Commission Permanente du 04 février 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subventions - Délibération
Néant"Fonds social européen ""Objectif compétitivité régionale et emploi""" - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantAttribution de subventions - enseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantCréation d'entreprise - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisines 2013 - Surcoût de fonctionnement induit des travaux - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
Néant- Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement - Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Nominations de personnalités qualifiées en conseil d'administration des collèges - Délibération
NéantConvention Pôle Emploi pour la participation de Conseillers de Pôle Emploi au dispositif RSA - Délibération
NéantAccroître la qualité énergétique du logement - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantCentres locaux d'information et de coordination - Financement 2013 - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantAménagement du carrefour de Kérilin à Concarneau (RD 783 ET 44) - Procédure d'ouverture d'une enquête parcellaire - Délibération
NéantACTIFE, partenariat clauses d'insertion - Délibération
NéantSuppression du passage à niveau n° 288 de la gare de Landivisiau - Etudes préliminaires pour la réalisation d'un passage inférieur à gabarit réduit - Convention d'études et de financement avec Réseau Ferré de France - Délibération
NéantSubventions aux structures - aides aux hébergements - Délibération
NéantBiens meubles transférés de l'Etat au Département à titre gratuit, dans le cadre du transfert du parc de l'équipement - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions aux structures - pôles de compétitivité - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantProgramme 2013 de conservation et gestion du réseau routier départemental : RD 785 - Briec de l'Odet - Délibération
NéantConvention relative au financement de l'étude de projet pour l'augmentation de capacité et le relèvement de vitesse de la ligne Rennes-Quimper entre Rennes et Redon - Délibération
Néant- Sport de haut niveau : aide aux déplacements d'équipes en championnat national saison 2012/2013 - Fédérations sportives soutenant la pratique sportive des personnes handicapées - Délibération
NéantActualisation du 3ème schéma gérontologique - Délibération
NéantConvention d'exécution 2013 entre le Département du Finistère et l'EPIC Nautisme en Finistère - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
NéantConventions pour la gestion des contrats uniques d'insertion pour les bénéficiaires du RSA - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subventions - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantEHPAD Missilien à Quimper - Subvention pour l'équipement de la Résidence EHPAD Pen Allé à Loctudy - Travaux d'extension et de réhabilitation - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération