Commission Permanente du 03 septembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCRESUS Bretagne, Point Santé de Morlaix, Don Bosco - Délibération
NéantConvention pour l'opération « Phares complètement à l'Ouest » avec la Direction interrégionale de la mer - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale de la Résidence autonomie Poul ar Bachet à Brest et la Salette à Carhaix - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des jeunes - Délibération
Néant"Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de RD n° 770 entre ""KERNEYEN"" ET ""SAINT-ELOI"" sur la commune de Ploudaniel - Régularisation foncière dans le cadre du projet ""Contournement Ouest de Ploudaniel"" par la RD n° 770" - Délibération
NéantLangue bretonne : Subventions pour initiation dans les écoles Subventions transmission et pratiques sociales - Délibération
NéantLégion St Pierre Gymnastique, Comité départemental Sports pour Tous du Finistère, Quimper Cornouaille Tennis de Table, Don Bosco ekoconserve - Délibération
NéantSoutenir des projets culturels transversaux - Demandes de subventions - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSubventions pour les actions des territoires d'eau de la baie de Douarnenez et Sud Cornouaille - Délibération
NéantRénovations des ponts de Cornouaille et St Maurice Missions de MOE externalisée Renouvellement de la signalisation verticale - Délibération
NéantConvention de contribution au portail des cultures de Bretagne - Délibération
NéantConstruction de l'EHPAD Avel Genwerzh - Concarneau - Délibération
NéantLogement social public - Habitat privé - Délibération
NéantActions éducatives des collèges - Délibération
NéantSchéma vélo - Développement des aménagements cyclables - Délibération
NéantActions de sensibilisation à la sécurité routière - Conventions d'objectifs et de moyens - Délibération
NéantTarification des prestations pour le contrôle des équipements d'autosurveillance réseau et modification des statuts de la SPL Eau du Ponant - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSchéma des collèges : - reconstruction du collège public de St Renan : validation de l'APD - collège Jean Jaurès de Bannalec - Opération d'extension et restructuration du collège : validation de l'APD - collège Louis et Marie Fichez de Plouescat - Opération d'extension et de restructuration du collège : validation de l'APD - affectation d'AP à l'avancement du schéma - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantDotations complémentaires de fonctionnement Equiper les collèges en matériel et mobilier Convention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de Pleyben au restaurant du collège Louis Hémon Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Délibération
NéantFonds de Solidarité Logement - Délibération
Néant"Subvention au réseau de périnatalité de Bretagne Occidentale - Association ""Films préparons demain""" - Délibération
NéantConvention relative à la mise en place de la transmission informatisée des actes de naissances - Engagement CD 29 sur la prévention des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention de groupement de commande entre la Ville de Quimper et le Conseil départemental du Finistère pour la déconstruction de maisons et les aménagements paysagers sur la RD 783 - Délibération
Néant"Autorisation de signature de la convention-cadre pluriannuelle ""Action Coeur de Ville"" - Ville de Morlaix" - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural - Délibération
NéantCollèges publics : dotation exceptionnelle de fonctionnement et subventions à divers collèges - Délibération
NéantSoutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne Convention Pluriannuelle - Délibération
NéantSoutien à l'étude de préfiguration pour la création d'une Maison de l'Alimentation à Quimper - Délibération
NéantMission prévention santé - Subventions aux associations - Délibération
NéantReconstruction du foyer de vie de Rosporden - Régularisation délibération du 3 avril 2018 Garantie d'emprunt - Délibération
NéantAppel à projet vie affective et sexuelle Projet collèges et territoires - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Délibération
NéantSubvention à l'association SOS Urgences mamans - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement pour l'accueil d'enfants porteurs de handicaps - Subventions aux Relais Parents Assistants Maternels - Délibération
NéantConférence des financeurs de la perte d'autonomie - Délibération
NéantPromotion du territoire : Charte d'attractivité du Finistère - Délibération
NéantSoutien financier aux Mutuelles de Bretagne et au Comité d'Habitat pour les jeunes - Délibération
NéantConvention SOLIHA 2018 - Délibération
NéantProjet Alimentaire de territoire - Soutien à l'association IUFN - Délibération
NéantConvention relative à la mise en place du SI MDPH harmonisé - Délibération
Néant- Avenant à la convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) : le fonctionnement des comités départementaux et les espoirs sportifs 2018 - Manifestations sportives 2018 (3ème série) - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, protection, gestion des milieux naturels et randonnée - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantAcquisition foncière - Délibération
NéantFonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Délibération
NéantCRESS - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantAbondement de l'AJ29 par la Région / Emploi saisonnier agricole Morlaix - Délibération
NéantSoutien à l'AEF, au SIVOM du Pays Glazik, subvention investissement Etudes et Chantiers, action PEP'S, ASKORIA : recherche action agriculteurs en difficulté - Délibération