Commission Permanente du 03 avril 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Collèges privés - Programme de grosses réparations 1995 - Délibération
Traitement des eaux usées - Projets de stations d'épuration - Délibération
Programme d'aide à la restauration des objets mobiliers inscrits et non protégés - Répartition des crédits 1995 - Délibération
Projet d'aménagement et de rectification de la RD 3 entre les lieux-dits 'Le Petit Kervao' et 'Loscoat' à BREST' - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1995 - Délibération
Animation - Musique et danse - Délibération
Mise en concurrence des services de transport scolaire en application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Délibération
Subventions départementales au titre de l'action sociale - Délibération
Sport - Postes d'animateurs sportifs 1995 - Délibération
RD 770 - Déviation ouest de l'agglomération de PLOUDANIEL entre le PR 81,500 au lieu-dit 'Lam Marc'h' et le PR 83,635 au lieu-dit 'Croaz Névez - Délibération
Travaux d'électrification rurale - Répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
RD 22 et 122 - Communes de CONCARNEAU, TREGUNC et MELGVEN - Liaison CONCARNEAU-Echangeur de Kérampaou sur la RN 165 - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1995 - Délibération
Animateurs socio-culturels (postes) - Milieu urbain et milieu rural - Délibération
Programme de travaux dans les Centres Médico-Sociaux - Délibération
Aide aux agriculteurs investissant en production maraîchère ou horticole sous serres - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Rectification de la RD 41 entre les PR 10,930 et 12,800 sur le territoire des communes de GOUEZEC et SAINT THOIS - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Jean-Jacques Le Mat pour l'exploitation d'un bar-hôtel-restaurant au lieu-dit 'Le Chaudron d'Argent' à PLOUNEOUR- REZ' - Délibération
Fonds de Solidarité Extra Départementale - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Aquaculture - Mise aux normes des entreprises conchylicoles - Délibération
Participation des Collectivités au déficit de collecte des bouteilles plastique - Délibération
1995-CP04-004Collège Diwan - Dotation de fonctionnement 1995 - Contrat d'association - Délibération
1995-CP04-006Demande de garantie d'emprunt - Collège - lycée privés 'Saint-Blaise' à DOUARNENEZ' - Délibération
1995-CP04-021GIP Prince de Bretagne Biotechnologies - Extension - Désignation de l'architecte - Délibération
1995-CP04-023Commune de PLOUGONVEN - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière activités et habitat - Délibération
1995-CP04-029Passation d'un marché négocié - Délibération
1995-CP04-032Approbation des conditions de location de la future Gendarmerie de TELGRUC SUR MER - Délibération
1995-CP04-033Gendarmerie de LE FAOU - Révision du loyer - Délibération
1995-CP04-035Propriété départementale 1, route de Brest à QUIMPER - Adaptation de programme - Délibération
1995-CP04-044Espaces naturels sensibles - Commune de LOGONNA DAOULAS - Création d'une zone de préemption et premières acquisitions - Délibération
1995-CP04-050RD (ex RD 33) - Vente par le Département d'un délaissé de voirie situé route de Quimper à BREST - Délibération
1995-CP04-053GIE de l'ILE DE BATZ - Programme de grosses réparations pour 1995 - Délibération
1995-CP04-062Organisation de l'opération 'Le Finistère Gourmand 1995 - Délibération
1995-CP04-067Ecole Sainte-Croix de QUIMPERLE - Délibération
1995-CP04-072Contrat de Ville de BREST - Programmation 1995 - Délibération
1995-CP04-073Fonds pour les actions en faveur des détenus - Délibération
1995-CP04-075Schéma Directeur Informatique - Adhésion au Projet Grand Angle - Convention de partenariat interdépartemental - Délibération
1995-CP04-076Edition de l'agenda 1996 du Conseil Général - Délibération