Commission Permanente du 03 décembre 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CP12-01Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, propriété de la Région Création d'un pôle de conservation et de restauration à Brest - Délibération
2018-CP12-001Dispositif ACCEH : Accompagner les lycéens et les étudiants en situation de handicap - Délibération
2018-CP12-002Avenant N°4 à la Convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération
2018-CP12-003Financer la vie à domicile des personnes handicapées - Délibération
2018-CP12-04Compte rendu sur les marchés passés au cours du troisième trimestre 2018 - Délibération
2018-CP12-004Modification des conventions de garanties d'emprunts - Restructuration du Foyer de vie Saint Ernel à Landerneau - Délibération
2018-CP12-005- Nominations de personnalités qualifiées dans les conseils d'administration - Participation aux fonctionnement des services de restauration municipaux - Délibération
2018-CP12-006Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
2018-CP12-007Collèges publics : - attribution de subventions à divers collèges publics pour la réalisation de travaux - subventions matériel de cuisines - Délibération
2018-CP12-008Schéma des collèges : - collège Jacques Prévert de St Pol de Léon - Rénovation de la SEGPA : validation de l'APD - affectation d'AP à l'avancement du schéma - Délibération
2018-CP12-009Musée départemental breton : convention entre SINGER LAREN, la Ville d'Evian, la Ville de Quimper et le Conseil départemental du Finistère pour l'organisation d'une manifestation sur « Les derniers impressionnistes à Quimper » en 2019 - Délibération
2018-CP12-010Musée départemental breton et Archives départementales : mise en vente d'un catalogue pour l'exposition temporaire de décembre 2018 « Histoire d'entreprendre » - Délibération
2018-CP12-011Partenariat entre le Musée départemental breton à Quimper et la Galerie nationale de Prague pour l'exposition au Palais Kinsky « Bonjour Monsieur GAUGUIN » : règlement emprunteur entre les deux partenaires - Délibération
2018-CP12-013Convention relative à la contribution du département du Finistère à la pérennité, l'accessibilité et la valorisation des collections d'archives musicales collectées par la fédération Bodadeg Ar Sonerion Penn Ar Bed - Délibération
2018-CP12-014Logement social public et Habitat privé - Délibération
2018-CP12-015Avenant à la délégation des aides à la pierre - Délibération
2018-CP12-016Avenant financier à la convention partenariale 2018-2020 Ener'gence - Délibération
2018-CP12-017Accès et maintien dans un logement - Délibération
2018-CP12-018Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Revitalisation de l'habitat en centre-bourg - Délibération
2018-CP12-019Rapports annuels de la délégation de service public de desserte aérienne de l'Ile d'Ouessant - Délibération
2018-CP12-020Aire de covoiturage du Rouillen - Commune d'Ergué-Gabéric - Plateforme de covoiturage OUESTGO - Délibération
2018-CP12-021RD 783 - Aménagement de sécurité au lieu-dit "Carn-Yann" sur la commune de Saint-Evarzec - Acquisitions foncières - Délibération
2018-CP12-022Cession foncière - Délibération
2018-CP12-023Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération
2018-CP12-024Avis sur le plan de prévention des risques inondation (PPRI) « Bassin versant de l'Aven » - Délibération
2018-CP12-025Avenant à la convention de concession du canal de Nantes à Brest entre le Conseil régional et le Conseil départemental - Délibération
2018-CP12-026Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération
2018-CP12-027Convention de mise à disposition de moyens logistiques avec le syndicat mixte pour la gestion durable des dechets du Finistère - Délibération
2018-CP12-028Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
2018-CP12-029Convention de financement de l'opération de restructuration de l'échangeur de Kervao à l'entrée de l'agglomération brestoise sur la RN 12 réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat - Délibération
2018-CP12-030Convention d'attribution de subventions pour le financement des études avant-projet pour la réalisation de la passerelle du pole d'échanges multimodal de la gare de Quimper - Délibération
2018-CP12-031Participation de la CAF au Fonds Unique d'Aide en faveur des foyers en précarité - Délibération
2018-CP12-032Allouer le RSA et financer les mesures pour l'emploi - Délibération
2018-CP12-033Association Remise en jeu Expérimentation Quimperlé Communauté - Délibération
2018-CP12-034Gestion Fonds Social Européen - Délibération
2018-CP12-035Soutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
2018-CP12-036Soutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
2018-CP12-037Echanges amiables - Délibération
2018-CP12-038Soutenir l'agriculture - Délibération
2018-CP12-039Convention de partenariat entre le Département du Finistère et le GIP LABOCEA (Evolution du système d'information) - Délibération
2018-CP12-040Renforcer l'attractivité touristique - Délibération
2018-CP12-041Encourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
2018-CP12-042Appel à projets ESS Pays de Brest - Délibération
2018-CP12-043Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
2018-CP12-044Rétrocession de biens à la MDPH - Délibération
2018-CP12-045Maintien de garantie d'emprunt Association Les Genêts d'Or - Délibération
2018-CP12-047Mandats spéciaux - Délibération
2018-CP12-048Convention de souscription de mécenat - Domaine de Trévarez - Délibération
NéantConvention d'attribution de subventions pour le financement des études avant-projet pour la réalisation de la passerelle du pole d'échanges multimodal de la gare de Quimper - Délibération