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Commission Permanente du 04 avril 2022

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-04-001	Subvention d'investissement à Brest Métropole Habitat pour la réalisation de travaux de confort à l'EHPAD Kerallan à PLOUZANE géré par l'association Les Genêts d'Or - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-002	Subvention d'investissement à Brest Métropole Habitat pour la construction de la Résidence autonomie Kerallan à PLOUZANE gérée par l'association Les Genêts d'Or - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-003	Soutien aux partenaires de l'insertion et approbation du protocole d'accord 2021-2027 pour le PLIE du Pays de Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-04-004	Convention de partenariat "Aide Sociale à l'Enfance" avec la CPAM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-005	Rémunérations, indemnités et allocations versées aux assistants familiaux - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-006	Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-007	Convention relative à la télétransmission des déclarations de grossesse par la CAF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-008	Dispositifs jeunesse : aides aux BAFA, projets de jeunes, et prêt étudiant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-009	Prestations accessoires 2022, nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration des collèges publics, dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-010	Classes de découverte éco-citoyennes des collèges - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-011	Subventions aux collèges publics pour du matériel de cuisine, pour le renouvellement du mobilier et pour l'entretien des locaux - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-012	Actions diverses dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-013	Dotations pour le transport à la piscine des élèves de 6ème des collèges publics et privés - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-014	Convention de coopération éducative, artistique et culturelle entre le Musée départemental Breton et la ville de Quimper - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-015	Opérations en maîtrise d'ouvrage : Affectation de crédits (Musée départemental breton, Domaine de Trévarez et Manoir de Kernault) - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-016	Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-017	Acquisition mobilier Bibliothèque - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-018	Résidence d'Artistes - Sémaphore Ouessant - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-019	Convention de prêt des plaquettes de schistes gravées préhistoriques du Rocher de l'Impératrice à Plougastel-Daoulas avec le Muséum National d'Histoire Naturelle - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-020	Connaissance et valorisation du patrimoine archéologique du Finistère : Demandes de subventions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-021	Soutien au sport en Finistère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-04-022	Agence départementale d'information sur le logement du Finistère - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-023	Mise en œuvre de l'accompagnement social lié au logement et de l'aide à la gestion locative et prorogation de conventions de partenariat à Finistère Solidarité Logement (FSL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-024	Aides à l'habitat privé : attribution de subventions aux propriétaires sous conditions de ressources - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-025	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-026	Mise en oeuvre du plan 500 000 arbres : accompagnement des collectivités et des agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-027	Soutenir les associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-028	Canal de Nantes à Brest - Subventions accordées à la Région Bretagne dans le cadre de la convention du 31 décembre 2019 - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-029	Avenants annuels de partenariat avec la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère, le Forum des marais atlantiques et l'Agence bretonne de la biodiversité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-030	Plan bois-énergie Bretagne - Délibération - Annexe	05/04/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-04-031	Aide à l'acquisition de matériel nautique et soutien aux parcours sportifs filière de haut niveau - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-032	Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-033	Bretagne Très Haut Débit : Avenant à la convention de cofinancement de la 2nde tranche de fibrage - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-034	Soutien aux missions d'intérêt général d'ADRIA Développement, de Vegenov et de l'UBO Open factory - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-036	Aménagement du carrefour giratoire de Breignou-Coz à Bourg Blanc - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-037	Aménagement du carrefour de la Croix Rouge à Morlaix - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-038	Avenant n° 2 au bail orange 2009 pour l'implantation d'équipements techniques de radiotéléphonie mobiles - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-039	Cessions foncières - transfert de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-040	Protocole transactionnel avec la société SAR pour la fourniture de produits de peinture routière, suite à l'augmentation imprévisible des prix en 2021 - Délibération - Annexe	05/04/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-04-041	Remises gracieuses - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-042	Demande de subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap : Financement de lunettes spécifiques (verres intermédiaires) - Délibération	05/04/2022
CP-2022-04-043	Convention de mise à disposition d'un agent entre le département du Finistère et le département du Morbihan - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-044	Convention de mise à disposition d'un agent entre le Conseil départemental du Finistère et l'EPCC Chemins du patrimoine en Finsitère - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-045	Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Amicale des personnels du Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe	05/04/2022
CP-2022-04-047	Désignations dans les organismes divers - Délibération	05/04/2022