Commission Permanente du 04 mai 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Actions concertées dans le domaine de l'environnement - Entretien des rivières 1997 - Délibération
Opérations de reboisement suite à l'ouragan du 15 octobre1987 et éclaircies de plantations résineuses - Délibération
Prévention des pollutions aux sièges d'exploitation A) Subventions aux agriculteurs - B) Subventions aux CUMA et ETA C) Etudes agropédologiques - Délibération
Fonds intempéries - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - Délibération
Construction de l'Enez Eussa III - Procédure contentieuse - Appel - Délibération
Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Transports interurbains Location gérance de la société Henri Floc'h à SPEZET Location gérance de la société Jourdren à SAINT PABU - Délibération
Maintien à domicile des personnes âgées - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) -Subventions d'investissement aux structures d'accueil - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Collèges publics - Equipement sportif des collèges - Equipement en matériel de gymnases intégrés - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Serres - Stockage et transformation - Délibération
Création d'itinéraires de randonnée - Délibération
RMI Actions d'emploi et de formation - Ateliers de recherche d'emploi - Cercle de recherche d'emploi - Placement en entreprise - Délibération
Activités nautiques - Délibération
RD 5 - Aménagement entre BREST et GUILERS - Délibération
Ville de QUIMPER - Inscriptions d'emplacements réservés pour les projets routiers du Département - Délibération
Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges FACE - Délibération
Desserte maritime des îles de MOLENE, OUESSANT et SEIN - Vente de l'ancien transbordeur de ILE MOLENE - Délibération
Centres sociaux autonomes gérés par des associations - Subventions de fonctionnement - Délibération
Enez Eussa III - Avarie du 8 août 1991 - Compte rendu de l'avancement de la procédure - Pourvoi en cassation - Désignation de l'avocat - Délibération
Etablissements privés d'enseignement agricole - 1ère répartition des subventions 1998 (investissements 1997) - Délibération
Collèges publics - Fonctionnement 1998 - Délibération
Interventions économiques - Subventions de fonctionnement - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
Contrat de ville de BREST et QUIMPER - Programmation 1998 - Délibération
Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subventions départementales - Délibération
Passation de marché pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
RD 4 BANNALEC Loge Begoarem RD29 DIRINON Kerliezec - Délibération
Equipement matériel des collèges publics - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine RD 36 et RD 19 - Délibération
Contrat de Plan OPARCA - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - Délibération
Casernes de Gendarmerie départementales - Adoption du programme de travaux 1998 et des modes de dévolution - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Adaptation des programmes 1997 et antérieurs et programme 1998 de réfection des ouvrages d'art - 2ème liste - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Gendarmeries de DAOULAS, LE FAOU et PONT CROIX - Révisions exceptionnelles de loyer - Délibération
Foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
RMI actions collectives sociales - Ateliers d'insertion - Actions d'insertion encadrée - Actions d'autonomie sociale - Groupes de parole - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - RD en traverse - Délibération
1998-CP04-002Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1998-CP04-006Maintien à domicile des personnes âgées - GERONTIX - Délibération
1998-CP04-007Maintien à domicile des personnes handicapées - HANDI-PRET - Délibération
1998-CP04-008Formation et rémunération des ALI - Délibération
1998-CP04-011RMI - Actions santé - Actions de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie - Délibération
1998-CP04-014Aides aux études - Délibération
1998-CP04-015Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Transformations d'avances en subventions - Délibération
1998-CP04-016CCAS de TREGUNC - Travaux et équipement - Délibération
1998-CP04-017Aires de stationnement - Commune de QUIMPERLE - Délibération
1998-CP04-018Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
1998-CP04-021Commune de BRIEC DE L'ODET - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1998-CP04-024Participation des Collectivités au déficit de collecte des bouteilles plastique - Délibération
1998-CP04-025Desserte en gaz naturel - Demande de subvention de la commune de PLOUVIEN - Délibération
1998-CP04-027Création de réserves d'eau - Délibération
1998-CP04-028Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
1998-CP04-029Stations d'épuration - Assistance technique et suivi des projets - Délibération
1998-CP04-032Espaces naturels sensibles - Protection des tourbières du Finistère - Délibération
1998-CP04-036Opération Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1998-CP04-038Etudes sur les bocages - Délibération
1998-CP04-039Actions concertées dans le domaine de l'environnement - Subventions aux organismes divers - Délibération
1998-CP04-041RD 18 - SAINT THEGONNEC - Aménagement au lieu-dit 'Le Rusquec - Délibération
1998-CP04-044RD 10 - Contournement est de l'agglomération de GUISSENY - Délibération
1998-CP04-046Port de ROSCOFF Bloscon - Extensions des installations portuaires - Aménagement pour l'activité pêche - Délibération
1998-CP04-047Centre de ressources - 'Etudes en qualité et sécurité dans l'agriculture' EQUASA de BREST' - Délibération
1998-CP04-050Transfert de technologie - Délibération
1998-CP04-051Aides aux études - Délibération
1998-CP04-053Réserves foncières activités - Commune de BRIEC DE L'ODET - Délibération
1998-CP04-054Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1998-CP04-057SICA de SAINT POL DE LEON - Aide aux ramasseuses d'échalotes - Délibération
1998-CP04-062Manifestations nautiques - Délibération
1998-CP04-063Promotion des produits de la pêche - Délibération
1998-CP04-065Aide à la modernisation des thoniers senneurs - Délibération
1998-CP04-068Formation continue Industrie - Commerce - Artisanat Subventions de fonctionnement - Délibération
1998-CP04-069Transfert de licence de débit de boissons sollicité par la Communauté Urbaine de BREST à PLOUGASTEL DAOULAS (Propriété Ty Ar Mor) - Délibération
1998-CP04-075Opération ISEB BREST - Autorisation de lancement de procédure d'appel d'offres pour l'achèvement du projet - Délibération
1998-CP04-082Convention d'entretien avec le Conseil Général du Morbihan - Délibération
1998-CP04-087RD 25 770 ET 788 - Commune de LESNEVEN - Aménagement de la place Le Flo et de la rue du Général de Gaulle Modification des domaines publics communal et départemental - Délibération
1998-CP04-088Commune de PLOMELIN - Déclassement du délaissé de la RD 785 - Déclassement de section de voies d'accès à la VC 26 - Classement de la VC 10 - Délibération
1998-CP04-089Renouvellement du marché de l'information (Fiches horaires) - Délibération
1998-CP04-094Gendarmerie de BREST-Lambézellec - Révision du loyer - Délibération
1998-CP04-095Gendarmerie de PLOUIGNEAU - Révision du loyer - Délibération
1998-CP04-097Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU - Proposition de vente par la commune des logements au Département - Délibération
1998-CP04-100Informatisation de la rédaction et du suivi des marchés - Délibération
1998-CP04-101Désignations aux Commissions diverses - Délibération