Commission Permanente du 04 janvier 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantConvention de mutualisation de l'utilisation de véhicules entre le Conseil départemental du Finistère et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère - Délibération
NéantTransfert d'autorisation accueil de jour «Ti ma Bro» à Querrien - Délibération
NéantSoutien à ACTIFE Quimper Cornouaille - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantProgrammation Fonds Social Européen - Délibération
Néant"Collèges privés - Forfait d'externat 2016 - Part ""Matériel"" - Part ""Personnel""" - Délibération
NéantMise à disposition de personnel départemental au Conseil départemental d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Finistère - Délibération
NéantContrats pluriannuel d'objectifs et de moyens - secteur du handicap - Délibération
NéantAvis du conseil départemental dans le cadre de la révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Délibération