Commission Permanente du 03 février 2025




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-02-001Plan d'action Handicap : subvention de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-002Plan d'action Handicap : signature de la charte Romain Jacob pour l'amélioration de l'accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-003Plan d'action Handicap : subvention d'investissement foyer de vie Sizun - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-004Plan d'action Bien vieillir : subvention travaux de sécurisation des EHPAD de l'association Les Amitiés d'Armor - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-005Plan d'action RSA : appel à projets insertion socio-professionnelle - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-006Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2024 - Délibération - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-02-007Soutien à la culture et au patrimoine : Manoir de Kernault - Convention avec la Fondation du patrimoine - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-008Projets "Territoires Numériques Educatifs” : avenant n°1 à la convention de financement entre la caisse des dépôts et le département du Finistère - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-009Soutien aux collèges : forfaits d'externat des collèges privés, dénomination du collège Charles de Gaulle, répartition des logements de fonction, convention CHAM collège Max Jacob - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-010Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives et à l'acquisition de matériel - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-02-011Préservation de l'environnement : Plan 500 000 arbres - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-02-012Plan vélo : liaisons cyclables projets sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-013Plan vélo : adhésion 2025 au Réseau vélo et marche - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-014Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : Fonds départemental de sécurité routière 2025 - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-015Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : Schéma Directeur d'Agglomération de Gestion de Trafic (SDGAT) de l'aire urbaine brestoise - Fonctionnement 2025 - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-016Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale : aménagement d'un carrefour de type "tourne à gauche" à Plouarzel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-017Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-018Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisitions de parcelles pour le projet de déport de la RD 63 à Lanvéoc - Délibération05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-024Voeu de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) - Délibération05/02/202505/02/2025

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-02-019Transformation du service public départemental : avenant à la convention entre le département du Finistère et la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-020Optimisation de la stratégie immobilière départementale : acquisition d'un terrain à Pleyben - construction du nouveau centre d'exploitation des routes de Pleyben - Châteaulin - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-021Optimisation de la stratégie immobilière départementale : vente du site départemental situé à Botbern sur la commune de Brasparts - Délibération - Annexe - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-022Transformation du service public départemental : mise à disposition d'un agent du Département à l'EPCC - Délibération - Annexe05/02/202505/02/2025
CP-2025-02-023Désignations dans les organismes divers - Délibération05/02/202505/02/2025