Commission Permanente du 04 janvier 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantMise à disposition de locaux à Fouesnant pour le Territoire d'Action Sociale de Quimper-Châteaulin - Délibération
NéantTransfert de gestion au Syndicat Intercommunal à vocation unique du Relecq-Kerhuon-Guipavas - Délibération
NéantProgrammation 2009 des logements sociaux : agréments - Délibération
NéantRenouvellement de la convention de mise à disposition du site de Meilh Pont Glaz à Saint-Rivoal - Délibération
NéantDéclarations d'intention d'aliéner préemption - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations de fonctionnement 2010 - Délibération
Néant"Contrat de partenariat relatif à la construction et à l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques ""Haut débit""" - Délibération