Commission Permanente du 03 décembre 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantCentre d'entraînement de Port-La-Forêt - Extension - Approbation de l'APS - Délibération
NéantProgramme de protection des espaces naturels - Délibération
NéantTransport à la demande Communauté de Communes du Poher Pérennisation de l'expérimentation - Délibération
Néant250ème Anniversaire de la Fondation à BREST de l'Académie de Marine Demande de partenariat financier - Délibération
NéantOpérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
NéantCollège de La Tour d'Auvergne - Autorisation donnée à la SAFI pour ester en justice - Délibération
NéantProgramme départemental d'électrification - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantOeuvres sociales scolaires - Classes de découverte et activités nautiques scolaires - Délibération
NéantPort de ROSCOFF-BLOSCON Aménagement d'une aire de stockage de matériels - Délibération
NéantOeuvres sociales scolaires Formation de cadres BAFA - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantRD 785 - Cession de délaissé à la Commune de COMBRIT RD 765 et RD 56 - Cession de délaissés à la Commune de PLONEIS RD 2 - Cession d'une bande de terrain à M. GOUROT - Délibération
NéantProgramme complémentaire des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantPorts de pêche Programme complémentaire 2001 - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantPérimètres de protection des captages d'eau potable - Transfert d'un siège d'exploitation - Délibération
NéantAide à l'irrigation - Délibération
NéantSubventions insertion investissement - Délibération
NéantActions Jeunesse - Fonds Départemental d'Aide à l'Initiative des Jeunes - Délibération
NéantDesserte des ports bigoudens - Procédure de concertation - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantEquipement des collèges publics 2001 - Délibération
NéantDévolutions des marchés - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques Examen des demandes - Délibération
NéantRapport autorisant le Président du Conseil Général à signer une convention concernant la participation du Conseil Général au dispositif relais mis en place par l'Education Nationale - Délibération
NéantRD 23 - ST-THURIEN Modernisation de tracé entre Pont Hellec et Stang Feunteun - Délibération
NéantMise aux normes des établissements d'hébergement pour personnes âgées - Délibération
NéantAvenant à la convention-cadre conclue le 1er février 2001 entre le Conseil Général du Finistère et l'association LAITA pour la mise en oeuvre des tests de dépistage de l'ESB - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDispositif Santé + 29 - Délibération
NéantOeuvres sociales scolaires - Relance des centres de classes de mer en difficulté - Délibération
NéantSubventions insertion fonctionnement - Délibération
NéantNautisme - Délibération
NéantPrise à bail de locaux pour les foyers de La Garenne à MORLAIX et de Roz-Maria à QUIMPER - Délibération
NéantProrogation de la convention entre le Conseil Général et l'association Diwan relative à la promotion de la langue et la culture bretonnes dans les écoles Diwan - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantDélégation de service public Renouvellement de la concession portuaire d'une partie du port de LESCONIL - Délibération
NéantFusion des Sociétés SARL CAROCEANE et Cars de l'ELORN Avenant aux conventions - Délibération
NéantConvention particulière relative à la création d'une unité mobile médico-sociale - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération
NéantOeuvres sociales scolaires - Rénovation des centres d'accueil de vacances et classes de découverte - Délibération
NéantAide aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH - Délibération
NéantSubvention Personnes Handicapées - Délibération
NéantCollège Henri LE MOAL à PLOZEVET - Restructuration cuisine - Levée de pénalités de retard - Délibération
NéantRD 764 Recours au Tribunal Administratif - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
Néant"Demandes de subventions départementales de fonctionnement ""Actions de Santé""" - Délibération
NéantProjets d'actions éducatives de l'enseignement public - Délibération
NéantAides du département à la protection du littoral contre la mer - Délibération
NéantOpérations bocages - Délibération
NéantCMS de CHATEAUNEUF DU FAOU - Location de locaux pendant la réalisation des travaux de restructuration - Délibération
NéantCollège Coat Mez à DAOULAS - Opération d'extension - Passation d'avenants supérieurs à 5 % - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de fonctionnement structures d'accueil Petite Enfance - Délibération
NéantFARRE (Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement) - Délibération
NéantAction Jeunesse Bourses Permis de Conduire - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantGendarmerie de CARHAIX-PLOUGUER - révision de bail - Délibération
NéantDemandes de subventions départementales enfance et famille au titre de la PMI - Délibération
NéantSubventions supérieures à 23 000 euros allouées dans le domaine culturel à des organismes de droit privé Signature de conventions financières - Délibération
NéantHandiprêt - Modification des conditions d'octroi du prêt - Délibération
NéantTarifs 2001/Penn ar Bed Conversion Franc en Euro - Tarifs 2002 - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantOpérations de sécurité et programme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantProrogation de la convention entre le Conseil Général, l'Inspection Académique et les associations de cours de breton + 3ème répartition des crédits de paiement + formation des candidats à l'enseignement du breton - Délibération
NéantFédérations de danse et musique bretonnes : répartition des subventions entre les cercles, bagadou, ensembles et bagad départementaux - Délibération
NéantInondations de Décembre 2000 et Janvier 2001 - Aides aux communes - Délibération
NéantCélébration du centenaire de la Loi 1901 - Délibération
NéantProjet d'extension des locaux de service et techniques et construction d'un logement à la gendarmerie de CARHAIX-PLOUGUER - Délibération
NéantConvention et financement du CIDF dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif à l'insertion professionnelle des femmes victimes de violence - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantFOROMAP 2002 - Délibération
NéantAides à la flottille de pêche - Délibération
NéantDemande de maintien de garantie d'emprunt - Délibération
NéantDiverses opérations de sécurité sur Routes Départementales - Délibération
NéantRD n° 85 - Aménagement de bandes cyclables à PLOUGONVELIN - Délibération
NéantAide à la mise en oeuvre de la réduction du temps travail par les petites entreprises - Délibération
NéantRenouvellement de bail des locaux occupés par les Services de la Commission Departementale de l'Education Spécialisée au 1, route de Brest à QUIMPER - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantExamen de demandes de remises de dettes en prêts d'honneur - Délibération
NéantAide à la création littéraire, soutien aux actions d'intérêt départemental et aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Délibération
NéantPartenariats européens - Maison de l'Europe - Délibération
NéantBretagne Eau Pure - PMPOA - Amélioration des pratiques - Délibération
NéantDéclaration d'intention d'aliéner - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération