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Commission Permanente du 03 octobre 2022

DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-10-001	Garantie d'emprunt EHPAD DU HAUT LEON - Changement des caractéristiques de prêt - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-002	Soutien à la création d'une plateforme finistérienne des métiers de l'autonomie - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-003	Subventions à la fédération "Générations Mouvement-aînés ruraux du Finistère" - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-004	Subvention en faveur d'associations de loisirs pour personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-005	Participation au Fonds de Compensation géré par la MDPH - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-006	Avenant financier à la convention de partenariat avec le Collectif des associations des personnes handicapées (CAPH29) - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-007	Avenant financier à la convention 2021-2024 avec la Fondation santé des étudiants de France - Dispositif Handisup - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-008	Refonte du barème départemental et révision des modalités d'instruction et de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-009	Dispositions diverses concernant les services et les établissements sociaux et médico-sociaux - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-010	Contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : Contrat et maquette budgétaire 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/10/2022
CP-2022-10-011	Attribution de subventions aux acteurs de l'insertion et de l'emploi des allocataires du RSA et aux partenaires de la lutte contre les exclusions - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-012	Mise en œuvre de la clause d'insertion - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-013	Soutiens aux actions collectives développées par les professionnels des CDAS en partenariat avec l'espace de vie sociale de Kermarron (Douarnenez) et le centre social d'Ergué Armel (Quimper) - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-014	Subventions aux associations SOS Familles Emmaüs du Pays de Cornouaille, Agora Justice, Pimm's Médiation Quimper Cornouaille et Ligue des Droits de l'Homme - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-015	Subvention à l'association SOS Familles Emmaüs du Pays de Brest - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-016	Subvention de fonctionnement au CCAS Ville de Brest - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-017	Subvention à l'association SOLAMI (Solidarité Logement pour l'Accueil des Migrants) - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-018	Subvention à Monts d'Arrée Communauté pour le financement des analyses des besoins sociaux - Délibération	07/10/2022

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-10-019	Subventions aux associations intervenant en protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-020	Subventions à la parentalité et action de santé sexuelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-021	Partenariat avec les villes de Lorient et Morlaix dans le cadre de la Protection Maternelle et Infantile - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-022	Prolongation de la convention "Maison des Parents" avec l'association de la Sauvegarde de l'Enfance et des Adultes du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-023	Soutien aux actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-024	Aide aux BAFA et à l'animation jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-025	Convention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de la commune de Pleyben au restaurant du collège Louis Hémon, dotations complémentaires de fonctionnement, affectation logements de fonction - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-026	Subventions aux collèges publics pour du matériel pédagogique, de cuisine et ergonomique, équipements sportifs et entretien des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-027	Agendas 21, label Finistère collège durable, jumelages culturels, manifestations départementales, pro sailing tour, classes de découverte, collège au cinéma, section sportive, projet nutrition collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-028	Actions diverses dans le cadre du schéma des collèges (avenant à convention de partenariat avec la Région, dotations et subventions à divers collèges, affectation d'AP à l'avancement du schéma) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-029	Subventions en faveur de la langue bretonne - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-030	GIP Musées de territoires Finistériens Ajustement des programmes des mandats de délégation de maîtrise d'ouvrage - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-031	Subventions à des jumelages culturels - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-032	Subvention à l'Association pour le Développement des Arts de l'Oralité - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-033	Subventions aux structures sportives et nautiques : fonctionnement, manifestations et équipements - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-034	Soutien à l'économie sociale et solidaire, Bretagne Active et Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022

Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-10-035	Restauration ou valorisation du patrimoine - Subventions aux communes dans le cadre de l'aide complémentaire au Pacte Finistère 2030 - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-036	Aides du Plan de relance pour l'amélioration de logements sociaux : avenant 2 à la convention de délégation des aides à la pierre - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-037	Habitat privé : convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec Morlaix Communauté et avec la Communauté de communes de Pleyben - Châteaulin - Porzay - Subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-038	Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels et randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-039	Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne dans le cadre du déploiement du projet "Eco d'O 3" en faveur d'économies d'eau dans les établissements économiques du Finistère - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-040	Soutien à l'organisation du Carrefour des communes 2022 et aux activités des associations BRUDED et ECO-BRETONS - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-041	Pacte Finistère 2030 Volet 1 - subventions 2022 - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-042	Pacte Finistère 2030 Volet 2 - attributions de subventions - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-043	Pacte Finistère 2030 Volet 3 : Soutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne - Convention pluriannuelle - Délibération - Annexe	07/10/2022

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-10-044	Soutiens aux structures touristiques départementales - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-045	Soutien aux organisations syndicales représentatives du personnel - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-046	Indemnisation exceptionnelle des agriculteurs ayant aidé les pompiers lors des incendies en Finistère - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-047	Agriculture et alimentation : Aides aux agriculteurs et organismes agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-048	Travaux de réparation du Pont Saint-Maurice - Avenant n°2 à la convention particulière de cofinancement - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-049	Cessions foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-050	Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-051	Pont de Rohan à Landerneau - classement au titre des monuments historiques - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-052	Cessions et acquisitions foncières : RD 770 à Ploudaniel - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-053	Aménagements ponctuels de sécurité : RD128 - Commune de Landéda - secteur de Bel Air / RD16 - commune de Quimperlé - secteur de Faudélias - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-054	Aménagement de sécurité et mise en valeur du site de Sainte Marie du Ménez Hom sur la commune de Plomodiern - RD 887 - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-055	Convention de servitude - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-067	Parrainage sportif du projet de Jean LE CAM pour le Vendée Globe 2024 - Délibération	07/10/2022

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2022-10-056	Remises gracieuses - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-057	Contribution de fonctionnement 2022 au GIP LABOCEA - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-058	Subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap : financement de prothèses auditives - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-059	Optimisation de la stratégie immobilière départementale : acquisition d'un hôtel à Brest pour l'accueil des Mineurs non-accompagnés (MNA) - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-060	Optimisation de la stratégie immobilière départementale : acquisition d'une surface de bureaux à Brest - port de commerce - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-061	Optimisation de la stratégie immobilière départementale : Acquisition d'une maison à Milizac pour les besoins d'hébergement des enfants à troubles psychiques sévères - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-062	Optimisation de la stratégie immobilière départementale : vente d'un hangar situé 5 rue Paul Sabatier à Gouesnou-Kergaradec - Délibération - Annexe - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-063	Vente d'une parcelle départementale à Pleyben - Délibération - Annexe	07/10/2022
CP-2022-10-064	Dissolution du Sivu de Guerlesquin - Ecritures comptables - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-065	Admission en non-valeur taxes et produits irrécouvrables - Délibération	07/10/2022
CP-2022-10-066	Désignations dans les organismes divers - Délibération	19/10/2022