Commission Permanente du 03 juillet 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPôte d'échange multimodal de la gare de Morlaix Avenant à la convention de financement de la construction de la passerelle et des aménagements des espaces publics - Délibération
NéantExtension de l'accueil de jour - Association l'Arche à Brest - Délibération
NéantEncourager la Coopération décentralisée et la Solidarité internationale - Délibération
Néant- Equipements sportifs : demande de subvention contrats de territoire 2015-2020 - Manifestations sportives (3EME SERIE) - Sport scolaire : équitation scolaire - Délibération
NéantInformation environnementale : - subventions - convention avec l'autorité de sûreté nucléaire - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantContrat de veille active - Morlaix Communauté - Délibération
Néant"RD 770 - Aménagement de l'axe entre ""Kerneyen"" et ""Saint-Eloi"" à Ploudaniel" - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantSubventions aux lieux d'accueil enfants parents (LAEP) et à l'association SOS Urgences Mamans à Quimper - Délibération
NéantPartenariat avec le CEDRE Fonctionnement 2017 - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement (horaires atypiques et associations conventionnées) - Délibération
NéantSubvention au réseau de périnatalité de Bretagne Occidentale - Conventions de mise à disposition de médecins pédopsychiatres entre le Département du Finistère et le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest - Délibération
NéantFinancement de megalis - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subventions - Délibération
NéantSoutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
NéantConvention de partenariat entre le Conseil départemental du Finistère et l'Association Office Sud Cornouaillais d'Animation Culturelle - Délibération
NéantEquiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Cités mixtes Jean Moulin de châteaulin et harteloire de Brest - passation de conventions de partenariat avec la région - Affectation d'ap - Délibération
NéantContribution financière du conseil départemental au conseil départemental de l'accès au droit du finistère - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantSubventions pour l'exercice de la mission d'administrateur AD HOC - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPolitique de la ville - contrat de ville de Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantAssociations Histoire d'écrire et Vert le Jardin - Délibération
NéantAdhésion 2017 à l'association Initiative de Prévention de la Haine - Délibération
NéantAssociation Objectif Formation du Finisitère (AEF 29) - Solidarité Paysans, La Maison de l'Emploi et du Développement du Cap Sizun - COB Formation, référence de parcours Soutien à l'ADIE : Accompagnement à la création d'activité-travailleurs indépendants en difficulté et gens du voyage - Délibération
NéantConvention de transmission de données relatives aux situations de placement des mineurs avec la CAF et la MSA pour la mise en œuvre de la consignation de l'allocation de rentrée scolaire - Délibération
NéantAménagements d'arrêts de car sous maîtrise d'ouvrage communale : A - Commune de Ploudaniel B - Commune de Saint Jean Trolimon C - Commune de Saint-Evarzec - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Délibération
NéantRetrait du capital social du CEVA et cession des actions du Département du Finistère dans le cadre du projet d'apurement du passif et de recapitalisation lancé par la société d'économie mixte (SEM) CEVA - Délibération
NéantDemande de subvention d'investissement - Délibération
NéantBocage - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Financement du poste de chargé de mission auprès des Gens du voyage - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantActions de prévention auprès des familles et de la jeunesse : subventions d'actions de prévention auprès des familles et des jeunes - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantCCAS Landerneau - CCAS Briec - Entraide et Amitié - ABAAFE - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantAccueil de jeunes en situation de handicap - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantEquipes emploi GRETA Morlaix et COB - Délibération
NéantPartenariat avec l'association solidaires pour l'habitat Finistère (Soliha) - Délibération
NéantTransport d'élèves et étudiants en situation de handicap : adhésion au forfait TEH d'AGIR - Délibération
NéantSubventions pour les actions du territoire du Léon-Trégor et pour les actions départementales de restauration entretien de cours d'eau et de libre circulation des poissons migrateurs - études régionales - réduction et annulation de subventions - Délibération
NéantAssociation Effet Mer - coordination actions PAPI Odet - Délibération
NéantMaison de l'Europe de Brest et de Bretagne Ouest - Subvention 2017 - Délibération
NéantApprobation des tarifs 2017 des concessions portuaires - Délibération
NéantConvention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de la commune de Briec au restaurant du collège Pierre Stéphan de Briec - Délibération
NéantConvention de partenariat de recherche dans le domaine du handicap - Délibération
NéantSubventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération
NéantProgramme 2017 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantChangement de dénomination de la Commune de PLOUHINEC en PLOUHINEC-SUR-MER - Délibération
NéantSoutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantMission de préfiguration du Centre national des Phares : conventions - Délibération
NéantSoutien à l'ingénierie dans le Pays du Centre Ouest Bretagne - Avenant à la convention pluriannuelle - Délibération
NéantFichier commun de la demande locative - Renouvellement de la convention - Délibération
NéantGarantie d'emprunt de l'AGEHB - Délibération