Commission Permanente du 04 mai 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCollèges privés : - transport à la piscine des élèves de 6ème - forfait d'externat 2015 : régularisation - Délibération
NéantForêt - Bocage - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAccès et maintien dans un logement - Délibération
NéantTempêtes et inondations de décembre 2013 à mars 2014 - aides aux collectivités - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSoutien aux projets d'amenagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantDispositifs en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantAccompagnement d'agenda 21 local - Délibération
NéantSoutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne - Avenant à la convention pluriannuelle - Délibération
NéantParticipation du Département aux 8èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Délibération
NéantAccorder des prêts aux adoptants - Délibération
NéantAvenant à la convention de gestion et de mise à disposition des locaux Département du Finistère - Finistère Ingénierie Assistance - Délibération
NéantActivités de loisirs aux associations pour personnes handicapées - Délibération
NéantContrat de ville de Brest Métropole : 1ère tranche de programmation 2015 - Délibération
NéantAménagement du carrefour RD 32 / RD 29 sur la Commune de PLOUNEVENTER (pour un dégagement de visibilité et une mise en sécurité) - Délibération
NéantAffectation d'autorisation de programme pour les études et travaux pour le partage de la salle informatique rue Le Déan avec Quimper Communauté - Délibération
NéantLogement des jeunes - Délibération
NéantCollèges privés - Investissement 2015 - Délibération
NéantConvention de partenariat pour la mise en place d'une coordination départementale de traitement et suivi des informations préoccupantes concernant les personnes âgées et les personnes handicapées (CoDIP PA-PH) - Délibération
NéantFin programmée des tarifs réglementés de vente d'électricité - Adhésion - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies proposé par le SDEEF - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériel et mobiler Désaffectation de biens - Délibération
NéantPrêts d'honneur Fonds Départemental d'Aide à l'Initiative des Jeunes - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Sports scolaires - Sport de haut niveau : déplacement équipe en championnat national - Aide à l'emploi sportif des comités départementaux - Convention partenariat avec le CD cyclisme et le CD cyclotourisme - Soutien à l'association Brest Iroise cyclisme 2000 - Délibération
NéantInformation environnementale - avenant 2015 avec l'acro - Délibération
NéantGaranties d'emprunt - EHPAD Ty an Dud Coz à ROSPORDEN, EHPAD St-Michel, Foyer de Vie-Foyer d'Accueil Médicalisé à PLOUGOURVEST et demande de subvention et de garantie d'emprunt pour l'EHPAD Saint-François à St-Martin-des-Champs - Délibération
NéantBilan des émissions de gaz à effet de serre du département du Finistère - Délibération
NéantAvenant annuel n° 2 à la convention visant à mobiliser les acteurs du secteur culturel du Finistère pour prendre en compte le développement durable - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantCessions foncières : - RD 113 - Lannilis - Voie verte Roscoff - Concarneau - Délibération
NéantCollèges publics Transport des élèves de 6ème à la piscine Dotations de fonctionnement complémentaires Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux de Huelgoat - Délibération
NéantRéforme et cession de véhicules, engins et matériels divers - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantAides individuelles à la création d'entreprise - COB Formation - Chantiers d'insertion, associations intermédiaires - Accompagnement spécifique à l'élaboration du projet professionnel - Aides à la mobilité - Délibération
NéantSoutien aux ateliers - Accompagnement social et actions de remobilisation - Délibération
NéantProtocole du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Pays de Brest - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantRenouvellement du comité directeur de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) «Finistère Tourisme, agence de développement touristique» - aides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantADEUPA - Convention pluriannuelle 2015-2017 - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantAvenants 2015 à la délégation des aides à la pierre - Programmation 2015 des logements sociaux - Délibération
NéantSubvention annuelle fichier commun de la demande locative sociale et avenant financier - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Tanguy Prigent de St-Martin-Des-Champs : rénovation du gymnase, validation de l'APD - Collège des Monts d'Arrée à Plounéour-Ménez : reconstruction du collège, validation de l'APD - Collège St-Exupéry de Lesneven : projet d'extension, passation du marché de maîtrise d'oeuvre et indemnité aux candidats non retenus - Collège Parc Ar C'Hoat à Moëlan-sur-Mer : projet d'extension et adaptation demi-pension - Délibération
NéantCollèges publics 2015 : - Dotations entretien logements de fonction et locaux divers - Surcoût de fonctionnement à un collège - Subvention de matériel de cuisine à divers collèges - Délibération
NéantDésignations à des organismes divers - Délibération
NéantConvention de coopération éducative et culturelle entre le Musée départemental breton et la ville de Quimper pour l'Année 2015 - Délibération
NéantGarantie d'emprunt pour la SCI Pays Chelgen Saint-Thégonnec - EHPAD Sainte-Bernadette - Délibération
NéantAvenant à la convention de dépôt de la collection du Musée de Pont-Aven à la réserve muséographique départementale - Délibération
NéantLangue bretonne : 6 bourses individuelles et subventions à des associations développant l'usage de la langue dans les pratiques sociales - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subventions - Délibération