derrien et cession des ouvrages - Délibération
NéantProtection des milieux naturels - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologique : objets mobiliers inscrits et non protégés - Délibération
NéantCUCS de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau - 1ère tranche de la programmation 2007 - Délibération
Néant"Coopération décentralisée : Partenariat Finistère - Antsiranana : Volet ""Santé""" - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées et garanties d'emprunt - Délibération
NéantSéminaire européen d'insertion du 17 au 23 juin 2007 - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
NéantAccompagnement des personnes handicapées - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantAccueil familial à titre onéreux de personnes handicapées adultes : conventions - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain à Douarnenez pour l'implantation du CDAS et de l'ATD - Délibération
NéantComités sportifs départementaux fonctionnement 2007 - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantParticipation du Conseil général au Dispositif local d'accompagnement (DLA) - Délibération
NéantSubvention à l'automobile club de l'Ouest - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales alimentation en eau potable et assainissement - prorogation d'un arrêté - Délibération
Néant-Convention financière avec l'AFTAM en application de la convention de partenariat aux missions confiées par le Conseil général au SCODA - Subvention du Conseil général à l'association dénommée Centre d'Information des Droits des Femmes du Finistère CIDF - Délibération
NéantSéminaire d'études à Bruxelles à destination des Elus départementaux - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantRocade longue du Pays de Brest - Etudes préliminaires - Délibération
NéantCEVA - coordination régionale - marées vertes - Délibération
NéantAssociations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCréation d'une salle informatique et restructuration partielle des locaux 10, rue le Déan à Quimper - Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle Procédures de dévolution - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantDéveloppement économique et insertion par la création de micro-activités, soutien aux organismes d'appui à la création d'entreprises - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantAménagement d'arrêt de cars à Saint-Renan - Délibération
NéantProjet de développement du domaine départemental de Trévarez - Approbation du compte rendu annuel d'activité 2005 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantAutorisation d'agir en justice et de représenter les intérêts du département en défense devant divers tribunaux - Délibération
NéantMise à disposition de locaux par la ville de Plougastel-Daoulas au Pôle Petite Enfance - Délibération
NéantDossier SEMCAR - Délibération
NéantNavires à passagers - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantMusées : Musée du loup Musée Phares et balises - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : demandes de subvention - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantCollège du Val d'Elorn à Sizun - Rénovation de la demi-pension - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la commune - Délibération
NéantHabitat privé : aides aux opérations d'ingéniérie par les collectivités dans le cadre d'opah et pig aides aux propriétaires bailleurs pour des travaux réalisés dans le cadre des opah et pig - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP pour l'acquisition de locaux du Cabinet VERLINGUE à Quimper - Autorisation de signature de l'acte - Délibération
NéantRévision triennale du bail de location de la caserne de gendarmerie de Plouigneau - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération