Commission Permanente du 03 mars 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantGestion du patrimoine - Délibération
NéantInterventions économiques Pôles de compétitivité - Délibération
NéantVoie de liaison entre la RD 30 (route de Plouescat) et la RD 69 (route de Plouvorn) Bilan de la procédure d'information du public - Délibération
NéantProjets sociaux de territoire : plans d'action 2008 - Délibération
NéantEHPAD du Ponant Brest Mutualité Retraite Finistère Morbihan EHPAD Plomelin - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain sur la commune de Saint-Divy en vue de l'implantation d'une antenne de la bibliothèque du Finistère - Délibération
NéantInfrastructures routières - Conservation et gestion du domaine routier départemental - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les sage et bassins versants Consultation périmètre sage pays bigouden/cap sizun - Délibération
NéantBodadeg ar sonerien Penn ar Bed - Renouvellement de la convention d'objectifs - Délibération
NéantPartenariat avec les Missions locales, actions collectives du Fonds d'aide aux jeunes. - Délibération
NéantFormation professionnelle (demandes diverses) - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'AP - Délibération
NéantConvention avec le Centre de gestion du Finistère pour le recours aux missions temporaires - Délibération
NéantConstruction, réhabilitation et rénovation de bâtiments scolaires du premier degré et locaux périscolaires - Délibération
Néantprogramme de travaux dans les ports de pêche de cornouaille - Délibération
NéantPrévention - Actions sociales - Délibération
NéantProcès ERIKA - Appel - Délibération
NéantAutorisation de signer des protocoles transactionnels - Délibération
NéantSoutien du Conseil général au Dispositif local d'accompagnement - Délibération
NéantSA HLM Les Foyers HABITAT 29 - Délibération
NéantEquipements sportifs - Délibération
NéantProgrammes forêt - bocage - Délibération
NéantSpectacle vivant Musique Danse Théâtre Demandes de subvention - Délibération
NéantVente de l'ancien CDAS de Landivisiau - 47 bd de la République - Délibération
NéantPromotion et enseignement de la langue bretonne : 2ème répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantCollèges publics Equipements pédagogiques 2008 - Délibération
NéantSports scolaires 2008 - Délibération
NéantOffre de logements - programmation des logements locatifs sociaux 2007 - Délibération
NéantHabitat privé : Aides aux propriétaires bailleurs, collectivités, organismes - Délibération
NéantConvention de formation Equipes emploi avec Transfer - Délibération
NéantDéclassement, retrait en vue d'une déconstruction ou vente à des centrales de mobilité de 25 véhicules de la flotte du Conseil général - Délibération
NéantSubventions milieux naturels et partenariats - Délibération
NéantCollèges publics Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantDéclaration d'intention d'aliéner - Délibération
NéantMise en vente d'une maison, ancienne voie romaine à Quimper - Délibération
NéantRéhabilitations des bâtiments situés 2 et 4, rue Théodore Le Hars à Quimper : approbation du compte rendu annuel d'activité 2006 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantConventions programme d'étude avec Entreprise Territoire et Développement - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement - Agréments 2008 - Foyers de jeunes travailleurs - Délibération
NéantActions d'insertion et action de communication - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes - Délibération
NéantAides aux études : - Prêts d'honneur - Secours d'études - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif Fonctionnement 2008 - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (F.D.A.C.E.) - Délibération
NéantAnimations et manifestations sportives : 1ère série 2008 - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme Remises de majorations et de pénalités de retard - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantSoutien aux diverses actions de solidarité internationale - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - Demandes de subventions - Délibération
NéantCollège des deux Baies à Carantec - Opération de restructuration - Validation de l'avant-projet définitif (APD) - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantTerritoire d'action sociale de Pleyben-Carhaix : bail de mise à disposition d'un bureau du CMS de Huelgoat à la Mutualité Sociale Agricole - Délibération
NéantSport de Haut Niveau : aide aux déplacements d'équipes en championnat national de saison 2007-2008 - Délibération
NéantManifestations nautiques - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts plastiques - Constitution d'un comité d'experts - Délibération
NéantFonctionnement PACT ARIM - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises du Finistère - Délibération
NéantAffaires européennes : Conventions - Maison de l'Allemagne de Brest - Maison de l'Europe de Brest et de Bretagne Occidentale - Délibération
NéantActions départementales en faveur de la plaisance - Délibération
NéantInvestissements nautiques - Délibération
NéantNautisme pour tous - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologie : demandes de subventions - Délibération
NéantConstruction d'un pôle sportif départemental - Validation de l'avant-projet définitif (APD) - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantOpérations de travaux sur les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Affectation d'AP - Avenant n° 2 au mandat SAFI Opération Bannalec - Convention de partenariat Conseil général/Commune de Camaret - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - enseignement agricole - voyages des jeunes scolaires en formation agricole et maritime - Délibération
NéantDotation Jeunes Agriculteurs - Délibération
NéantMusées : demandes de subventions travaux sur propriété départementale - Délibération
NéantStages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantConvention pluriannuelle entre le Conseil général et le SDIS - Délibération
NéantAutorisation d'agir en justice - Pourvoi en cassation - Délibération
Néant"Travaux sur le canot ""Patron François Morin""" - Délibération
NéantChambre d'agriculture du Finistère - Ferme expérimentale de Trévarez Avenant au bail emphytéotique - Délibération
NéantProgramme 115 - Lutte contre les pollutions diffuses : PMPOA - Traitement des déjections animales. - Délibération
NéantRelogement partiel du CDAS de Brest Lambézellec du territoire de Brest Métropole Océane sur le site place des FFI - Approbation du compte rendu annuel d'activités 2006 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantInterventions économiques (demandes diverses) - Délibération
NéantRéalisations des locaux administratifs pour le Centre d'action sociale de Brest rive-droite : approbation du compte rendu annuel d'activités 2006 (CRAC) du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SAFI - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation Autorisations de signature - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantEtablissement public de coopération culturelle : répartition de l'AP consacrée à l'investissement en matériel et mobilier - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantEtudes, actions et partenariat pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
NéantCollège Brizeux à Quimper - Opération d'amélioration du clos/couvert du bâtiment B - Validation de l'avant-projet définitif (APD) et avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantSoutien et maintien à domicile des personnes - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantAutorisation d'intenter une action devant le juge aux Affaires familiales - Délibération
NéantSubventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantDemandes de subvention de fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantAcquisition de véhicules propres en transport collectif Participation financière du Département - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantSMATAH - programme d'investissement 2008 et solde du programme d'investissement 2006 - subventions accordées à 2 associations - Délibération
Néant"Association ""Les Feux de la Rampe"" Brest - réhabiltation du cinéma Le Club Convention" - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département en justice - Délibération
NéantActivités périscolaires et d'orientation - Délibération
NéantComité Départemental Olympique et Sportif Stages de formation 2008 - Délibération
NéantConvention de cession de la licence Wi Max entre le Conseil régional et le Conseil général - Délibération
NéantComité Départemental de Cyclotourisme plan de développement du cyclotourisme - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Dotation de fonctionnement pour les antennes CLIC - Délibération
NéantBilan des campagnes et convention entre l'association ADEC 29 et le Conseil général pour les dépistages des cancers du sein et du colon - Délibération
Néant"Nouvelles modalités de partenariat, convention avec le Comité d'éducation pour la santé (CODES 29) et demande de subvention pour l'association ""Aux goûts du jour""" - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantDemande d'aide financière pour la prise en charge de deux mineures confiées à leur tante en qualité de tutrice - Délibération
NéantActions à caractère éducatif des collèges - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantAnimation culturelle - Soutien aux opérations d'équipement - Délibération
NéantProgrammation 2008 des aires de covoiturage - Délibération
NéantCollèges publics - communes Renouvellement du matériel sportif 2008 - Délibération
NéantSubventions enfance et famille - Délibération
NéantAutorisation à défendre en justice - Délibération