Commission Permanente du 03 avril 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCréation de l'aire de court passage de Bohars - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantAide aux études - prêts d'honneur - secours d'études - Délibération
NéantCommune de Scaër Déclassement de sections des VC 10 et 43 en vue de leur incorporation dans le réseau des routes départementales Déclassement de sections des RD 50, 782 et 4 en vue de leur incorporation dans le réseau des voies communales - Délibération
NéantGestion des espaces naturels - Délibération
NéantPatrimoine historique - Délibération
NéantAccessibilité du bois du Névet aux personnes à mobilité réduite - Délibération
NéantDéclassement de la RD 56 A en vue de son reclassement dans le réseau des Voies Communales de Guengat - Délibération
NéantI - Déclaration d'intention d'aliéner II - Acquisition d'opportunité III - Création d'une zone de préemption sur la commune de Locquénolé - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAires de covoiturage - 1ère affectation de crédits - Délibération
NéantCharte des activités nautiques scolaires - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme - Remises de majoration de pénalités de retard - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantAcquisition de véhicules propres en transport collectif Participation financière du Département - Délibération
NéantTransformation et valorisation des produits de la mer - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantOrganismes divers en agriculture - Délibération
NéantAménagements aéroportuaires - 1ère attribution de subventions - Délibération
NéantMise en place de consultations prénatales de P.M.I. au centre hospitalier de Morlaix - Délibération
NéantConventions diverses relatives à la santé de la mère et de l'enfant - Délibération
NéantContrat d'initiative territorial du pays de Morlaix - Délibération
NéantLutte contre les pollutions diffuses - PMPOA, amélioration des pratiques : cuma/eta - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars Communes de Kergloff, Lampaul-Guimiliau, Plozévet, Treffiagat et Pleuven - Délibération
NéantProtection des milieux naturels et partenariat - Délibération
NéantCollèges publics : équipements pédagogiques 2006 - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement et de participations au fonctionnement, formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantSociétés d'horticulture du Finistère - Délibération
NéantPartenariat et inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR - Délibération
NéantSols de Bretagne convention annuelle 2006 - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les bâtiments du secteur Solidarité - Affectation d'AP - Délibération
NéantStations d'épuration - Assistance technique - Délibération
NéantDesserte aérienne des îles - 1ère affectation de crédits - Délibération
NéantSubvention au comité d'action pour l'aménagement à 4 voies de l'axe central Châteaulin - Montauban - Délibération
NéantRévision des baux de location des casernes de gendarmerie de Bannalec et Quimperlé - Délibération
NéantMoyens, aménagements et réseaux de mesure - Réseau ECOFLUX - Délibération
NéantMusée breton : tarification - Délibération
NéantAvenant au bail de location de l'ancienne gare de Locmaria-Berrien - Délibération
NéantAccompagnement social à domicile des personnes handicapées - Convention avec Mutualité - Santé-Social - Dotation 2006 - Délibération
NéantManoir de Squividan : restauration de tableaux - Délibération
NéantSolidarité territoriale - couverture des zones blanches en téléphonie mobile : - convention d'occupation du château d'eau de Saint-Derrien - abandon du projet de site à Bolazec - révision du protocole d'accord - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
Néant"Subventions de fonctionnement ""Actions de santé""" - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Renouvellement du système billetterie de Penn-ar-Bed - Délibération
NéantSpectacle vivant - Musique danse théâtre - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemande de subvention départementale enfance et famille - Délibération
NéantSport de haut niveau athlètes individuels engagés en championnat de France - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantConvention Localtis - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Action de formation - Convention avec l'Agence départementale d'Information sur le logement Programme social thématique - Logement dégradé à Carhaix-Plouguer Financement des opérations de rénovation urbaine Europe/Gouesnou - Délibération
NéantProposition d'acquisition du matériel pour 2006 - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantAides du Conseil général à la protection du littoral contre la mer - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
Néant1°) RD 79 - St-Jean-du-Doigt Cession d'un délaissé à Mme MORIN et M. et Mme LE GALL 2°) RD 268 - Brélès Cession d'un délaissé à M. CAM 3°) RD 770 - Landerneau Rétrocession d'une partie de la parcelle BD 285 - Délibération
NéantAides du Conseil général aux ports de plaisance - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantMise aux normes des établissements pour personnes âgées - Délibération
Néant"Festival du conte ""Sur Paroles"". Partenariat avec l'association pour le développement des arts de l'oralité (ADAO)" - Délibération
NéantCollèges publics Renouvellement du matériel de cuisine 2006 - Délibération
NéantSubventions aux anciens combattants, aux syndicats, à l'amicale du personnel - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subventions - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantCollèges publics Dotations de fonctionnement complémentaires Collège de Kerhallet, BREST - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises Finistériennes - Délibération
NéantUDARPA - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantPôle sportif départemental Projet de convention entre le Conseil général et l'Etat - Délibération
NéantAide à la flottille de pêche - Délibération
NéantAcquisitions foncières - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de station d'épuration - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantDéveloppement économique et insertion par la création de micro-activités, soutien aux organismes d'appui à la création d'entreprises - Délibération
NéantPrise en charge des frais de déplacements et de restauration versés par les structures aux bénéficiaires du RMI - Délibération
Néant"Convention entre le Conseil général du Finistère et l'association ""Mémoires du Kreiz Breizh""" - Délibération
NéantI - Accords cadres pour l'activation des contrats aidés - II - Aide à la création d'entreprise - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de mars 2006 - Délibération
NéantInitiatives de jeunes - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantFonds d'aménagement urbain départemental - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantProgrammes Forêt - Bocage - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération