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Commission Permanente du 03 avril 2023

DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-04-001	Plans Handicap et Bien Vieillir : protocole de coopération entre le Conseil départemental du Finistère et l'Agence Régionale de Santé Bretagne en matière d'inspection des établissements et services médico-sociaux - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-002	Plan d'action RSA : financement des Contrats à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) en chantiers d'insertion - convention avec l'Agence de Services et Paiement (ASP) - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-003	Plan d'action RSA : programmation au titre du Fonds Social Européen Crédits REACT-UE - Délibération	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-004	Action sociale de proximité : avenant à la Convention Territoriale Globale avec la CAF et la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-029	Voeu pour le maintien de la maternité et de l'ensemble des services des hôpitaux de Carhaix et Landerneau et l'égalité d'accès aux soins - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-04-005	Plan d'action enfance : subvention à l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE) - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-006	Plan d'action enfance : subvention à l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-007	Action sociale de proximité : subvention à la Maison des Parents - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-008	Soutien aux projets et initiatives jeunesse - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-009	Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels et fixation du montant des prestations accessoires 2023, dotations pour le transport à la piscine des élèves de 6ème des collèges publics et privés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-010	Soutien à la langue bretonne : subventions aux structures et aides individuelles - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-011	Soutien à la culture et au patrimoine : subventions au titre de la connaissance et la valorisation du patrimoine archéologique du Finistère - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-012	Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations sportives et nautiques, aides directes aux associations sportives, activités nautiques pour les collégiens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023

Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-04-013	Accès au logement : subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-014	Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - acquisitions foncières, plan d'action Monts d'Arrée (indemnisation pour travaux de lutte incendie et synthèse bibliographique) et appel à projet randonnée - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-015	Préservation de l'environnement : avenant 2023 à la convention Litto'Risques 2022-2024 - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-016	Préservation de l'environnement : canal de Nantes à Brest : subventions accordées à la Région Bretagne - Délibération	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-017	Préservation de l'environnement : subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-018	Préservation de l'environnement : approbation du rapport 2022 aux actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) Eau du Ponant - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-019	Pacte Finistère 2030 Volet 2 : subventions en fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-04-020	Soutien à l'agriculture : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-021	Projet "Territoires Numériques Éducatifs" - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-022	Mobilités - déplacements : liaisons cyclables de maillage sur réseau routier départemental et local - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-023	Mobilités - déplacements : cession et acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-024	Mobilités - déplacements : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	05/04/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP-2023-04-025	Transformation du service public départemental : subvention à un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-026	Subvention 2023 à l'association "Amicale des Conseillers départementaux du Finistère" - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-027	Optimisation du patrimoine départemental - Délibération	05/04/2023	05/04/2023
CP-2023-04-028	Désignations dans les organismes divers - Délibération - Annexe	05/04/2023	05/04/2023