Commission Permanente du 04 mars 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CP03-001Actions collectives de la direction territoriale d'action sociale du Pays de Brest - Délibération
2019-CP03-002Garantie d'emprunt - reconstruction EHPAD de l'Adoration, Maison St Joseph - Délibération
2019-CP03-003Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2018 - Délibération
2019-CP03-04Appel à projets communs Département du Finistère/Ville de Brest - Printemps de l'Europe - Délibération
2019-CP03-004Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en place d'une Coordination Départementale de traitement et suivi des Informations Préoccupantes - Délibération
2019-CP03-005Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - soutien à l'ADEPAPE - Délibération
2019-CP03-006Subventions pour l'exercice de la mission d'administrateur ad hoc - Délibération
2019-CP03-007Soutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
2019-CP03-008Actions éducatives des collèges Subvention au projet Food Acteur Classes de découverte - Délibération
2019-CP03-009Subventions matériel de cuisine Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
2019-CP03-010Schéma des collèges : - Collège Mescoat de Landerneau, Opération de restructurations diverses dont techno, sciences, vie scolaire... Validation de l'APD - Construction du complexe sportif Foch de Brest - Attribution d'une subvention départementale et convention de partenariat - Passation d'une convention avec la Région pour des travaux à la cité mixte Jean moulin de châteaulin - Affectation d'AP à l'avancement des schémas - Délibération
2019-CP03-011Recollement des collections - Délibération
2019-CP03-012Arts vivants - Demandes de subventions - Délibération
2019-CP03-013Politique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
2019-CP03-014Soutenir des projets culturels transversaux - Demandes de subventions - Appel à projets "Culture solidaire" - Délibération
2019-CP03-015Patrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
2019-CP03-016Soutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de lecture - Demandes de subventions - Délibération
2019-CP03-017- Sport scolaire (Associations) : sport du mercredi après-midi - Manifestations sportives 2019 (1ère série) - Equipements sportifs : demande de subvention contrats de territoire 2015-2020 - Délibération
2019-CP03-018Logement social public et habitat privé - Délibération
2019-CP03-019Schéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération
2019-CP03-020RD 765 - Sécurisation d'un cheminement sur la route de Douarnenez sur la commune de Quimper RD 6 - Aménagement de sécurité au lieu-dit Pont Croarc'h sur la commune de Saint-Thurien RD 109 - Réaménagement de carrefour à St Fiacre sur la commune de Plourin-les-Morlaix - Délibération
2019-CP03-021Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police - Délibération
2019-CP03-022Programme 2019 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
2019-CP03-023Cessions et acquisitions foncieres - Délibération
2019-CP03-024Restructuration des locaux du Conservatoire botanique national de Brest - Délibération
2019-CP03-025Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et partenariats naturalistes - Délibération
2019-CP03-026Avenant PAPI "Rivière de Morlaix" : changement de maîtrise d'ouvrage - Délibération
2019-CP03-027Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération
2019-CP03-028Avis questions importantes du SDAGE - PGRI - Délibération
2019-CP03-029MEGALIS : coproduction d'une orthophotographie régionale - Délibération
2019-CP03-030Avenant n° 1 - Convention cadre ADEUPA pluriannuelle 2018/2020 - Délibération
2019-CP03-031Fonds d'appui aux Politiques d'Insertion (FAPI) - bilan des politiques contractualisées - Délibération
2019-CP03-032Gestion Fonds Social Européen - Délibération
2019-CP03-033Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération
2019-CP03-034Demande de cofinancement pour un projet européen - Association "Entreprendre au Féminin" - Délibération
2019-CP03-035Soutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
2019-CP03-036Soutenir l'agriculture - Délibération
2019-CP03-037Renforcer l'attractivité touristique - Délibération
2019-CP03-038Encourager la coopération décentralisée et la coopération internationale - Délibération
2019-CP03-039Adhésion à "La conférence des régions périphériques maritimes d'Europe" - Délibération
2019-CP03-041Bourse pour un apprenti du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
2019-CP03-042Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
2019-CP03-043Indemnité pour interruption de chantier : remplacement de l'ouvrage hydraulique dalot à Clohars-Fouesnant (RD 134) - Délibération
2019-CP03-044Convention pluriannuelle de financement CDC/Finistère Habitat : réitération garanties 2018 Réaménagement emprunts - Délibération
2019-CP03-045Mandats spéciaux - Délibération
2019-CP03-046Désignations dans les organismes divers - Délibération
NéantAdhésion à l'Association des Professionnels de la Communication du Finistère (APC) - Délibération