Commission Permanente du 03 juin 2019




DELIBERATIONS

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-06-046Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-047Convention de groupement de commande avec la Région Bretagne - Agriculteur.trice.s en difficultés - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-048Favoriser les conditions d'accès et de retour à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-049Gestion du Fonds Social Européen - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-050Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-051Valoriser la mer et le littoral - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-052Soutenir l'agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-053Soutien au développement d'une agriculture durable - Partenariat Finistère/ Diana - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-054Soutien aux initiatives de l'ESS - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-055Avis sur le Document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-06-057Révision du règlement du temps de travail des agent.e.s techniques des collèges publics du Finistère - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-058Convention mise à disposition SMPP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-059Amicale des personnels : attribution de la subvention et demande d'autorisation de signer les conventions afférentes - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-060Transfert foncier à la Région Bretagne des propriétés départementales cadastrées, au sein des ports finistériens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-061Garanties d'emprunts Finistère Habitat/CDC - 2ème série d'opérations au titre de 2019 - réitération de garanties à Finistère Habitat après réaménagement d'emprunts - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-062Mandats spéciaux - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-063Désignations dans les organismes divers - Délibération14/06/2019

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-06-001Quimper Bretagne Occidentale - Politique de la ville - 1ère programmation Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse portées par Le Collectif été de la ville de Quimper - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-002Pays Fouesnantais - Etude de faisabilité d'un lieu de vie sociale - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-003Soutien au fonctionnement des centres sociaux, espaces de vie sociale et à la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de Bretagne (FBCS) - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-004Soutien aux http://vqp10delibapp03:9090/delib/images/opera/picto_validation.pngactions de développement social local - Accès aux droits Association Agora Justice et Ligue des Droits de l'Homme(LDH) - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-005Politique de la ville - Contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-006Soutien aux centres sociaux et espaces de vie sociale du Pays de Brest - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-007Soutien à la mission accompagnement des habitants et développement social dans le cadre des OPAHRU de Brest - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-008Soutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-009Prorogation de convention pour les travaux de remise aux normes et d'extension de la résidence pour personnes âgées dépendantes Le Grand Melgorn, Porspoder - SA HLM LES FOYERS - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-010EHPAD du Pays Glazik (CORAY) - Demande de subvention d'équipement pour la mise en conformité du Système de Sécurité Incendie - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-011Subvention Personnes âgé.e.s - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-012Subvention Personnes handicapé.e.s - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-013Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-014Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-015Subventions jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-016Subventions : Bourses desk - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-017Tarifs de restauration 2020 des collèges publics Convention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de la commune de Huelgoat au collège Jean Jaurès de Huelgoat - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-018Subventions aux partenaires associatifs des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-019Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-020schéma des collèges: subventions matériel de cuisine, affectation d'AP - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-021Procès-verbal de récolement des collections du Musée départemental breton - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-022Convention pour l'opération ' Phares complètement à l'Ouest ' avec la Direction interrégionale de la mer - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-023Avenant à la convention avec le Parc naturel régional d'Armorique pour l'exposition ' 24 éclats par seconde - Phares et cinéma ' au Musée des phares et balises d'Ouessant - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-024Arts vivants - Demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-025Politique départementale en faveur des arts visuels - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-026Equipements culturels et socioculturels - Bibliothèques : Demandes de subvention - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-027Soutenir des projets culturels transversaux - demandes de subventions - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-028Soutien aux actions d'intérêt départemental de promotion du livre et de la lecture - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-029Mise en vente de nouveaux produits au Musée départemental breton - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-030Agir en faveur du sport pour tou.te.s - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2019-06-031Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-032Financement de l'ADIL et avenant à une convention d'OPAH - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-033Financement de l'habitat, développement et amélioration - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-034Projet d'aménagement de la voie verte - Véloroute V6 en presqu'île de Crozon - Déclaration de projet suite à l'enquête publique et programmation des travaux - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-035Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la Route Départementale 770 entre "Kerneyen" et "Saint Eloi" sur la commune de Ploudaniel - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-036Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement d'un giratoire à Kerglaz en Saint-Pol-de-Léon - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-037Etude de circulation - RD 783 - Concarneau - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-038Aménagement du carrefour giratoire et élargissement de la route départementale Z.A. du Vern Lestrévignon à Landivisiau - RD 35 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-039Convention-cadre d'occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de stations-service gaz naturel véhicule - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-040Cessions foncières - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-041Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération14/06/2019
CP-2019-06-042Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-043Subventions pour les actions des territoires du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de l'Elorn, de l'Aulne, de la Baie de Douarnenez, de Ouest Cornouaille, de l'Odet, du Sud Cornouaille et de l'Ellé-Isole-Laïta - réduction et annulation de subventions - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-044Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe14/06/2019
CP-2019-06-045Convention Mégalis Bretagne 2019-2021 : coproduction d'une orthophotographie régionale - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2019