Commission Permanente du 04 mai 2020




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-05-009Adaptation du fonds unique d'aide dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 - Délibération07/05/2020
CP-2020-05-010Soutien à AGEHB : le PHARE et point H - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-011Soutien aux chantiers d'insertion/Mission locale Pays de Cornouailles/Mobil'Emploi/actions Mobilités - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-012Gestion du Fonds Social Européen - Délibération07/05/2020
CP-2020-05-013Soutien au fonctionnement de l'Association des ports de plaisance de Bretagne, au Championnat d'Europe Windsurfer, au Défi Skeaf et à l'acquisition de matériel nautique par les communes de Plouescat et Plougonvelin - Délibération07/05/2020
CP-2020-05-014Promouvoir l'aménagement foncier rural - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-015Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-016Soutien au fonctionnement de l'agence Finistère 360°, à l'association des 7 calvaires monumentaux de Bretagne et à l'association Groupe Ouest - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-017Fonds de soutien aux acteurs du Finistère : contribution du Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-018Subvention à l'Association Jeunesse et Entreprises Aide au maintien d'un commerce au Trévoux - Délibération07/05/2020
CP-2020-05-019Gérer les réserves foncières Départementales - Délibération - Annexe07/05/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-05-020Convention de mise à disposition d'un agent : Ville de Morlaix - Délibération - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-021Convention de partage des frais de réfection du mur mitoyen entre le collège Brizeux et la Résidence du Belvédère à Quimper - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-05-001Attribution d'une indemnité exceptionnelle aux assistants familiaux - Délibération07/05/2020
CP-2020-05-002Sections sportives des collèges - Délibération - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-003actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-004Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-05-005Convention annuelle avec l'ADIL et aides à l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-006Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et plan de randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-007Programme Bocage et Breizh Bocage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/05/2020
CP-2020-05-008Gestion du canal de Nantes à Brest - Délibération07/05/2020