Commission Permanente du 03 avril 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Néant"Demandes de subventions ""Personnes Handicapées""" - Délibération
NéantInfrastructures routières - Grosses réparations sur routes départementales - Délibération
NéantMissions à Madagascar et information aux Finistériens - Délibération
NéantDemande de subvention - Délibération
NéantAction culturelle et socio-culturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantComité d'action pour l'aménagement à 4 voies de l'axe central CHATEAULIN-MONTAUBAN - Subvention de fonctionnement - Délibération
NéantGares routières de BREST et de QUIMPER - Remise en consultation - Délibération
NéantEtudes, Actions et partenariats pour la connaissance et l'éducation à l'Environnement - Délibération
NéantPort du Dourduff-en-Mer Mise en place d'un ponton et réaménagement de la cale - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantInterventions en faveur des filières agricoles Etablissement Départemental de l'Elevage - Délibération
NéantLecture publique - Aide à la création littéraire et soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantRD 36/RD 50 - CORAY RD 19 - SAINTE-SEVE RD 791 - ROSNOEN RD 765 - PONT-CROIX - MEILARS - Délibération
NéantCollecte et traitement des déchets - Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets - Délibération
NéantDesserte maritime des iles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Assurances des navires - Délibération
NéantAutorisation d'ester en justice - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantPrise à bail de locaux pour le Centre Départemental d'Action Sociale à BREST - Délibération
NéantInterventions sanitaires Indemnisation d'éleveurs - Délibération
NéantPort-La-Forêt - Centre d'entraînement - Course au large - Accueil des multicoques - Délibération
NéantAnimateurs Locaux d'Insertion - Délibération
NéantRemise à niveau du Fromveur Modification de la drome de sauvetage - Passation d'un avenant - Délibération
NéantOpérations de valorisation des milieux aquatiques et partenariat dans le domaine de l'eau - Délibération
NéantAssociations départementales à vocation scolaire - Délibération
NéantOpérations bocages - Délibération
NéantApprovisionnement en gas oil des pêcheurs professionnels d'OUESSANT - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantAssociation IDRA - Etude du traitement et de la valorisation des produits de dragage - Participation du Département du Finistère - Délibération
NéantProgramme complémentaire d'aide à la voirie communale - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement - Délibération
NéantDemandes de remise gracieuse - Délibération
NéantDemandes de subventions - Service Enfance et Famille - Délibération
NéantRD 54 - POULLAOUEN et PLOUNEVEZEL - Rectification des virages de Kerviolet entre les PR 7,500 et 8,950 - Délibération
NéantPatrimoine historique - Demandes de subventions - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantDesserte aérienne de l'Ile d'OUESSANT Acquisition des parts du CESSNA détenues par le Conseil Général du Morbihan - Délibération
NéantConstruction d'un centre maternel à BREST - Désignation du concepteur - Délibération
NéantEvénements 2000 - Délibération
NéantSignature de conventions entre M. le Président de l'Association des Genêts d'Or et M. le Président du Conseil Général - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantLaboratoire Vétérinaire Départemental - QUIMPER - Futur site de Créac'h Gwen - Avenant à marché - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives (3ème série 2000) - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantConvention cadre de modulation du logement social - Délibération
NéantParticipation au fonctionnement des structures Petite Enfance - Délibération
NéantSubvention de fonctionnement à l'Association Comité pour l'Habitat des Jeunes - Délibération
NéantEmplois-jeunes - Délibération
NéantEtudes pour mise en valeur de sites - Délibération
NéantTechnologie - Recherche - Délibération
NéantAppui au développement agricole - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantMise aux normes des établissements pour personnes âgées - Demandes de subvention - Résidence du Val d'Elorn SIZUN - Délibération
NéantVisites et ateliers pédagogiques du musée départemental breton - Tarification - Délibération
NéantGaranties d'emprunt - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics 2000 - Mobilité collective scolaire - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantAides aux études prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantActivités Nautiques - Délibération
NéantParcs - ateliers - magasins - véhicules automobiles - engins - gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
NéantCentres de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) - Demandes de subventions - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - premiere répartition de crédits pour 2000 - Délibération
NéantRD 42 - BOTSORHEL - Cession de délaissés à Mme QUELEN - Délibération
NéantDette Départementale - Délibération
NéantRD 770 - Communes de LANDERNEAU - PLOUEDERN et PLOUDANIEL - Délibération
Néant"RD 791 - LANDEVENNEC - Aménagement d'un tourne-à-gauche au lieu-dit ""quatre chemins""" - Délibération
NéantAides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
NéantDomaine départemental de l'Abbaye de DAOULAS - Financement d'équipements - Délibération
NéantPartenariat avec la Hongrie dans le domaine du tourisme. Association AVENTOUR - Délibération
NéantProgramme complémentaire 2000 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantSolidarités Territoriales - Délibération
NéantFonds Départemental pour la Restructuration de la Défense - Délibération
NéantCollèges privés - Programme de grosses réparations 2000 - Délibération
NéantPropriété départementale du Poulfanc - MORLAIX Mise à disposition de locaux au profit de la Sous-Préfecture de MORLAIX - Délibération
NéantAides aux premières créations d'entreprises - Délibération
NéantRD n° 117 - Pont du Stang entre CHATEAUNEUF-DU-FAOU et SPEZET RD n° 791 - Pont de Térénez RD n° 24 - Pont du Guilly entre RIEC-SUR-BELON et MOELAN-SUR-MER - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
Néant"Association ""Radio Vacation Pêche""" - Délibération
NéantActions liées au nautisme - Délibération
NéantPMPOA - Amélioration des pratiques - Traitement des déjections animales - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantTravaux portuaires à Saint-Nicolas des Glénan - Demande de subvention - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des Arts Plastiques constitution du comité d'experts - Délibération
NéantMobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantCession de terrains en ZA de langolvas à la commune de MORLAIX - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux organismes au titre de la formation professionnelle - Délibération
NéantTransfert de licence de débit de boissons sollicité par M. Jean Yves KERDEVEZ - Association Rock d'Arrée Fréquent - Ferme de Gwernandour - BRASPARTS - Délibération