Commission Permanente du 03 mai 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Aménagement foncier - Délibération
RD 39 - RD 63 - QUIMPER - LOCRONAN Aménagement du secteur du Croëzou - Délibération
Classes de découverte - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Subventions santé - Délibération
Espaces naturels sensibles - Acquisitions - Etudes - Travaux divers - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Tourisme - Délibération
Etablissements privés d'enseignement agricole - 1ère répartition des subventions 1999 (investissements 1998) - Délibération
Constructions et grosses réparations aux écoles publiques des communes - 3ème répartition - Délibération
Aquaculture - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Subventions insertion - Délibération
Aide à la voirie communale - Délibération
Collèges publics - Octroi de subventions pour le renouvellement de matériel sportif - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Prévention des pollutions aux sièges d'exploitations - Délibération
Foyers-clubs pour les personnes âgées - Service de portage de repas à domicile - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Subventions d'investissement aux structures d'accueil pour la Petite Enfance - Délibération
Bourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Délibération
Bourses Permis de conduire - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Equipement des collèges publics 1999 - Délibération
Convention Etat-Département relative aux activités du Parc de l'Equipement - Avenant pour l'année 1999 - Programme d'acquisition de matériel pour l'année 1999 - Délibération
Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise - Placement en entreprise - Actions collectives d'insertion professionnelle - Ateliers et cercles de recherche d'emploi - Délibération
Stratégies d'alliances avec d'autres régions d'Europe - Coopération avec la Finlande - Délibération
Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Subventions personnes handicapées - Délibération
RD 791 - Pont de Térénez - Délibération
Opérations de sécurité sur les RD - Délibération
Participation des Collectivités au déficit de collecte des bouteilles plastique - Délibération
Moyens DPAS - Prise à bail de locaux - Délibération
Actions liées au nautisme - Délibération
Zone de préemption - Protection des tourbières du Finistère - Délibération
Voyages des jeunes en France et à l'étranger - Délibération
Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
Subventions allouées aux collèges pour les rénovations des logements de fonction - Délibération
Collèges publics du Finistère - Aides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
Emplois-Jeunes - Délibération
1999-CP05-003Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
1999-CP05-005Plafonnement de la subvention pour sortie d'insalubrité accordée par le Département en complément de celle de l'Etat aux bénéficiaires du RMI - Délibération
1999-CP05-008Subventions départementales à divers organismes - Autres actions en faveur des publics en difficulté - Délibération
1999-CP05-010Subventions départementales à divers organismes - Subventions personnes âgées - Délibération
1999-CP05-014Création de réserves d'eau - Délibération
1999-CP05-016Fonds d'Aménagement Urbain Départemental (FAUD) - Délibération
1999-CP05-017Lutte contre les pollutions agricoles : études et recherches - Délibération
1999-CP05-019Opération Contrat de Plan Etat / Région - Participation du Conseil Général aux actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
1999-CP05-020Opérations forêts - bocages et subventions de fonctionnement - Délibération
1999-CP05-023Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
1999-CP05-029RD 13A1 - Commune de LANNILIS - Corniche de Bel Abri - Réfection du talus de soutènement - Délibération
1999-CP05-031Création de l'Association des Départements cyclables - Délibération
1999-CP05-033Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (étudiants) - Délibération
1999-CP05-036Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
1999-CP05-038Aides aux investissements en stations de conditionnement - Délibération
1999-CP05-039Diversification - Organismes divers - Délibération
1999-CP05-040Contrat de Plan OPARCA - Délibération
1999-CP05-045Commune de PLEYBEN - Demande d'avance financière pour l'extension d'une réserve foncière activités - Délibération
1999-CP05-047'Construction d'un centre nautique canoë-kayak à LANDERNEAU - Délibération
1999-CP05-051Océanopolis - Délibération
1999-CP05-056Collèges privés - Equipements 1999 - Délibération
1999-CP05-057Collège Diwan - Dotation de fonctionnement 1999 - Délibération
1999-CP05-059Aides aux études - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
1999-CP05-061Actions éducatives, culturelles et scientifiques (ex PAE) - Délibération
1999-CP05-064Postes d'animateurs socio-culturels et jeunesse (2ème série 1999) - Délibération
1999-CP05-065Grand projet culturel à PLOUGASTEL DAOULAS (bibliothèque, médiathèque, espaces culturels,...) - Délibération
1999-CP05-066Cession à la commune de LESNEVEN du parc de la maison d'accueil - Délibération
1999-CP05-067Grosses réparations - Entretien des RD - Délibération
1999-CP05-070Cessions de délaissés au profit de la commune de PLONEIS - Délibération
1999-CP05-071Rocade sud ouest de ROSPORDEN - Cession de délaissé à Mlle Cornou - Délibération
1999-CP05-074Passation de marchés - Délibération
1999-CP05-075Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - OPAC de la CUB pour PLOUMOGUER - Délibération
1999-CP05-076Désignation aux Commissions diverses - Délibération