Commission Permanente du 04 janvier 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Zones de préemption - Acquisitions de terrains - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
RMI actions collectives - Actions collectives sociales - Actions spécifiques du Service social - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code rural) - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1998 de grosses réparations - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Délégation de service public - Concession des ports de Trévignon, Port Manec'h, Brigneau, Merrien - Délibération
Aquaculture - Délibération
Contrat de Ville de BREST - Fin programmation 1998 - Délibération
Association Kan ar Mor - Garantie d'emprunt - Réaménagement de la dette - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Port d'AUDIERNE - Concession portuaire d'une partie du plan d'eau de la rade de Sainte-Evette - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Programme 1998 - Délibération
Désaffectation de matériel scolaire - Délibération
Aides d'urgence aux pêcheurs touchés par la tempête du 20 décembre 1998 - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Salons et forums d'information des scolaires sur les filières de formation et les métiers - Délibération
SICAMOB - Modernisation des infrastructures des marchés bovins - Délibération
1999-CP01-001Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP01-003Actions individuelles RMI : Enveloppes déléguées - Délibération
1999-CP01-006Prévention des pollutions aux sièges d'exploitation - - I) BEP 2 Bassins versants - II) Travaux aux sièges d'exploitation - Délibération
1999-CP01-009Adhésion du Conseil Général au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) - Délibération
1999-CP01-011Route Départementale N° 5 - GUILERS - Carrefour de Coat Mez - Procédure de concertation - Délibération
1999-CP01-012RD 44 - VC 1 et 15 - BENODET - Aménagement d'un carrefour giratoire à Menez Groas - Délibération
1999-CP01-013Route Départementale N° 30 - LANDIVISIAU - Dénivellation du franchissement SNCF à la gare - Délibération
1999-CP01-014RN 164 - Déviation de CLEDEN POHER - Déclassement de la section délaissée dans le réseau des Routes Départementales - Délibération
1999-CP01-015Navires à passagers - Délibération
1999-CP01-016Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1999-CP01-022Organisation des Pêcheries de l'Ouest Bretagne - OPOB - Demande de différé de remboursement d'une avance - Délibération
1999-CP01-025Collèges privés - Dotations de fonctionnement 1999 - Délibération
1999-CP01-026Bourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
1999-CP01-029Collège Coat Mez - DAOULAS - Rétrocession de terrain d'assiette par le Syndicat intercommunal - Délibération
1999-CP01-031Gendarmerie de LANDERNEAU - Révision du bail - Délibération
1999-CP01-032Gendarmerie de PLOUZANE - Révision du bail - Délibération
1999-CP01-033Gendarmerie de PONT CROIX - Renouvellement du bail - Délibération
1999-CP01-034Gendarmerie de SCAER - Révision du bail - Délibération
1999-CP01-038Demande de garantie d'emprunt concernant l'association Avel Mor - Délibération
1999-CP01-041Relogement du siège de Territoire de la DPAS à SAINT RENAN - Désignation du lauréat du concours - Délibération
1999-CP01-043Désignation aux Commissions diverses - Délibération