Commission Permanente du 03 avril 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantPolitique de la ville - contrat de ville Quimper Bretagne Occidentale - Délibération
NéantEHPAD Prat an Aod au FAOU, demande de Finistère Habitat pour une subvention d'investissement pour la création d'une unité Alzheimer, restructuration / extension de l'aile B du bâtiment - Délibération
NéantConvention de correction et d'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation de voiries - Délibération
NéantPassation d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'EPCC - Délibération
NéantActions collectives et Développement social local - Délibération
NéantConvention pluriannuelle de financement CDC/FINISTERE HABITAT - réitération garanties 2017 - contrat prêt global 2018 - Délibération
NéantRecherche-action Technique et Innovation sociale - Délibération
NéantCollèges privés - Investissement - Délibération
NéantFinistère 360° : partenariat 2018 - Délibération
NéantDispositif ACCEH : accompagner les lycéens et les étudiants en situation de handicap - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subvention - Délibération
NéantRD 134 - Réhabilitation ouvrage hydraulique à Clohars-Fouesnant - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantProgramme 2018 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS) - Antenne du Finistère - Délibération
Néant"Equipement culturel - Subvention d'équipement à l'EPCC ""Chemins du patrimoine en Finistère"" et au GIP ""Musées de territoires finistériens""" - Délibération
NéantFouille archéologique préventive - Grille tarifaire des prestations - Délibération
NéantAménagement d'une piste cyclable sur la RD 17 à Landeleau - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantRetrait du capital social de la SEM du Grand Hôtel de la Mer - Cession des actions du Département du Finistère à la commune de Crozon - Délibération
NéantProgramme 2018 de renouvellement des véhicules, matériels et engins du Département - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et gestion des milieux naturels - Délibération
NéantSentier vous bien - COB Formation - MPT Bellevue - CPP Championnet - ORB - SATO Relais - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Appel à manifestation d'intérêt Personnes âgées : Moelan-sur-Mer - Délibération
NéantManifestions d'envergure nationale ou internationale se déroulant dans le Finistère - Délibération
NéantDélégation des aides à la pierre - Délibération
NéantAvenant n° 1 à la convention avec Pôle emploi relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA - Délibération
NéantSoutenir l'information, les initiatives et les engagements des jeunes - Délibération
NéantPromouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantLangue bretonne : subventions pratiques sociales et bourses DESK - Délibération
NéantSchéma des collèges : - collège des Monts d'Arrée à Plounéour Ménez : avenant à la convention de partenariat portant sur les abords du nouveau collège - Affectation d'AP - Collège Parc ar C'Hoat Yves Cotty : opération d'extension et restructuration Subvention mobilier au collège - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention et conventions - Délibération
NéantSoutenir l'emploi et les projets économiques du territoire - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantAccompagnement à l'élaboration d'un projet de territoire - Délibération
NéantEHPAD Bel Air de TAULE Demande de subvention d'investissement et de garantie d'emprunt pour des travaux d'extension et de réhabilitation de l'établissement - Délibération
NéantSoutien à CLPS, Ohé Prométhée, Les petits débrouillards, SATO Relais, Action Sport du CIAS du Cap Sizun, Chantiers d'insertion AGDE et Etudes et Chantiers, Entreprises d'insertion A Toute Vapeur et Inservet, Associations intermédiaires AGDE, RAIL Emploi Services et Actions Services - Délibération
NéantPlan bois energie bretagne - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantGestion Fonds Social Européen - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantSOS Familles Emmaüs - Délibération
Néant- Equipements sportifs : demande de subvention contrat de territoire 2015-2020 - Aide aux sports et jeux traditionnels bretons - Aide aux emplois sportifs - Aide aux activités nautiques dans le cadre du sport scolaire - Soutien au sport féminin - Délibération
NéantAssociation Gwennili - Délibération
NéantRépartition des emplois bénéficiant de logements de fonction et dotations complémentaires de fonctionnement - Délibération
NéantOpérations de conservation et de valorisation du patrimoine départemental - Affectation de crédits de paiement - Délibération
NéantEquiper les acteurs culturels en matériel pour améliorer la qualité de la diffusion - Demandes de subvention - Délibération
NéantProtocole de coopération avec le ccas de guipavas - Délibération
NéantSubventions inondation sur les territoires à risque important d'inondation Quimper-littoral sud, de l'Aulne, du Léon-Trégor et de l'Ellé-Isole-Laïta - Délibération
NéantConvention entre la Ville de Quimper, l'Office de tourisme et cinq partenaires culturels pour le PASS'QUIMPER - Délibération
NéantAvenant à la convention d'exploitation du canal de Nantes à Brest entre le Conseil départemental et le SMATAH - Délibération