Commission Permanente du 03 novembre 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 - A) Divers B) Subventions aux agriculteurs C) Subventions aux CUMA et ETA D) Etudes agropédologiques - Délibération
Allongement des prêts - Garanties d'extension d'emprunts - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
FIDEF - Volet tourisme - Délibération
Actions collectives RMI - Actions collectives sociales - Délibération
Programme Régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subventions départementales - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance (POPE) - Investissement dans les structures d'accueil - Délibération
Amélioration de la qualité et diversification des produits agricoles - Délibération
Demande de subventions d'organismes divers - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations de sécurité - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
Musées locaux - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Aide à la Voirie Communale - Programme complémentaire - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Programme routier départemental - Entretien et conservation du réseau - Réfection des ouvrages d'art (Chapitre 901-1 - Article 233-24) - Adaptation du programme 1997 - Délibération
Collèges publics - Fonctionnement 1997 - Délibération
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Vente de l'ancien transbordeur de MOLENE - Délibération
Collèges ruraux privés et publics - Transports spécifiques - Délibération
Equipement des collèges publics et privés - Délibération
Pont du Paluden - RD 113 - Dommages de travaux publics - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations particulières et aménagement des RD en traverse - Délibération
Aide aux investissements en stations de conditionnement - Station de SIBIRIL - Délibération
Espaces naturels sensibles - Acquisitions hors périmètre sensible - Délibération
RD 29 - Rectification et élargissement entre les PR 18,865 et 23,120 sur le territoire des communes de PLOUNEVENTER et SAINT DERRIEN - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Maintien à domicile des personnes âgées - Portage de repas à domicile - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Elevage chevalin - 1ère répartition des crédits 1997 - Délibération
Procédures de dévolution de marchés - Délibération
Actions en faveur du nautisme - Technologie - Recherche - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
1997-CP10-010Edition - Délibération
1997-CP10-012Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1997-CP10-016Zone légumière du Nord-Finistère - Action qualité dans le secteur de l'endive - Délibération
1997-CP10-017Fonds d'aide aux impayés AMEXA - Délibération
1997-CP10-020Fonds départemental d'aide à la restructuration de la Défense - Délibération
1997-CP10-024Convention-cadre de modulation du logement social - Délibération
1997-CP10-028Restructuration du 54, rue Jean-Jaurès - QUIMPER - Passation d'avenants - Délibération
1997-CP10-029Location de locaux départementaux - 1, rue Gambetta à QUIMPER - Délibération
1997-CP10-031Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
1997-CP10-033Desserte en gaz naturel - Demande de subvention de la commune de PLOUENAN - Délibération
1997-CP10-034Projet de schéma départemental des carrières du Finistère - Délibération
1997-CP10-035Transport interurbain de voyageurs - Cession de la société Henri Floc'h - Transports de SPEZET - Délibération
1997-CP10-042Modernisation de la RD 75 desservant SANTEC - Délibération
1997-CP10-044RD 207 - DOUARNENEZ - Cession de la parcelle AN 419 à la SA Interchoc - Délibération
1997-CP10-045RD 207 - DOUARNENEZ - Cession de la parcelle BM 399 à la commune et aux riverains - Délibération
1997-CP10-046RD 765 - Commune de ROSPORDEN - Cession de délaissé à M Rioual - Délibération
1997-CP10-047RD 3 - MILIZAC - Cession de délaissé à M Quéré - Délibération
1997-CP10-048Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
1997-CP10-056Aide à la modernisation des thoniers senneurs - Délibération
1997-CP10-057Ports maritimes - Grosses réparations - Délibération
1997-CP10-060Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1997-CP10-061Demande d'autorisation à M le Président du Conseil Général de défendre le Département devant le Tribunal Administratif et de désignation d'un avocat - Mme Gaonac'h - Délibération
1997-CP10-061Demande d'autorisation à M le Président du Conseil Général de défendre le Département devant le Tribunal Administratif et de désignation d'un avocat - Mme Le Reste - Délibération
1997-CP10-062Actions logement RMI - Délibération
1997-CP10-065Aides individuelles RMI - Délibération
1997-CP10-066Politique de la ville et développement social urbain - Contrat de Ville - BREST - Délibération
1997-CP10-069Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Allongement de la durée des prêts à l'habitat social - Délibération
1997-CP10-070Maison de retraite Kervoanec à PLOUGOURVEST - Renégociation d'emprunt - Délibération