Commission Permanente du 03 mai 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Syndicat Intercommunal de LE GUILVINEC à Vocation Unique - Délibération
Dotation départementale au développement intercommunal ou soutien aux structures intercommunales à vocation économique (Pays) - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Départemental HLM 29 - Délibération
Aide à la Voirie Communale - Programme 1991 - 1992 - 1993 - Canton de PLOUESCAT - Demande de modification de répartition - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Communes de PLUGUFFAN et PLOMELIN - RD n° 785 - Convention pour droit de pêche au profit de l'Association agréée de pêche et de pisciculture de PONT L'ABBE et environs - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Délibération
RD 788 - Aménagement sur le territoire des communes de LESNEVEN, PLOUIDER, SAINT MEEN et LANHOUARNEAU - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
RD n° 32 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Le Parcou' sur le territoire des communes de LESNEVEN et PLOUDANIEL' - Délibération
Plan départemental de randonnée - Délibération
Schéma départemental de signalisation touristique - Délibération
Programme haies bocagères - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
Communes de TREFFIAGAT - PLOMEUR - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Entretien de la Voirie Communale - Construction et entretien des Chemins Ruraux - Programme 1993 - Délibération
Traitement des eaux usées Suivi du fonctionnement de la station d'épuration de la Société Brévial à BRIEC DE L'ODET - Aménagement - extension de la station d'épuration de LANDIVISIAU - Délibération
RD n° 26 - Projet de rectification et d'élargissement entre le PK 5,400 au lieu-dit 'Kervalguen' et le PK 9,585 au lieu-dit 'Les Trois Curés' sur les communes de BREST, MILIZAC, BOURG BLANC, COAT MEAL' - Délibération
Bourses départementales d'apprentissage artisanal - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1993-CP05-001Commune de LA ROCHE MAURICE - Consolidation du donjon et aménagement des abords - Marchés de travaux - Délibération
1993-CP05-00114ème festival international du film et de la télévision des pays celtiques (du 26 au 30 avril 1993 à LORIENT) - Délibération
1993-CP05-003Congrès national des sapeurs-pompiers à BREST - Délibération
1993-CP05-007Coopérative Stereden - Construction d'un bâtiment à usage de stockage et de conditionnement des échalotes - Demande de subvention - Délibération
1993-CP05-014FAUD - Effacement des réseaux - Convention Conseil Général - EDF - France Telecom - Délibération
1993-CP05-018Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de l'Aulne et de l'Hyères - Maison éclusière du Gwaker - Prise en charge d'un emprunt - Délibération
1993-CP05-021Opération Equiterre - Délibération
1993-CP05-021Edition d'une plaquette 'Les élevages et l'environnement - Délibération
1993-CP05-026Compostage des déchets végétaux - Expérimentation - Délibération
1993-CP05-027Récupération des bouteilles plastique - Association Ateliers du pays fouesnantais - Demande de subvention et modification de la convention - Délibération
1993-CP05-029Transports scolaires - Demande de subvention pour acquisition d'un car - Délibération
1993-CP05-031Espaces naturels sensibles - Cession d'un terrain - Délibération
1993-CP05-032Commune de MOELAN SUR MER - RD 24 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Le Croaziou - Délibération
1993-CP05-033Commune de QUIMPER - RD 783 - RD 15 - Modification du carrefour 'Lebon' à QUIMPER' - Délibération
1993-CP05-034Commune de QUIMPERLE - Aliénation d'une partie d'un délaissé (section BV n° 380) acquise lors de la construction du carrefour giratoire de 'Kergostiou' (RN 165)' - Délibération
1993-CP05-035Commune de SAINT EVARZEC - RD n° 765 - Cession de délaissés de terrain au profit des Ets Monique Ranou - Délibération
1993-CP05-041Commune de PLOUGONVEN - Modification du tracé de la RD n° 111 au lieu-dit 'Le Kermeur' avec transfert de domanialité de voies communales' - Délibération
1993-CP05-042Commune de TAULE - RD n° 19 - Aménagement du carrefour avec la VC n° 5 au lieu-dit 'Les Quatre Chemins - Délibération
1993-CP05-043Commune de MESPAUL - RD n° 69 - Aménagement du carrefour de 'Sainte-Catherine - Délibération
1993-CP05-047Défi des ports de pêche 1993 - Délibération
1993-CP05-049Association des acheteurs des produits de la pêche du port de LE GUILVINEC - Constitution d'un fonds de garantie - Délibération
1993-CP05-050Etude des potentialités et des perspectives de l'aquaculture marine en Finistère - Délibération
1993-CP05-051Etude sur la valorisation des coproduits de la pêche - Participation du Département - Délibération
1993-CP05-052Construction et modernisation des magasins de marée - Aides du Département - Délibération
1993-CP05-053Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts de deux mineurs - Délibération
1993-CP05-055Centre Communal d'Action Sociale de SIZUN - Délibération
1993-CP05-056Commune de DAOULAS - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1993-CP05-057Comité pour l'habitat des jeunes - Demande de subvention - Délibération
1993-CP05-058Fonds de Solidarité Extra-Départementale - Union finistérienne des associations d'aide au Sanguie - PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
1993-CP05-059Blanchisserie A Toute Vapeur - QUIMPER - Délibération
1993-CP05-060La Prison dans la Ville - BREST - Délibération
1993-CP05-061ACLE - Atelier pour mieux compter, lire et écrire - QUIMPER - Délibération
1993-CP05-062Cession de valeurs mobilières - Délibération