Commission Permanente du 03 décembre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSubvention au Pays du Centre Ouest Bretagne - Etude sur les services aux personnes - Délibération
NéantDesserte des ports bigoudens - Nouvelle enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Délibération
NéantStations d'épuration - Suivi de projets - Délibération
Néantconvention tripartite sbafer - symeed - conseil général de veille et d'observation du marché foncier - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantSolidarités territoriales (Aides touristiques) - Délibération
NéantAccueil familial - Délibération
NéantAnimation sportive : 11ème édition des courses pédestres La Torche Pont l'Abbé - Club Athlétique Bigouden - Délibération
NéantEHPAD St-Vincent Lannouchen à Landivisiau - Demande de subvention pour travaux de restructuration de la Maison de Retraite St-Jacques à Guiclan - Délibération
NéantPoles d'excellence rurale - Chambre régionale d'agriculture de Bretagne Station expérimentale de Guernevez Création d'un pôle maitrise de l'énergie et énergies renouvelables - Syndicat Mixte : Centre d'interprétation du patrimoine naturel et culturel du Cap Sizun - Délibération
NéantInsertion sociale et professionnelle des jeunes. - Délibération
NéantTransports départementaux Affectation de crédits - Délibération
NéantCollèges publics - dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantSubventions aux anciens combattants, aux syndicats et divers organismes - Délibération
Néant1 % culturel - Choix des artistes et versement des indemnités - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantPrévention action sociale - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP Validation de programmes - Avenant au mandat BMH - Délibération
NéantConvention de partenariat avec l'association OHE PROMETHEE - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantRelogement partiel du CDAS de Brest Lambézellec du territoire de Brest Métropole Océane sur le site place des FFI - Approbation du compte rendu annuel d'activités 2005 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRéalisation des locaux administratifs pour le Centre d'action sociale de Brest Rive Droite : approbation du compte rendu annuel d'activités 2005 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRéhabilitation des bâtiments situés 2 et 4 rue Théodore Le Hars à Quimper : approbation du compte rendu annuel d'activités 2005 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantRD 112 à Brest - Service hivernal Convention avec la Direction interdépartementale des routes Ouest - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Enseignement agricole - Délibération
NéantAvenant n° 4 à la convention-cadre de partenariat du 1er janvier 2003 avec la Ville de Brest - Délibération
Néant"Antenne du Foyer de Jeunes Travailleurs à Concarneau ""Les Filets bleus""" - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Examen des demandes de subventions - Délibération
NéantRévision triennale du loyer du Tribunal de Grande Instance sis 13, rue de l'Eglise à Châteaulin - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantAides aux études : - Prêts d'honneur - Secours d'études - Prix de la vocation scientifique des jeunes filles - Délibération
NéantRévision triennale du bail des locaux occupés par l'Inspection Primaire à Châteaulin sis 13, rue de l'Eglise - Délibération
NéantFormation professionnelle - Demandes diverses - Délibération
NéantFinancement des aires d'accueil des gens du voyage de Landerneau et Rosporden - Délibération
NéantAccessibilité à tous de l'ensemble des espaces naturels départementaux - Délibération
NéantConvention tripartite relative à l'installation d'une structure mobile dans l'enceinte de la gendarmerie de Taulé - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantHabitat privé : Aides aux propriétaires bailleurs, aux collectivités et aux organismes - Délibération
NéantRoute Départementale n° 122 - Melgven - Acquisition d'une bande de terrain - Délibération
NéantMise en place de glissières de sécurité - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantIntermodalité car/bateau entre Esquibien-Sainte-Evette / Douarnenez et Quimper - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
NéantCommunes de Camaret, Commana, Landeleau, Spézet - Participation du Conseil général au fonctionnement des services de restauration municipaux - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantVente de l'ancienne gendarmerie de Brasparts - Vente de l'habitation de l'ancienne prison de Quimper - Délibération
NéantCUCS de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau - 3ème tranche de programmation 2007 - Délibération
NéantLe Fonds Social Européen, un levier du Plan Départemental d'Insertion : mise en oeuvre et programmation 2007 - Délibération
NéantProgrammation 2007 des logements locatifs sociaux - Délibération
Néant"Affaires européennes. Cofinancement du Parc naturel régional d'Armorique pour le projet européen ""HEATH""" - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports - maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantCollège Pierre Stéphan à Briec-de-l'Odet - Opération de restructuration et d'extension - Validation du programme - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantBail concernant la location d'un bâtiment rue Jacques Le Viol à Quimper - Délibération
NéantSchéma Départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
NéantAcquisition d'opportunité - Délibération
NéantPromotion et enseignement de la langue bretonne: 6ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantContrats de restauration entretien de cours d'eau de la Penzé, de l'Horn et du Ster Goz - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique Danse Théâtre - Demandes de subventions - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantFonds départemental de maitrise des déchets - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantInterventions économiques (demande diverse) - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre de fraudes au Revenu Minimum d'Insertion - Délibération
Néant"Convention de ""participation"" au programme de dépistage des cancers entre l'Etat et le Département" - Délibération
Néant"RD 58 - Aménagement entre le pont de la corde et le lieu-dit ""Kergompez"" sur les communes de St Pol de Léon et Plouénan" - Délibération
NéantPatrimoine cadre de vie - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation Autorisations de signature - Délibération
NéantRéalisation d'infrastructures passives de téléphonie mobile pour la couverture des zones blanches : approbation du compte-rendu annuel d'activité (CRAC) 2006 du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantAssociation le caillou blanc Mise aux normes de sécurité du foyer de vie - Délibération
NéantActions d'insertion professionnelle et aides à la création d'entreprise. - Délibération
NéantAnimation du patrimoine : demandes de subvention - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération