Commission Permanente du 03 septembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantContrats urbains de cohésion sociale (CUCS) 2ème tranche de programmation site de Brest et Quimper - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantVéloroute sur chemin de halage du canal de nantes à Brest - Convention de superposition d'affectations et aires de covoiturage - Délibération
NéantSubventions aux structures de l'animation jeunesse et renouvellement du protocole de fonctionnement du Groupe Interinstitutionnel Jeunesse - Délibération
NéantPole scolaire de Molène : convention de partenariat avec la commune Cités scolaires Harteloire et Kérichen de Brest : conventions de travaux avec la Région et avenant - Affectation et ajustement d'AP - Délibération
NéantAvis du Département du Finistère sur les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales - Délibération
NéantHabitat privé - Soutiens aux politiques locales de l'habitat : développement de l'offre locative et financement des OPAH-PIG - Délibération
NéantInterventions sociales collectives et DSL - Délibération
NéantLogement public - Programme d'actions 2012 de la convention complémentaire à la CUS d'Habitat 29 - Délibération
NéantInformation sur la mise à disposition d'un agent départemental auprès de la Préfecture de CORSE - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale : - de 6 places pour personnes handicapées vieillissantes - EHPAD Ker Bleuniou à Gouesnou - de 8 places pour personnes handicapées vieillissantes - EHPAD le Missilien à Quimper - Délibération
NéantInvestissement, Fonctionnement aux structures d'accueils petite enfance, aux relais assistantes maternelles - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale de 10 places d'accueil de jour - EHPAD Ker Bleuniou à Gouesnou et 6 places d'accueil de jour - EHPAD Les Collines Bleues à Châteaulin - Délibération
NéantPartenariat Conseil général - Pole emploi - Subvention au chantier maraîchage de la Coudraie et financement de l'association intermédiaire Relais Travail - Landerneau - Délibération
NéantConvention cadre sur les déploiements de fibres optiques jusqu'à l'abonné entre Orange, les collectivités territoriales bretonnes et l'Etat - Délibération
NéantPartenariats pour le logement des personnes défavorisées - Délibération
NéantSubventions sur les territoires du Bas-Léon, de l'Aulne, de l'Odet et pour des études régionales - Modification des statuts de l'EPAB - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantSubventions aux entreprises - Délibération
NéantCollèges publics - Renouvellement du matériel de cuisines - Dotation exceptionnelle - Entretien des logements de fonction et des locaux 2012 - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers - Délibération
Néant"Subvention à l'ITES dans le cadre d'une journée d'étude ""littérature enfantine et utilisation du conte pour les tout-petits""" - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantMission prévention santé - Convention relative au fonctionnement du Conseil local de santé mentale de Morlaix Communauté - Délibération
NéantMission prévention santé - Subvention aux associations - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantEtude sur le site de Ty Coq à Combrit - Délibération
NéantProjet d'aménagement de la route de Brest (RD 783) à Quimper : engagement des études et adoption d'un périmètre de sursis à statuer - Délibération
NéantMise en vente ou en location du local situé au-dessus de la gare routière de Brest - Délibération
Néant"Fonds Social Européen ""Objectif compétitivité Régionale et emploi""" - Délibération
NéantVente de l'ancien terrain de camping de Stang ar Venig en Plomodiern, propriété départementale à la suite d'un legs - Délibération
NéantSubventions aux organisations syndicales agricoles - Délibération
NéantTaxe sur la consommation finale d'électricité Actualisation du coefficient multiplicateur applicable au 1er janvier 2013 - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : 5ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantVente à la commune de l'ancien CDAS de St Pol de Léon - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement - Logements de fonction - prestations accessoires - Délibération
NéantSoutien aux GEIQ de Cornouaille et Pays de Brest Soutien à la MEFP de Brest et Morlaix Communauté pour l'activation des clauses d'insertion Soutien au PLIE du Pays de Brest - Délibération
NéantRD 783 - Route de Brest à Quimper - Protection phonique du chemin de Kermahonnet - Délibération
NéantCFA polyvalent de Cuzon - Prorogation de la convention financière - Délibération
NéantAmélioration des conditions de cheminement piéton en bordure de la route départementale n° 785 entre le giratoire de Ludugris et le Pont de Poulguinan à Quimper - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de commerce - Délibération
NéantChrysalide CAE, Chrysalide ARTENREEL, Pen ar Bat - Délibération
NéantConvention avec la CAF pour la gestion du RSA (travailleurs indépendants) - Délibération
Néant"Aide à l'association ""Ca dépote""" - Délibération
NéantADEUPA - Avenant à la convention cadre pluriannuelle 2012-2014 - Délibération
NéantMarché travaux Port de Saint Guénolé Majoration de la remise initiale de pénalités - Délibération
Néant"Subvention ""Productions Paris-Brest""" - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueils parents-enfants et à l'activité AQUAMAMM - Délibération
NéantAgir en faveur du sport pour tous - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - Délibération
NéantSubventions aux associations contribuant à la vie sociale des personnes âgées - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Conventions financières 2011 avec le Centre Hospitalier de Cornouaille (CHIC) et la Ville de Quimper - Délibération
NéantSubventions en faveur des associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantSubventions aux structures et aux pôles de compétitivité - Délibération
NéantInformation sur la mise à disposition d'un agent départemental auprès de l'Ecomusée des Monts d'Arrée - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSubventions aux entreprises finistériennes participant à des manifestations internationales et Promotion économique - Délibération
NéantFavoriser l'intégration européenne : Subvention à la Maison de l'Allemagne de Brest - Délibération
NéantForêt - bocage - Délibération
NéantOrganisation du 5ème carrefour des communes 2012 - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantEnergie - Délibération
Néant"Transports collectifs départementaux 1 - Réseau Penn-ar-Bed - sécurité des arrêts de car - programme pluriannuel d'aménagement : - R.D. 765 - aménagement d'un arrêt de car au lieu-dit "" Le Roz "" sur la commune du Juch - R.D. 788 - aménagement d'un arrêt de car au lieu-dit "" Pentreff "" à Plabennec 2 - Réseau d'écoles Diwan - reconduction d'une aide globale au fonctionnement pour le transport des élèves" - Délibération
NéantSubventions cofinancées CNSA - Délibération