Commission Permanente du 03 juillet 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCréation d'une régie de recettes - Délibération
NéantCollège du Vizac - GUIPAVAS - Restructuration de la restauration - Choix du concepteur - Délibération
NéantCMU - Mise en place d'un fonds de mutualisation - Délibération
NéantStations d'épuration Assistance Technique - Délibération
NéantSyndicat Mixte d'études pour l'élimination des déchets - Délibération
NéantBretagne Eau Pure - PMPOA - Améliorations des pratiques - Traitement des déjections animales - Contrat de Baie de MORLAIX - Délibération
Néant"Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition ""Le Canal de NANTES à BREST"" réédité par les Archives Départementales" - Délibération
NéantFonds d'aide aux Anciens Combattants et subventions diverses - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantRépartition du Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5 000 habitants (hors celles classées balnéaires ou touristiques) - Délibération
NéantConservatoire de l'Affiche en Bretagne - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantAtelier d'insertion de LANDIVISIAU - Délibération
NéantClasses de mer Proposition de dotation de relance aux Centres de classes de mer en difficulté - Délibération
NéantSubventions départementales Personnes Agées - Délibération
NéantAménagement des parcs de stationnement d'intérêt touristique - Délibération
NéantSubventions départementales Personnes Handicapées - Délibération
NéantConstruction du Centre Départemental d'Action Sociale à CONCARNEAU Passation d'avenant à marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantDépistage ESB - Délibération
NéantDonjon de la Roche Maurice - Travaux de confortement Passation d'avenant à marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantAcquisition de terrains - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
Néant"Modification des services de transports scolaires sur circuits spéciaux et lignes de type ""B""" - Délibération
NéantDiverses opérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
NéantRD 42 - LA FEUILLEE Cession de délaissé à M. JAFFRES - Délibération
NéantPartenariat dans le domaine de l'eau - Délibération
NéantSubventions départementales Insertion - Délibération
NéantExtension du PTU de QUIMPER Convention de partenariat - Avenant - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantTransformation de la Communauté de Communes de MORLAIX en Communauté d'Agglomération - Extension du PTU - Passation d'un marché d'étude - Etudes opérationnelles de transport - Délibération
NéantGarantie d'emprunt à la SEMCAR - Délibération
NéantTransfert en ligne B des circuits exploités par la Commune de MILIZAC - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement structures Petite Enfance - Délibération
NéantPlan Départemental de valorisation du patrimoine militaire du Finistère - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantParticipation du Conseil Général aux travaux de réparations du terrain d'accueil des gens du voyage de Kervallan à BREST. - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement Santé - Délibération
NéantEmplois-jeunes - Délibération
NéantPromotion du transport collectif interurbain à l'occasion du festival des vieilles charrues à CARHAIX - Délibération
NéantRD 788 Cession de parcelle à la Commune de GOUESNOU - Délibération
NéantZones de préemption - Délibération
Néant"RD 784 - LANDUDEC Aménagement entre les lieux-dits ""Kerveret Vihan"" et ""Poul Ar Marquis""" - Délibération
NéantTravaux de rénovation des centres d'accueil de jeunes en classes de découverte ou séjours de vacances - Délibération
NéantParticipation au poste de médiateur auprès des gens du voyage, créé par l'Etat - Délibération
NéantSubventions Enfance et Famille - Délibération
NéantEnseignement Supérieur et Recherche - troisième répartition des crédits 2000. - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics 2000 - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantAnimation culturelle et socio-culturelle Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantDemande de subventions diverses - Délibération
NéantAide à la création littéraire et soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantElevage bovin - Délibération
NéantActions éducatives 2000 - Délibération
NéantPrise à bail d'un logement durant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la gendarmerie de QUIMPERLE - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantMise à disposition de terrains à PLEYBEN - Délibération
NéantISEB : Avenant à la convention d'avance remboursable avenant à la convention de prêt à usage - Délibération
Néant"OGAF ""Relance de la fraise de Plougastel"" - redéploiement de crédits" - Délibération
NéantSoutien à la Fédération BODADEG AR SONERIEN Signature d'une convention d'objectifs - Délibération
NéantFédération Régionale pour la Culture Maritime Demande de subvention pour une mission d'étude globale sur le patrimoine maritime - Délibération
NéantAides aux études : prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantAliénation de la propriété départementale rue F. Le Corre à LESNEVEN - Délibération
NéantPostes Animateurs Sportifs 2000 - Délibération
NéantSouscription d'un emprunt de 120 000 000 F - Délibération
NéantSport de haut niveau national - Délibération
NéantPrimes a l'installation. - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantPort de MORGAT Transfert de la concession d'ouvrages et d'outillages accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de BREST au profit de la commune de CROZON - Délibération
NéantExtension des compétences de la communauté de communes des Monts d'Arrée aux transports scolaires - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantCollège Diwan au RELECQ-KERHUON et annexe de QUIMPER Subvention d'équipement 2000 - Délibération
NéantVente de la Fée de l'Aulne - Délibération
NéantDénomination du collège public de DOUARNENEZ - Délibération
NéantFonds Départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales. Alimentation et eau potable et assainissement. - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche. - Délibération
NéantFormation des formateurs en langue bretonne : centre de formation KELENN - Délibération
Néant"Modernisation du magasin de marée ""Pêcheurs bretons"" à Saint-Guénolé Demande de subvention" - Délibération
NéantProgramme complémentaire 2000 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantActivités nautiques - Délibération
NéantActions nouvelles Aide à l'Innovation - Délibération
NéantConstruction de l'antenne ouessantine du collège des Iles du Ponant - Passation d'une convention de cofinancement avec la Commune - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantGarantie d'Emprunt - Renégociation - OGEC St Joseph - FOUESNANT - Délibération
NéantGaranties d'emprunts accordées aux Organismes HLM - Délibération
NéantDiverses Opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantCession de terrains - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantInfrastructures routières Grosses Réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantPIDIL - Subvention départementale - Délibération
Néant"Musée départemental Breton Projet de convention avec la Ville de Rennes pour l'organisation de l'exposition ""Ar Seiz Breur""" - Délibération
NéantConventions pour le Programme 2000 d'Opérations sur Routes Nationales - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantProgramme d'amélioration de la sécurité sur voirie communale - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantProgramme complémentaire d'Aide à la Voirie Communale - Délibération
NéantAides départementales à la surveillance et la sécurité sur les plages - Délibération
NéantAide à la Voirie Communale Programme Annuel 2000 - Délibération
Néant"Demande de garantie d'emprunt ""La Sauvegarde de l'Enfance""" - Délibération
NéantPlan Bois Energie - Délibération
NéantDemande de garantie d'emprunt Fondation Hospitalière de PLOUESCAT - Délibération
NéantCité administrative de Ty Nay à QUIMPER Cession de terrain au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Délibération
NéantCollège des Monts d'Arrée à PLOUNEOUR MENEZ Construction d'un bâtiment demi-pension Passation d'une convention de cofinancement avec la Commune - Délibération
NéantSubventions allouées pour les rénovations des logements de fonction - Délibération
NéantRenouvellement de matériels sportifs - Délibération
NéantActions nouvelles aide à l'équipement informatique - Délibération
NéantCollège des Deux Baies - CARANTEC Rénovation des installations de chauffage et production d'eau chaude Passation d'une convention avec la Commune - Délibération
NéantAides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantCollège Alain de CROZON - Mise à disposition de locaux au profit d'une halte-garderie - Avenant à convention existante - Délibération
NéantChâteau de Kerjean - SAINT VOUGAY Passation d'un avenant à la convention d'occupation du 18 avril 1996 - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du spectacle vivant - demandes de subventions - Délibération
NéantSyndicat mixte pour l'aménagement et la protection du site de la pointe st-mathieu - Délibération
NéantFonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération