Commission Permanente du 04 mars 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
RD 770 - Communes de LANDERNEAU, PLOUEDERN et PLOUDANIEL - Procédure de concertation - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Relogement du collège de Pen Ar Ch'leuz de BREST - Transfert des installations sportives du Patronage Laïque de BREST- Lambézellec - Choix du concepteur - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Approbation du contrat d'affrètement d'une vedette rapide - Délibération
Programme 1996 d'équipements mobiliers dans les collèges départementaux - Ventilation du crédit global - Délibération
Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par le village de vacances Le Renouveau - FOUESNANT - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1994 de grosses réparations (Collège du Sacré-Coeur à GUISSENY) - Délibération
Ports maritimes - Grosses réparations - Délibération
Manifestations sportives 1996 - Délibération
Création d'unités décentralisées pour personnes âgées - Maison de retraite de TAULE - Délibération
Routes Départemenales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Délibération
Mission de Gestion des Déchets Industriels Banals (MIGDIB) - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Sport - Aide aux déplacements en sport de haut niveau - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Modernisation du réseau - Délibération
Programme constitution de boacages (talus - haies - boisements) - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Tempête du 20 février 1996 - Aides du Département - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Locaux occupés par les Inspections Primaires de BREST et CHATEAULIN - Révision des loyers - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Actions d'insertion 1996 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Garanties d'emprunts aux organismes HLM - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Convention entre le Département et divers organismes ayant sollicité les prestations du camion radiographique départemental - Délibération
RD 42 - Commune de BOTSORHEL - Rectification des virages de Croas Treusven et Croas Christ entre les PR 58,700 et 59,800 - Délibération
Programme 1996 de travaux d'entretien et grosses réparations dans les casernes de Gendarmerie départementales - Ventilation du crédit global - Délibération
Edition - Délibération
RD 67 - Commune de SAINT RENAN - Aménagement d'une voie de liaison entre la RD 38 au lieu-dit 'Clos Névez' et la VC 4 au lieu-dit 'Ty Ruz - Délibération
Mise en concurrence des services de transports (lignes régulières et circuits scolaires) en application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Agrément des candidatures - Délibération
Espaces naturels sensibles hors périmètre sensible - Zone de préemption - Comité de Gestion - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Projet de classement en deuxième catégorie piscicole de plans d'eau et cours d'eau du département - Délibération
Fonds pour la création de services de portage de repas à domicile - Délibération
Programme 1996 de travaux d'entretien et grosses réparations dans les collèges finistériens - Ventilation du crédit global - Délibération
1996-CP03-004Lycée Jean-Marie-Le Bris de DOUARNENEZ - Choix d'un concepteur pour la réalisation de self-service - Délibération
1996-CP03-007ISEB - Information sur l'état d'avancement de l'opération - Projet de convention de mise à disposition des locaux - Délibération
1996-CP03-013Monuments Historiques - Projet de restauration des jardins historiques de Lanniron à QUIMPER - Délibération
1996-CP03-014Sport - Répartition du crédit global voté au Budget Primitif - Délibération
1996-CP03-020Zone Légumière du Nord-Finistère - Action qualité dans le secteur de l'endive - Délibération
1996-CP03-021Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Délibération
1996-CP03-023Convention entre le Conseil Général du Finistère et le Syndicat Mixte du Pôle Analytique des Eaux à BREST - Délibération
1996-CP03-024Centre de Ressources Etudes en Qualité et Sécurité dans l'Agriculture (EQUASA) de BREST - Demande de subvention - Délibération
1996-CP03-025Laboratoire Vétérinaire Départemental - Bilan au 14 février 1996 du programme de construction du nouveau Laboratoire - Délibération
1996-CP03-027Interventions économiques - FIDEF - Délibération
1996-CP03-028Habitat Logement - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Délibération
1996-CP03-035Gendarmerie de LE CONQUET - Renouvellement du bail - Délibération
1996-CP03-037Paierie départementale - Renouvellement du bail et révision du loyer - Délibération
1996-CP03-038Traitement des eaux usées - Projet de station d'épuration - Délibération
1996-CP03-045Programme routier départemental 1996 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
1996-CP03-049Classement dans la voirie départementale des rues du Lannou (VC 3) et du Stade (VC 15) avec déclassement des RD 185 et 285, en vue de leur reclassement dans le réseau des Voies Communales de PLOUGONVELIN - Délibération
1996-CP03-052RD 887 - CHATEAULIN - Cession à la Communauté de Communes du bassin de CHATEAULIN d'une parcelle du domaine privé départemental au lieu-dit Reun ar Punz - Délibération
1996-CP03-054Routes Départementales - Schéma départemental de signalisation touristique - Délibération
1996-CP03-058Protection du littoral contre la mer - Aides du Département - Délibération
1996-CP03-062Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Dominique Maurel - Camping de l'Ile Percée - MOELAN SUR MER - Délibération
1996-CP03-062Travaux de protection contre la mer - Grand Hôtel de la Mer à Morgat - Délibération
1996-CP03-064Institut Mère-Enfant de Bretagne Occidentale - Délibération
1996-CP03-066Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP) - Délibération
1996-CP03-067Garantie départementale d'emprunt par l'association de Trévidy pour les travaux de rénovation du Centre Marguerite-Le Maître - Délibération
1996-CP03-070Comité de Liaison des Associations de Retraités et Personnes Agées du Finistère (CLARPA 29) - Délibération
1996-CP03-072Association des Paralysés de France - Foyer Kerlivet - BREST - Délibération
1996-CP03-073Association Don Bosco - Cinquantième anniversaire - Délibération
1996-CP03-074Fonds d'aide aux accédants PAP en difficulté - Délibération
1996-CP03-075Association pour le Soutien des Adultes en Difficulté - MORLAIX - Délibération
1996-CP03-077Insertion des bénéficiaires du RMI - Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Délibération
1996-CP03-078Aires de stationnement pour nomades - Commune de LESNEVEN - Délibération
1996-CP03-079Edition de l'agenda 1997 du Conseil Général - Délibération