Commission Permanente du 03 mars 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Néant- Programme des grosses réparations (GR) 2014 : affectation d'AP - Renouvellement de matériels de cuisine - Dotations pour entretien de logements de fonction et locaux divers - Délibération
NéantEHPAD Thérèse Rondeau-Kernisy à QUIMPER - Demande de subvention d'investissement pour la restructuration de l'établissement - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantAcquisitions et cessions foncières - Délibération
NéantActivités pédagogiques et culturelles des collèges - Délibération
NéantConvention de diagnostic archéologique avec la Communauté de communes du Pays Bigouden sud - Délibération
NéantActivités de loisirs aux associations PH Programmation du 4ème schéma PH - Délibération
NéantAvenant annuel à la convention entre le Conseil général du Finistère et le GIP du Pays du Centre Ouest Bretagne pour le soutien à l'ingénierie - Délibération
Néant1 - Transports collectifs départementaux - Réseau Penn-Ar-Bed Evolution des services 2013-2014 - lot 2 - Avenant n° 4 2 - Aménagements d'arrêts de cars sous maîtrises d'ouvrage communales - Subventions Communes de Landunvez, Ploudalmézeau, Lanrivoaré, Bourg-Blanc 3 - Rectificatif du nom de l'attributaire d'une subvention - Projet de PEM de la gare de Quimper - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantConvention de partenariat entre l'Etat et le Conseil général du Finistère relative aux données d'activité des bibliothèques de lecture publique - Délibération
NéantMaintien de la garantie d'emprunt Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve - Délibération
NéantRestructuration foyer de vie/foyer d'accueil médicalisé de Morlaix Foyer de vie Pen ar Prat de Pont-l'Abbé Foyer d'hébergement d'ESAT de Plonéour-Lanvern OPAC Quimper-Cornouaille - Extension des foyers de Plogonnec et des Astérides de Quimper SA HLM Les Foyers - Délibération
NéantGarantie d'emprunt SA HLM ESPACIL HABITAT Opération Sainte-Sève - Délibération
NéantEquipement mobilier des antennes de Saint-Divy et de Sainte-Sève - Approbation du plan de financement - Délibération
Néant"SMATAH : solde du programme d'investissement 2012 et programme d'investissement 2014, recettes liées à l'exploitation de la voie d'eau - subvention à l'association ""Canaux de Bretagne""" - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés au cours du 4ème trimestre 2013 - Délibération
Néant- Manifestations sportives (1ère série) - Comité départemental olympique et sportif (CDOS) : fonctionnement, aides aux stages - Fonctionnement de la MDS - Aide au Comité départemental de voile - Sports scolaires - Délibération
NéantConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantSoutien aux actions de mobilité : accompagnement au permis, centrale de mobilité et garage solidaire - Délibération
NéantPromotion de la langue bretonne : 2ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantSoutenir la vitalité associative culturelle et d'éducation populaire - Demandes de subvention - Délibération
NéantAvenant annuel à la convention entre le Conseil général du Finistère et le Club entreprises et développement durable - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantEquiper les collèges publics en matériels et mobiliers 2014 - Délibération
NéantAides aux hébergements touristiques - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Délibération
NéantDéveloppement des aménagements cyclables et des aires de covoiturage - Délibération
Néant343 - 338 - Chantiers - Partenariat avec les chantiers - Délibération
NéantAménagement des secteurs de Beg an Duchen et de Sainte-Anne sur la RD 765 (Commune de Ploneïs) - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles et randonnée - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantSoutenir le développement des ports de commerce - Délibération
NéantSchéma des collèges : - Cité mixte Iroise à Brest : rénovation vie scolaire, sanitaires, pôle technologique et accessibilité du Bât C Avenant à la convention de partenariat passée avec la Région - Affectation d'AP - Délibération
NéantCentres locaux d'information et de coordination financement 2014 - Délibération
NéantStructures de lutte contre les exclusions - Délibération
NéantSubvention aux actions novatrices et emblématiques favorisant la sensibilisation au développement durable - Délibération
NéantSoutenir l'agriculture - Délibération
NéantPatrimoine architectural et archéologique : demandes de subventions - Délibération
Néant"Association ""Jeunes à Travers le Monde"" : Prorogation de la convention de partenariat" - Délibération
NéantAppel à projet vie affective et sexuelle - Projet collèges et territoires - Délibération
NéantConvention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'IREPS 29 - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubventions aux structures d'appui à l'économie - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantRéforme et cession de véhicules accidentés - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantFavoriser la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantPrêts d'honneur FDAIJ - Délibération
NéantArts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération
NéantConvention de groupement de commande pour la réfection du quai Kléber et la RD 8A à Camaret sur Mer - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantAide en faveur de l'ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantLe logement des personnes défavorisées : agréments Fonds de solidarité logement - Délibération
NéantCollèges publics 2014 - Dotations complémentaires - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantLogement social public et habitat privé - Délibération