Commission Permanente du 03 avril 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEquipements culturels et socioculturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
Néant"Réaménagement de la RD 770 entre ""Kerneyen"" et ""St-Eloi"" sur les communes de Ploudaniel et Plouédern Acquisitions foncières Protocole CD 29 / Commune de Ploudaniel" - Délibération
NéantAvenants aux concessions portuaires de Cornouaille suite à la création de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Bretagne Ouest - Délibération
NéantConvention de fonds d'appui aux politiques d'insertion - Délibération
NéantSchéma des collèges publics : - Collège victoire daubié à plouzané : subvention à la commune de plouzané pour la rénovation du gymnase kroas saliou (contrat de territoire) - Convention entre le département et la commune pour l'utilisation du gymnase kroas saliou - Affectation d'AP - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantCession foncière - Délibération
NéantHébergements touristiques - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPlan bois-énergie bretagne - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantTransport à la piscine des élèves de 6ème (collèges publics et privés) - Délibération
NéantSubventions aux actions novatrices et emblématiques - Délibération
Néant NOM? - Délibération
NéantProgramme 2017 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantAménagements de sécurité - RD 783A - Création d'un séparateur béton Boulevard Flandres Dunkerque à Quimper - RD 9 - Carrefours de Justiçou et de la Croix de Pierre à Plougonven - Délibération
NéantSoutien aux chantiers d'insertion SMATAH et MJC La Marelle de SCAER - Entreprises d'insertion Inservet et A toute Vapeur - Délibération
NéantConvention de coopération avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère - Délibération
NéantEntreprendre au Féminin Bretagne - Délibération
NéantAmicale des personnels : attribution de la subvention et demande d'autorisation de signer les conventions afférentes - Délibération
NéantMPT Bellevue, ORB, ICEO, actions Sport et Insertion - Délibération
Néant"Adhésion à la convention de prestation ""missions optionnelles"" du Centre de Gestion du Finistère" - Délibération
NéantAvenant financier à la convention de renouvellement urbain du quartier de Concarneau Kérandon - Subventions à l'amélioration des logements du parc privé - Délibération
NéantRèglement de la voirie départementale - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention - Délibération
NéantPolitique de la ville - Contrat de ville de quimper communauté - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantVacances et Familles, AILES, Banque alimentaire, SOS Famille Emmaüs - Délibération
NéantSite Gad à Lampaul Guimiliau : accompagnement du projet de reconversion de la friche industrielle - Délibération
NéantSubventions matériel de cuisine Entretien des locaux - Délibération
Néant"Avenant au CPOM avec la fondation ""Centre hélio-marin""" - Délibération
NéantConvention avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Finistère - Délibération
NéantSubvention pour l'enseignement et les pratiques sociales en langue bretonne - Délibération
NéantConvention de pédopsychiatrie avec le centre hospitalier de Morlaix - Délibération