Commission Permanente du 03 septembre 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantAffectation d'AP et avenant n° 9 au marché de mandant BMH - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantAccueil familial à titre onéreux et à domicile : conventions et dotations - Délibération
NéantExtension du laboratoire BBV de St Pol de Léon - Avenant n° 3 à la convention de mandat - Délibération
NéantSubventions d'investissement et de fonctionnement pour les associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantActions éducatives des collèges - Délibération
NéantModification du capital social de la SEM Grand Hôtel de la Mer - Délibération
NéantSEM SODEFI - Cession d'actions du Département - Délibération
NéantOpération de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantCUCS de Brest, Quimper, Morlaix et Concarneau - 2ème tranche de la programmation 2007 - Délibération
NéantTransports publics sur le territoire de la COCOPAQ Pérennisation de la ligne 25 Guilligomarc'h - Arzano - Quimperlé - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantPoissons migrateurs - programme de restauration entretien de cours d'eau - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les bassins versants - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantAutorisation à défendre en justice - Délibération
NéantAide à domicile du régime général - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantInfrastructures routières - Programme 2007 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantDispositif d'iinitiation au breton dans les écoles primaires publiques : approbation d'une convention avec l'Inspection académique du Finistère pour la période 2007-2010 - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 5ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantArchives départementales - Aide à la sauvegarde des archives des communes - Délibération
Néant"Route départementale 27 - Brélès Rectification de virage au lieu-dit ""Moulin du Sclon""" - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
Néant"Avenant au protocole de coopération entre Quimper-Communauté et le Conseil général Prise en compte de l'abonnement ""Transcool+""" - Délibération
NéantDéplacement de la Commission de l'Enseignement, de la Culture et du Sport en Irlande au sujet des politiques en faveur de l'irlandais - Mandat spécial - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantFinancement des activités de loisirs à destination des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantMise aux normes d'établissements pour personnes âgées - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSport de haut niveau HBF Arvor - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - subvention de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Prorogation d'un arrêté - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Délibération
NéantSuppression de la régie de recettes au Laboratoire Vétérinaire Départemental - Délibération
NéantCotisation 2007 à l'association Air Breizh - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantPlan de formation des enseignants de musique et danse et enseignement musical spécialisé - Délibération
NéantVente d'une propriété bâtie à la commune de Brennilis en vue de sa démolition - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantComités sportifs départementaux Plans de développement 2007 (2e série) - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantStation d'épuration - Suivi de projet - Délibération
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2007 - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantDemande de subvention d'associations et d'organismes de droit privé - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantInvestissements nautiques Structures nautiques départementales - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantConstruction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
NéantFonds départemental de maîtrise des déchets - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif : stages de formation de cadres et de perfectionnement - Délibération
NéantEquipement des collèges publics 2007 Participation au groupement de commandes initié par le Rectorat pour l'acquisition de matériel informatique - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (4e série 2007) - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantSubvention d'investissement pour les locaux destinés aux associations d'aide à domicile, services d'aides ménagères, services de soins à domicile de la commune de Plouider - Délibération
Néant"RD 69 ""Poulloupry"" Plouvorn : cession d'un délaissé à des propriétaires riverains" - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles Animation des filières agricoles - Délibération
NéantAssociation Espace Associatif - Renouvellement de la convention - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
NéantAide aux équipements touristiques - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantProgrammes Forêt - Bocage - Délibération
NéantAménagements en faveur des cyclistes - Délibération
NéantAides aux études : - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantProgramme 115 - lutte contre les pollutions diffuses : PMPOA - traitement des déjections animales - amélioration des pratiques (cuma/eta) - Délibération
NéantSolidarités territoriales Pôles d'excellence rurale - Délibération
NéantProrogations des arrêtés de subventions accordées à la commune de Quimper : travaux et maîtrise d'oeuvre du chemin du halage - Délibération
NéantActions collectives RMI - Délibération
NéantActions d'insertion et aides à la création d'entreprise - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantConventions relatives à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers pour les Centres départementaux de Scaër et Quimperlé - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAntenne sociale de Fouesnant - Convention de mise à disposition de locaux par la commune - Délibération
NéantAides aux propriétaires bailleurs pour des travaux réalisés dans le cadre des OPAH et PIG Aides aux organismes opérateurs pour leurs interventions en dehors des OPAH ou des PIG - Délibération
NéantSubvention exceptionnelle à l'amicale des personnels du Conseil général - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de juillet et août 2007 - Délibération
NéantVente de l'ancien CDAS de Douarnenez - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre de suspicions de fraude RMI - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du département devant le Tribunal administratif - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
NéantSolidarités territoriales (Aides touristiques) - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du Département devant divers tribunaux - Délibération
NéantSubventions exceptionnelles - Délibération
NéantAction sociale partenariale et soutien aux initiatives de développement local - Délibération
Néant"Réalisation conjointe par Habitat 29 et le Logis Breton d'une opération d'accession sociale à la propriété ""résidence Jacques de Thézac"" à Concarneau : entrée d'Habitat 29 dans le capital de la société civile immobilière de construction vente" - Délibération
NéantGarantie d'emprunt SAEM SODEFI PORT-LA-FORET - Délibération
NéantProgrammation 2007 des aires de covoiturages - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
Néant"Subvention de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantInsertion sociale et professionnelle des jeunes - Délibération
NéantConstruction, réhabilitation et rénovation de bâtiments scolaires du premier degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale Conventions financières 2007 avec le Centre hospitalier de Cornouaille (CHIC) et la Ville de Quimper - Délibération
NéantAutorisation à défendre les intérêts du Département devant les juridictions de l'Aide sociale - Délibération
NéantAvenant à la convention de mise à disposition de locaux pour le Centre départemental d'Action Sociale à Saint-Pol-de-Léon - Délibération
NéantEtude sur les parcours des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération