Commission Permanente du 04 mars 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantPrise en compte d'un dispositif innovant dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) passé avec l'association Don Bosco - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 4ème trimestre 2012 - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantImpulser, développer les modes d'intervention sociale collective et promouvoir les initiatives de développement local (D.S.L.) - Délibération
NéantVente de l'ancien Centre d'exploitation des routes de Fouesnant - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) Antenne du Finistère - Délibération
Néant"Principe de classement dans le réseau départemental de la future bretelle d'accès au secteur de ""L'Hermitage"" sur la commune de Gouesnou" - Délibération
NéantHabitat privé - Aides aux propriétaires bailleurs - Délibération
NéantEntreprendre au féminin - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantPôle d'échanges multimodal de la gare de Quimper - Convention relative aux études de libération et de reconstitution d'emprises ferroviaires sous maîtrise d'ouvrage RFF - Délibération
NéantEnergie - Projet SABELLA - Délibération
NéantDon Bosco, Coallia, CSF - Délibération
NéantChantiers, Culture et Liberté - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantBourse pour une apprentie du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - SA HLM Les Foyers - LANNEANOU - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantConvention de partenariat entre les 4 Conseils généraux bretons et l'Agence Régionale de Santé - Délibération
NéantAmicale des personnels : attribution de la subvention et demande d'autorisation de signer les conventions afférentes - Délibération
NéantVéhicules déclassés - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantAides aux hébergements - Délibération
NéantUDAF-ATP - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSubventions aux associations de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement induits des travaux - Programme de grosses réparations (GR 2013) : affectation d'AP - Délibération
NéantModification - affectation - Délibération
NéantSchéma des collèges - Affectation d'AP - Conventions de partenariat avec la Région pour des travaux sur des cités mixtes - Collège Kerhallet de Brest - Opération de mise en accessbilité et création d'un accueil : validation de l'APD - Subvention à la commune de Plozévet pour rénovation du gymnase (Contrat de territoire) - Délibération
NéantAvenants aux contrats de concession des ports départementaux - Délibération
NéantConvention d'adhésion - RIA - Délibération
NéantAnticiper et prévenir les impacts du changement climatique - Délibération
NéantAccompagnement des agendas 21 locaux - Délibération
NéantDéchets - Fonds départemental de maîtrise des déchets (fdmd) - Avis projet plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan - Délibération
NéantCharte de territoire et convention cadre de l'Horn-Guillec - Réseau ECOFLUX - modification des statuts de l'EPAB - réduction et annulation de subventions - Délibération
NéantConvention de maîtrise d'ouvrage unique et convention de financement pour des travaux de mise aux normes du pont-route à Pleyber-Christ de la Justice dans le cadre de l'amélioration de la liaison ferroviaire Rennes-Brest - Délibération
NéantEHPAD Les Mouettes à Plougonvelin - Habilitation à l'aide sociale - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
Néant1- Protocole de coopération intermodale - Ville de Landerneau 2 - Transports scolaires - Délégation de compétence à la commune de Plonéour-Lanvern 3 - Transports collectifs - Réseau Penn-Ar-Bed 3-1 - Expérimentation d'un mode d'embarquement des vélos dans les cars - Avenants aux contrats de délégation de service public, lots 1, 3 et 5 3-2 - Evolutions des services - Avenants aux contrats de délégation de service public, lots 2 et 3 - Délibération
NéantRépartition du produit des amendes de police - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantSoutenir la parentalité, les actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
Néant"RD 770 - Aménagements d'itinéraire entre les lieux-dits ""Kernéven"" à Ploudaniel et ""St-Eloi"" à Plouédern RD 67 - 4 aménagements de sécurité entre les lieux-dits Ty Colo et Kervalguen (St-Renan/Milizac) : acquisitions foncières complémentaires" - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantTechnicien-nes d'intervention sociale et familiale / Archipel Aide et soins à Domicile - Délibération
NéantForêt - bocage - Délibération
NéantNautisme en Finistère - Désignation de nouveaux administrateurs - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantLes actions partenariales de cohésion sociale inscrites dans le contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays des Abers (CCPA) - Délibération
NéantSoutien à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) - Délibération
NéantSA HLM Les Foyers - Travaux de remise aux normes et de restructuration Résidence Ker Digemer à Brest - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : 1ère répartition des crédits de paiement et approbation d'une convention avec la Région Bretagne pour le financement du dispositif d'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques - Délibération
NéantProgramme 2013 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération