Commission Permanente du 04 février 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CP02-001Soutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération
2019-CP02-002Développer des partenariats avec les structures de lutte contre les exclusions - Délibération
2019-CP02-003Subvention d'équipements : EHPAD AVEL GENWERZH à CONCARNEAU et Hotel Dieu à PONT L'ABBE - Délibération
2019-CP02-004Protocole de la mise en oeuvre de la communication avec le TGI - Délibération
2019-CP02-005Dispositif mobile aide aux Mineurs errants - Délibération
2019-CP02-006Convention avec la MDPH - Délibération
2019-CP02-007Subvention aux CPEF hospitaliers - Délibération
2019-CP02-008Conventionnement avec la Société DOCTOLIB Conventions de mise à disposition de médecins pédopsychiatres entre le Département du Finistère et le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest - Délibération
2019-CP02-009Soutenir l'information, les initiatives et les engagements de jeunes. Demandes de subvention - Délibération
2019-CP02-010Langue bretonne : subventions transmission, pratiques sociales, investissement signalétique bilingue et convention/avenant-types 2019 - Délibération
2019-CP02-011Convention d'objectifs et de moyens entre le Conseil départemental et les etablissements publics locaux d'enseignement Dotations de fonctionnement complémentaires Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction Nominations de personnalités qualifiées dans les conseils d'administration - Délibération
2019-CP02-012COLLÈGES PRIVÉS - FORFAIT D'EXTERNAT 2019 PARTS "MATÉRIEL" ET "PERSONNEL" - Délibération
2019-CP02-013Construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
2019-CP02-014subventions actions éducatives collèges - Délibération
2019-CP02-015Subvention matériel de cuisine - Délibération
2019-CP02-016schéma des collèges: -affectation d'AP pour les GR 2019, et atttribution de subventions d'investissements à divers collèges, -validation du programme de restructuration des ateliers SEGPA du collège Fontaine Margot-Kéranroux de Brest, -passation de 2 conventions de partenariat avec la région pour divers travaux à la cité mixte harteloire de Brest, -affectation d'une parrtie de l'autorisation de programme du PPT à l'avancement des opérations. - Délibération
2019-CP02-017Convention entre la ville de Quimper et le Conseil départemental du Finistère pour l'organisation d'une exposition sur "les derniers impressionnistes- le temps de l'intimité" en 2019 - Délibération
2019-CP02-018Convention pour mise à disposition des objets mobiliers patrimoniaux de la DIRM NAMO au profit du CD29, pour une gestion commune - Délibération
2019-CP02-019ARTS VIVANTS ET ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES - DEMANDES DE SUBVENTION - Délibération
2019-CP02-020POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES ARTS VISUELS - DEMANDES DE SUBVENTION - Délibération
2019-CP02-021ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS -BIBLIOTHÈQUES- CENTRES DE VACANCES ET DE DÉCOUVERTES- DEMANDES DE SUBVENTION - Délibération
2019-CP02-022AGIR EN FAVEUR DU SPORT POUR TOU.TE.S - EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE SUBVENTION CONTRATS DE TERRITOIRE 2015-2020 - DEPLACEMENTS DES EQUIPES EN CHAMPIONNAT NATIONAL SAISON 2018/2019 - LES FEDERATIONS SPORTIVES SOUTENANT LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Délibération
2019-CP02-023Délégation des aides à la pierre - Délibération
2019-CP02-024Logement social public et habitat privé - Délibération
2019-CP02-025Fonds de solidarité pour le logement. - Délibération
2019-CP02-026ACQUSITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 770 ENTRE KERNEYEN ET SAINT ELOI SUR LA COMMUNE DE PLOUDANIEL - Délibération
2019-CP02-027R.D. 26 - R.D. 38 Création d'un giratoire au lieu-dit "Les Trois Curés" sur les communes de Milizac-Guipronvel, Bourg-Blanc et Coat-Méal -- Opération n° 328O123 - Délibération
2019-CP02-028PROGRAMME 2019 DE CONSERVATION ET GESTION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL - Délibération
2019-CP02-029Réparation des ponts de Cornouaille et de Saint-Maurice - convention particulière de cofinancement - Délibération
2019-CP02-030Cession foncières - Délibération
2019-CP02-031Programme 2019 de renouvellement des véhicules, matériels et engins du Département - Délibération
2019-CP02-032Soutien aux projets de maisons de services au public - Délibération
2019-CP02-033Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération
2019-CP02-034Programme départemental Bocage - Délibération
2019-CP02-035Commune de l'Ile de Sein : études et travaux de protection du phare et de l'usine de production d'eau - réduction de subventions suite à des paiements à moindre coût - Délibération
2019-CP02-036MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL EAU DU PONANT - Délibération
2019-CP02-037plan bois-énergie bretagne - Délibération
2019-CP02-038Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
2019-CP02-039RN 164 - Déviation de Châteauneuf-du-Faou - Avenant n° 1 à la convention cadre de financement de la mise à 2 x 2 voies - Délibération
2019-CP02-040Modifications des voiries et propriétés départementales dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou - Délibération
2019-CP02-041Encourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
2019-CP02-042Renforcer l'attractivité touristique - Délibération
2019-CP02-043Mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle stratégie nautique du Conseil départemental Attributions de subventions - Délibération
2019-CP02-044Soutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
2019-CP02-045Gestion Fonds Social Européen - Délibération
2019-CP02-046Demande de subvention de l'association Entreprendre au Féminin Bretagne - Délibération
2019-CP02-047Rubalise, COB Formation, CLPS, AFIP - Délibération
2019-CP02-048Co-financement des emplois aidés - Délibération
2019-CP02-049Remises gracieuses - Délibération
2019-CP02-050Projet Open Data - Adhésion à l'association OpenDataFrance - Délibération
2019-CP02-051SUBVENTION POUR UN AGENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN SITUATION DE HANDICAP - Délibération
2019-CP02-052Protection fonctionnelle - Délibération
2019-CP02-053Participation au financement des investissements du SDIS et des Centres d'Incendie et de Secours - Délibération
2019-CP02-054Mandats spéciaux - Délibération
2019-CP02-055Désignations dans les organismes divers - Délibération