Commission Permanente du 03 mai 2021




DELIBERATIONS

1 - Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-05-001Avenant de prolongation des projets territoriaux de cohésion des trois intercommunalités du pays de Morlaix - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-002SAAD : dotation exceptionnelle au titre de l'avenant 44 à la convention de la branche d'aide à domicile - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-003Adhésion à la Plateforme "Handiapason", plateforme collaborative de ressources à destination des personnes en situation en handicap - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-004Subvention Parentel et Digemer - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-005Crise sanitaire et lieu de repli pour les enfants accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance - Location du centre de Moulin-Mer à Logonna Daoulas et du Centre de Rosquerno à Pont-L'Abbé - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-006Remises gracieuses - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-007Subvention à Enfance Famille adoption - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-008Actions de prévention auprès des familles et de la jeunesse - subventions d'actions de prévention auprès des jeunes et des familles - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-009Subvention UDAF 29 - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-010Subventions - Dispositifs jeunesse - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-011Dotations pour le transport à la piscine des élèves de 6ème - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-012Collèges sous enseignements privés - Équipements informatiques 2021 - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-013Equiper les collèges en matériel et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-014Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-015Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021

2 - Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-05-016Conventions d'agréments ASLL-AGL 2021, conventions de partenariat FSL, contre-garanties FSL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-017Logement social public et habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-018Politique Habitat : Logement des jeunes, lutte contre la précarité énergétique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-019Avenants à la convention de délégation des aides à la pierre et programmation des logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-020Contrats d'utilité territoriale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-021Itinéraire V45 entre Lampaul Ploudalmezeau et Lampaul Plouarzel - Projet de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée Quimper Pluguffan en voie verte - Aménagements cyclables locaux - Aménagement d'une aire de covoiturage à Menez Peulven à Douarnenez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-022Aménagement de la RD 770 à Ploudaniel - Etude globale de circulation sur le réseau structurant et de desserte à l'Est de l'agglomération brestoise - Dépenses préalables au lancement des projets de l'aménagement et de la modernisation du réseau - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-023Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-024Transfert de la convention-cadre d'occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de stations-service gaz naturel véhicule - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-025Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et randonnée - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-026Information environnementale : - Convention triennale de partenariat avec l'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO) - Avenant financier 2021 - Convention 2021 avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-027Réattribution d'une subvention clôturée à tort - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-028Soutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-029Avenant à la convention de coopération administrative et technique avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistere - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-030Convention d'échange de données sociales entre le Conseil départemental du Finistère et la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas - Délibération - Annexe04/05/2021

3 - Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-05-031Actions de remobilisation, ateliers d'insertion et actions d'accompagnement social spécifiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-032Soutien à l'association Don Bosco, aux chantiers d'insertion, aux actions mobilité de l'ART, à SATO INTERIM et au GEIQ BTP du Pays de Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-033Service public de l'insertion et de l'emploi : avenant à la convention de partenariat pour la gestion administrative et financière - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-034Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-035Soutien à l'APPB, aux manifestations nautiques et à l'investissement nautique - Délibération - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-036Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-037Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-038Finistère 360° Tourisme Nautisme et Territoire ; soutien à l'Union des Villes d'Art et d'Histoire et des Villes Historiques de Bretagne ; soutien à l'amélioration de l'accueil touristique - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-039Coopération décentralisée avec la région Diana et 1er appel à projets solidarité internationale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-040Affaires européennes : Printemps de l'Europe et VIE Cornouailles britanniques - Délibération - Annexe04/05/2021

4 - Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2021-05-041Modification de l'actionnariat de la SAEM SODEFI - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-042Mise en oeuvre du forfait mobilités durables - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-043Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-044Convention Mise à Disposition ADIL 29 - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-045Demande de remises gracieuses pour deux agents du Conseil départemental du Finistère - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-046Acquisition d'une propriété de bureaux rue Camille Danguillaume à CHATEAULIN - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-047Vente de la propriété départementale Site de Roz Maria, 1 rue Haute, 4 et 6 rue du 19 mars 1962 et 2 bis rue Michelet à Quimper - Délibération - Annexe04/05/2021
CP-2021-05-048Centre d'exploitation des routes de Châteauneuf-du-Faou - Opération immobilière - Validation du programme - Délibération04/05/2021
CP-2021-05-049Garanties d'Emprunts Finistère Habitat 1ère série opérations 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/05/2021