Commission Permanente du 03 octobre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Langue bretonne : subventions pour initiation dans les écoles 2 subventions d'aide aux projets et 1 subvention d'investissement - Délibération
NéantContribuer au développement des modes d'accueil petite enfance - Subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et des jeunes : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Collège Pierre Stéphan de Briec de l'Odet : avenant à la convention de partenariat passée avec la commune pour la nouvelle demi-pension - Cités mixtes : une convention et deux avenants à des conventions passées avec la région pour divers travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantSubvention 2016 à WAR ZAO - Délibération
NéantMise en oeuvre des dispositions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement relatives aux services d'aide à domicile - Délibération
NéantSoutien à la mission locale du COB - Délibération
NéantParticipation au financement du fonds de compensation géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération
NéantSubventions d'investissement EHPAD duCIAS Pays fouesnantais, EHPAD du Guic du CCAS de Guerlesquin et EHPAD du Grand Mlegorn des Amitiés d'Armor Habilitation à l'aide sociale EHPAD Le Grand Melgorn PORSPODER - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantRemplacement de tôles et de la porte d'embarquement de la barge François André - Délibération
NéantBreizh Bocage - Délibération
NéantConvention d'habilitation à l'aide sociale de la plateforme des jeunes gérée par l'association Les Genêts d'Or - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantDispositif Handisup : accompagner les lycéens et les étudiants en situation de handicap - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions pour l'exercice de la mission d'administrateur ad hoc - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantSoutien à l'ART - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantConventions pour la continuité du réseau Penn Ar Bed Numérique - Délibération
NéantAméliorer les sites portuaires départementaux - Délibération
NéantCompte rendu des marchés passé au 2ème trimestre 2016 - Délibération
NéantConvention relative au soutien psychologique aux familles de marins morts, disparus ou blessés en mer - ABS Communauté de communes de la Région de Pleyben - Délibération
NéantRevitalisation de l'habitat en centre bourg - Délibération
NéantAvis relatif aux territoires de démocratie sanitaire - Délibération
NéantFinancer les dispositifs d'accompagnement vers l'insertion et d'accès à l'emploi - Délibération
NéantRestauration inter-administrative - Précision concernant les prestations proposées - Délibération
NéantConvention avec le CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services à domicile : Axe amélioration de la qualité de l'offre d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile - Délibération
NéantSubventions aux structures (tourisme) - Aides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantFinancement 2016 du fichier commun de la demande locative sociale - Délibération
NéantAccès et maintien dans le logement - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière, conventions d'objectifs et de moyens - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables - Délibération
NéantSoutenir l'animation économique et l'appui à l'innovation - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantHabitat public Habitat privé - Délibération
NéantArts vivants - demandes de subventions - Délibération
NéantAcquisitions et cessions foncières - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantDotation aux gestionnaires de CLIC au titre de la participation du Conseil départemental à leur fonctionnement - Délibération